Droits De L Homme Et Droit P Nal Au Cameroun
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Droits De L Homme Et Droit P Nal Au Cameroun
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Author : Adolphe Minkoa She
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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R Flexions Canoniques Sur Les Droits De L Homme Au Cameroun Et En Afrique
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Author : Séverin Djiazet Mbou Mbogning
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-09-01
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Dans cet ouvrage, l'auteur aborde les thèmes du droit à la justice, de l'adoption légale, des Droits de l'Homme en droit pénal et en procédure pénale, de la sanction de la sorcellerie par les instances judiciaires et l'épineux problème du droit au développement.
Droits De L Homme Et Police Judiciaire Au Cameroun
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Author : Simon Pierre Eteme Eteme
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-07-01
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La loi du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme. Loin d'être parfaite, cette loi constitue une avancée remarquable dans la protection des droits de l'homme au Cameroun, en terme de volonté d'appropriation des normes internationales en la matière. Elle expérimente la mise en oeuvre du droit à un procès équitable.
La Prise En Compte De La Dignit Humaine Dans L Enqu Te Pr Liminaire
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Author : Simon-Pierre Hemle Djob Sotong
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-04-01
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Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. Cette modernisation de l'enquête préliminaire est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce qu'elle est confrontée à un contexte social, culturel et structurel hostile à la protection des droits de l'homme.
Le Proc S P Nal Camerounais Au Regard Des Exigences De La Ch
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Author : Solange Ngono
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2002-12-01
Le Proc S P Nal Camerounais Au Regard Des Exigences De La Ch written by Solange Ngono and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-12-01 with Law categories.
La charte africaine des droits de l'homme et des peuples est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. En tant que mécanisme régional africain de protection des droits de l'homme, le texte reste très peu connu. Cet ouvrage est sans doute le premier à aborder le thème des droits fondamentaux et du procès pénal. De nos jours, le droit de juger n'est plus le bastion de la souveraineté nationale. Il peut faire l'objet d'un contrôle supranational. Ce livre amorce une véritable réflexion sur le procès pénal et les droits de l'homme en Afrique.
Les Limites De La Protection Non Juridictionnelle Des Droits De L Homme En Droit Positif Camerounais
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Author : Guiswe Norbert
language : fr
Publisher: GRIN Verlag
Release Date : 2019-10-16
Les Limites De La Protection Non Juridictionnelle Des Droits De L Homme En Droit Positif Camerounais written by Guiswe Norbert and has been published by GRIN Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-16 with Law categories.
Texte Universitaire de l’année 2019 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, note: JURISTE, Université de Maroua, Cameroun, cours: DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES, langue: Français, résumé: Cette thèse traite des limites de la protection non juridictionnelle des droits de l’homme en droit positif camerounais. L’effectivité de protection d’un droit apparait ainsi que l’écrit fort Antoine Jeammaud, comme un objet indispensable d’inquiétude pour les juristes soucieux de se convaincre ne pas s’enfermer dans l’univers abstrait des règles juridiques, mais d’être attentifs à l’inscription de celles-ci dans les pratiques sociales. Autrement dit, l’effectivité d’une protection en droit, est à la fois formelle et matérielle. Or, au regard de cette dernière considération et aux vues du dispositif juridico-institutionnel non juridictionnel de protection des droits de l’homme et des libertés actuellement en vigueur au Cameroun, il est très aisé de constater d’énormes difficultés entravant ladite protection au plan matériel, et ceci à toutes les fois que l’on s’attèle à apprécier les effets concrets ou l’efficacité des règles juridiques prévues à cet effet d’où les limites.
La Proc Dure P Nale Au Cameroun
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Author : Philippe Keubou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-11-26
La Proc Dure P Nale Au Cameroun written by Philippe Keubou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-26 with Law categories.
L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire du pays.
