Droits De Propri T Conomie Et Environnement
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Droits De Propri T Conomie Et Environnement
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Author : Michel Massenet
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2000
Droits De Propri T Conomie Et Environnement written by Michel Massenet and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Water categories.
Cet ouvrage réunit et ordonne les 45 communications présentées lors de la IIe Conférence internationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence les 6, 7 et 8 juillet 1998. Alors que la première Conférence de juin 1996, dont les actes ont été publiés dans la même collection (1997), portait sur les aspects théoriques, méthodologiques et éthiques des relations entre droits de propriété, économie et environnement, la présente Conférence aborde le thème spécifique des ressources en eau. L'eau est traditionnellement considérée comme inappropriable en raison de sa nature (res nullius) mais aussi de son importance pour la vie des hommes. Cependant, il a bien fallu, depuis la plus Haute Antiquité, en réglementer l'usage afin d'éviter gaspillage et pollution. Or, le jeu des groupes de pression et la démagogie conduisent trop souvent les pouvoirs publics à allouer l'eau à des tarifs préférentiels en dessous de sa valeur économique, c'est-à-dire à des prix politiques. Le système traditionnel réglementaire " command and control " s'avère de plus en plus souvent impuissant à éviter la pollution diffuse et le recours aux droits de propriété et au marché commence à être expérimenté. La " common law " et le droit civil ouvrent des perspectives intéressantes en termes de solutions alternatives aux réglementations publiques. Cet ouvrage propose des pistes nouvelles, aussi bien conceptuelles que pratiques. La " crise de l'eau " n'est pas due à l'absence de ressources physiques mais à l'inadaptation d'institutions qui s'efforcent d'ignorer l'efficacité de l'échange, des droits de propriété et de la responsabilité juridique et morale des individus.
Droits De Propri T Et Environnement
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Author : Jean Marie Barbier
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1997
Droits De Propri T Et Environnement written by Jean Marie Barbier and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Environmental protection categories.
Cet ouvrage réunit 47 communications présentées lors de la Conférence internationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence du 27 au 29 juin 1996, la première portant sur le thème capital des relations, trop souvent conflictuelles, entre droits de propriété et environnement et, au-delà, entre propriétaires privés, protecteurs de la nature et pouvoirs publics. L'effondrement des pays du socialisme réel a mis en évidence qu'en l'absence de droits de propriété, la destruction de l'environnement connaissait des niveaux jamais atteints dans les sociétés d'inspiration libérale. Corrélativement, il s'avère que le rétablissement d'un système de droits de propriété est une des clés de la reconstruction de ces pays économiquement et ravagés écologiquement. Dans les pays développés, on assiste depuis une trentaine d'années à la mise en place de politiques environnementales s'appuyant sur un faisceau de réglementations de plus en plus complexes et coûteuses qui, peu ou prou, aboutissent à vider progressivement les droits de propriété de leur substance. Parallèlement, depuis une quinzaine d'années, cette dégradation des droits de propriété est elle-même combattue à un double titre : d'une part, on constate que les réglementations sont de moins en moins efficaces ; d'autre part, une réflexion théorique, inspirée de l'analyse économique des décisions publiques (public choice), a démontré le rôle fondamental des droits de propriété sans lesquels ni l'échange ni la responsabilité ne sont possibles. Les politiques traditionnelles doivent être infléchies pour faire place à la fois à l'extension contrôlée des droits de propriété sans lesquels ni l'échange ni la responsabilité ne sont possibles. Les politiques traditionnelles doivent être infléchies pour faire place à la fois à l'extension contrôlée des droits de propriété sur les ressources environnementales et à une gestion locale en commun des richesses patrimoniales. Cet ouvrage contribue à clarifier le débat et à ouvrir de nouvelles perspectives en présentant des analyses relevant du droit, de l'économie et de la science politique. Un index auteurs/matières permet une consultation rapide de chaque thème souvent abordé par plusieurs auteurs à partir de leurs disciplines particulières.
Droits De Propri T Conomie Et Environnement
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Author : Henri Lamotte
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2002
Droits De Propri T Conomie Et Environnement written by Henri Lamotte and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Economic zones (Law of the sea). categories.
Les mers et les océans recouvrent 70 % de la superficie de la planète. Dans cet immense espace par principe ouvert à tous (Mare Liberum), les droits de propriété, lorsqu'ils existent, restent mal définis et encore plus mal respectés. Depuis que les ressources sont pleinement exploitées en raison des progrès technologiques et de la pression démographique, les méthodes classiques de régulation s'avèrent nécessaires mais de plus en plus insuffisantes pour prévenir la surexploitation générale, la pollution et les conflits. Certes l'idée " d'enclore la mer " peut sembler incongrue. Pourtant, depuis la plus haute antiquité des droits de propriété, le plus souvent coutumiers, ont su préserver les ressources et réguler les activités de pêche. Aujourd'hui les systèmes des " quotas individuels transférables ", confortés par les nouvelles technologies de l'information, ouvrent de nouvelles perspectives en matière de rationalisation des usages, de conservation des ressources et de solution des conflits. La tâche ne sera pas aisée mais il est clair que le libre accès ne peut aboutir qu'à la " tragédie des vaines pâtures " (Hardin, 1968) et qu'il convient d'inventer de nouvelles institutions sous peine d'un effondrement des ressources et d'une généralisation de la pollution. La " patrimonialisation des ressources de la mer " serait-elle sous certaines conditions une des voies à explorer ?
Droits De Propri T Conomie Et Environnement
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Author : Max Falque
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2003
Droits De Propri T Conomie Et Environnement written by Max Falque and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Coastal zone management categories.
Le littoral, étroite bande dé terre et de mer, connaît des pressions considérables et fait l'objet d'une concurrence extrême entre les acteurs privés et publics pour de multiples usages: habitat, loisir, industrie, transport, aquaculture, énergie... Cette situation a clairement été analysée depuis une quarantaine d'années et les réponses, essentiellement d'ordre réglementaire, se sont avérées de plus en plus insuffisantes pour gérer des décisions complexes d'affectation des sols et de l'eau. Aussi a-t-on pris conscience dès les années 70 qu'il convenait de recourir à des outils plus appropriés tels que la maîtrise foncière par acquisition publique. C'est ainsi qu'ont été créés en France le Conservatoire du Littoral, California Coastal Conservancy aux Etats-Unis... Parallèlement des initiatives privées émergeaient pour préserver le littoral, tels le National Trust britannique, Land Trust Alliance (Etats Unis), ... Cet ouvrage, fruit de la 4ème Conférence Internationale d'Aix en Provence (26-28 juin 2002), réunit les communications de 57 personnalités de 12 pays recherchant dans quelle mesure les droits de propriété (publique, associative et privée) et les instruments économiques peuvent contribuer à combiner valorisation économique et protection environnementale c'est-à-dire satisfaire aux obligations du développement durable grâce à une collaboration public/privé. En effet rien ne sera possible sans la participation active des millions d'ayants droit (agriculteurs, propriétaires fonciers, conchyliculteurs, conservatoires d'espaces, ports autonomes, collectivités locales...) tant il est vrai, qu'au delà du contrôle réglementaire de l'utilisation des sols privés et du domaine public maritime, se pose la question de la gestion et de la responsabilité.
Les Ressources Fonci Res
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Author : Max Falque
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2007
Les Ressources Fonci Res written by Max Falque and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Environmental protection categories.
Comme pour les conférences précédentes, Principes et éthique 1996 (Dalloz), l'Eau, 1998 (Dalloz), les Ressources marines 2000 (Dalloz), le Littoral 2002 (Bruylant), les Déchets 2004 (Bruylant), ces actes présentent et évaluent les analyses théoriques et les expériences concrètes pour lesquelles les droits de propriété ou d'usage ainsi que les instruments économiques peuvent jouer un rôle positif en matière de gestion durable des ressources foncières. La maîtrise foncière environnementale pour l'essentiel s'appuie sur la généralisation à l'ensemble du territoire des outils réglementaires qui ont traditionnellement pour objet d'organiser l'espace urbain. Périmètre d'urbanisation, puis ultérieurement le zonage se sont efforcés de guider, sinon entériner, la croissance urbaine au prix de multiples révisions. Depuis moins d'un demi siècle on entend maîtriser à des fins esthétiques et / ou environnementales l'ensemble de l'espace, en recourant aux mêmes outils. Les documents d'urbanisme (terme révélateur) aboutissent alors à bouleverser les valeurs foncières au gré des décisions des pouvoirs publics : aux servitudes d'urbanisme se substituent les " servitudes environnementales ", nouvelle catégorie, juridiquement virtuelle, dont la nature, les objectifs et les conséquences sont radicalement différentes. Emergent alors de nouveaux problèmes tels que " l'expropriation réglementaire ", l'indemnisation des contraintes environnementales, la substitution de la contractualisation à la réglementation, la spécificité du " zonage écologique ", la gestion privée, les conservatoires d'espaces, la prise en compte du long terme, le recours à de nouvelles formes d'appropriation (servitudes conventionnelles, propriété en commun, gestion patrimoniale...). La conférence a donc eu pour objectifs : d'évaluer les avantages et les inconvénients des pratiques actuelles, y compris leurs effets pervers (dont la corruption) au regard de la transparence et des coûts ; d'imaginer les institutions alternatives permettant de combiner efficacité environnementale et respect des principes constitutionnels dont le droit de propriété et la liberté sont des éléments fondamentaux ; de voir dans quelle mesure les instruments économiques utilisés de plus en plus pour l'air, l'eau, les ressources halieutiques... peuvent être mis en œuvre pour les ressources foncières ; de mobiliser et responsabiliser les millions de propriétaires fonciers au regard des objectifs environnementaux. Si les droits de propriété sont au cœur du développement économique (Hernando De Soto), ils sont aussi, sous des formes à inventer, la clé de la gestion environnementale et de la liberté. Cet ouvrage, fruit de la VI ème Conférence Internationale d'Aix en Provence (26, 27 et 28 juin 2006) réunit les 63 communications de personnalités de 12 différents pays, de formation et d'horizons très divers : économistes, juristes, avocats, hauts fonctionnaires, responsables politiques, promoteurs, membres de think tanks...