Droits De L Homme En Afrique Centrale
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Author : Denis Maugenest
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 1996-01-01
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Parler de la situation des droits de l'Homme dans une sous-région africaine, interroger sans ménagement leur complexité théorique et pratique, tel est le défi de ce livre. Les textes ici rassemblés témoignent d'une période de crise, de restructurations sociales et de transition historique, dans laquelle se meuvent des pays africains de la zone franc (pour ne rien dire des autres). Pendant une trentaine d'années, les sociétés d'Afrique centrale ont connu des régimes le plus souvent soucieux d'une unité nationale à construire par et autour de l'État et du parti unique, avec tout ce que cela pouvait signifier de monopole à la fois politique et culturel dans l'ordre de l'information et de la communication. Se présente aujourd'hui un temps intermédiaire, où les structures anciennes périclitent, et où de nouvelles cherchent à s'établir au profit de la société civile. Faut-il corriger les droits de l'Homme parmi les " détestables mots qui chantent plus qu'ils ne parlent, qui demandent plus qu'ils ne répondent ; aussi propres aux analyses illusoires qu'aux fins de phrase qui déchaînent le tonnerre " ? Mots détestables, peut-être. Armes dangereuses, certainement, pour ceux contre qui les droits de l'Homme sont invoqués, mais aussi pour ceux qui les manieraient inconsidérément dans leur propre intérêt. Raison de plus pour tenter de comprendre ces mots, afin que, de slogans disponibles pour tous emplois ambigus, ils deviennent principes de vie et d'action dans la tâche d'édifier une " société de droit ", c'est-à-dire un monde humain. Denis Maugenest, né en 1938, ancien doyen de la faculté de sciences sociales de l'Université catholique de Paris, et Paul Gérard Pougoué, né en 1949, ancien doyen de la faculté de droit de l'Université de Yaoundé, enseignent à l'Université catholique d'Afrique centrale, à Yaoundé, et codirigent un groupe de recherches sur les droits de l'Homme qu'ils ont fondé en 1993. Ce livre est le fruit du premier colloque organisé par ce groupe, en novembre 1994, et est consacré à la situation des droits de l'Homme en Afrique centrale.
Les Droits De L Homme Au Coeur De La Proc Dure P Nale Camerounaise
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Author : Michel Mahouvé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-04-05
Les Droits De L Homme Au Coeur De La Proc Dure P Nale Camerounaise written by Michel Mahouvé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-05 with categories.
Le 27 juillet 2005, un Code de procédure pénale qualifié de révolutionnaire était adopté au Cameroun. Entré en vigueur le 1er janvier 2007 après une prorogation de six mois du délai initialement prévu, le texte réalise une hybridation des systèmes de droit d'inspiration romano-germanique et de Common law jusque-là parallèlement applicables dans les régions francophones et anglophones du pays même si des initiatives parcellaires d'unification avaient été engagées. L'autre ambition du Code était aussi d'assurer une meilleure garantie des droits de l'homme en butte à une accusation pénale à travers l'incorporation des standards du procès équitable. Le livre apprécie le niveau d'intégration des standards du procès équitable tant dans l'oeuvre du législateur que dans la pratique subséquente. Pour évaluer le degré de conformité de la procédure pénale camerounaise aux standards du procès équitable, les auteurs, dans une approche comparative faisant appel à l'état du droit antérieur, aux droits étrangers et surtout à la production des mécanismes internationaux et régionaux de promotion et de protection des droits de l'homme, analysent le cadre d'organisation du procès pénal, scrutent les différentes phases du procès pénal, de l'enquête préliminaire à l'exécution de la décision et explorent l'aménagement des procédures particulières dédiées à la justice des mineurs ou à l'extradition. Les aspects oubliés ou insuffisamment pris en compte par le Code sont abordés, notamment la nécessité du rééquilibrage de la procédure en faveur de la victime ou la question de la protection des témoins. L'analyse met en relief la tension permanente entre les impératifs de protection des intérêts de la société et la nécessité non moins vitale de sauvegarde des droits de l'individu qui se traduit par des mouvements fréquents de balancier à la recherche d'un difficile équilibre.
Droits De L Homme Et Justice
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Author : Elise Espérance Nana
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2010-09-01
Droits De L Homme Et Justice written by Elise Espérance Nana and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-09-01 with Law categories.
Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, force est de reconnaître que l'appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Cette contribution fort bien informée tant sur les contraintes que sur l'évolution de la justice pénale au Cameroun, en fait une étude de référence pour mesurer l'influence réelle et effective des normes internationales sur le nouveau code de procédure pénale camerounais.