Les D Chets
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Author : Max Falque
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2006
Les D Chets written by Max Falque and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Environmental protection categories.
A l'instar des quatre ouvrages précédents (1998, 2000, 2002 et 2004) on se propose de présenter et d'évaluer les analyses théoriques et les expériences concrètes pour lesquelles les droits de propriété ainsi que les instruments économiques peuvent jouer un rôle positif en matière de gestion durable des ressources environnementales. Les déchets posent aujourd'hui un problème environnemental redoutable qui, à la différence d'autres domaines, n'est pas en voie de solution. Tout se passe comme si le recours aux solutions techniques cherchant à résoudre les effets masquait la recherche relative aux causes. La multiplication des réglementations publiques aboutit trop souvent à aggraver les problèmes et les coûts ainsi qu'en témoignent les expériences françaises et étrangères. Face à la marée montante des déchets, les solutions réglementaires sont nécessaires mais insuffisantes. Il importe aujourd'hui, comme pour les autres ressources environnementales, de considérer les instruments économiques et institutions juridiques permettant d'échapper à la "Tragedy of the Commons". Alors que la quasi-totalité de l'usage des ressources telles l'eau, l'énergie, les télécommunications... est régulée par le paiement de redevances correspondant à leur consommation, les déchets sont trop souvent considérés comme des biens en libre accès. Les progrès techniques laissent cependant espérer la généralisation de certaines formes de " compteur à déchet " Cet ouvrage, fruit de la Ve Conférence Internationale d'Aix en Provence (23, 24 et 25 juin 2004) réunit les communications de personnalités de 12 différents pays, de formations et d'horizons très divers : économistes, juristes, ingénieurs, hauts fonctionnaires, responsables politiques, industriels, membres d'ONG... Les 44 communications s'attachent donc à analyser, à partir de considérations théoriques mais aussi des expériences réussies, quels pourraient être les outils et les institutions pour une gestion durable des déchets au 21e siècle.
Changement Climatique Et Pollution De L Air
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Author : Max Falque
language : en
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2010
Changement Climatique Et Pollution De L Air written by Max Falque and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Air categories.
Conférence internationale, Droits de Propriété, Economie et Environnement consacrée au thème « Changement climatique et pollution de l'air » a été organisée par l'International Center for Research on Environmental Issues (ICREI) et la Faculté d'Economie Appliquée dans les locaux de l'Université Paul Cézanne à Aix en Provence. Durant trois journées intenses, les 23, 24 et 25 juin 2008 plus de quarante intervenants de 10 pays se sont exprimés voire confrontés devant un public de près de 200 personnes : universitaires, banquiers, industriels , fonctionnaires, membres d'associations de protection de la nature, think tanks, étudiants?. Les 36 communications présentées dans ces actes reflètent bien la diversité des points de vue au regard du rôle nouveau et somme toute inattendu des droits de propriété et du marché pour la maîtrise du changement climatique notamment par la mise en place au niveau international, voire mondial, d'échanges de droits d'émission de CO2. Il apparaît donc que, sous des formes renouvelées, les droits de propriété combinés aux instruments économiques et aux réglementations publiques sont au coeur de la protection et de la gestion environnementale. Grâce à un index auteur-matière détaillé le lecteur trouvera les arguments pour comprendre les enjeux et participer aux débats concernant notre avenir économique, social et environnemental.
Biodiversity
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Author : Max Falque
language : en
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2012
Biodiversity written by Max Falque and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Biodiversity categories.
Comme pour les autres ressources environnementales (eau, déchets, ressources marines, littorales et foncières, changements climatiques et pollution qui ont fait l'objet de nos conférences et ouvrages précédents) les politiques de protection de la biodiversité reposent principalement sur une approche réglementaire consistant à limiter ou encadrer les activités humaines dans des zones données et à protéger certaines espèces. Les 36 communications présentées dans ce huitième ouvrage résument les débats de la huitième conférence internationale de l'International Center for Research on Environmental Issues-ICREI qui s'est tenue à Aix en Provence les 17, 18 et 19 juin 2010 et répondent à la question : dans quelle mesure les droits de propriété et les instruments économiques (taxes, redevances, marché de droits, compensations...) peuvent jouer un rôle dans ce domaine en complément ou comme alternative à l'action réglementaire traditionnelle (désignée souvent par le terme "Command and Control") Ces communications, au-delà des considérations de doctrines juridiques et économiques présentent les leçons qui peuvent être tirées des politiques mises en oeuvre dans différents pays et proposent des solutions pour protéger et gérer la biodiversité sans nuire au développement des activités humaines. L'ouvrage aborde également le problème de la biodiversité marine en proposant le concept de "cadastre marin" afin d'identifier les droits et devoirs des multiples ayant droits. Tous les articles font l'objet d'un résumé en anglais et en français et un index auteur-matière facilite la consultation de l'ouvrage.
Poss Der La Nature
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-11-21
Poss Der La Nature written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-11-21 with categories.
Les Dechets
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Author : Max Falque
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Les Dechets written by Max Falque and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.