Du Droit De Propri T Collective Dans L Etat Et Dans L Eglise
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Du Droit De Propri T Collective Dans L Etat Et Dans L Eglise
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Author : Paul Besson
language : fr
Publisher:
Release Date : 1885
Du Droit De Propri T Collective Dans L Etat Et Dans L Eglise written by Paul Besson and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1885 with categories.
Le Droit De Propri T De L Glise
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Author : Abbé Henri Buvée
language : fr
Publisher:
Release Date : 1897
Le Droit De Propri T De L Glise written by Abbé Henri Buvée and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1897 with Church property (Canon law) categories.
L Glise Et L Tat Ou Les Deux Puissances Leur Origine Leurs Rapports Leurs Droits Et Leur Limites
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Author : Ferd. J. Moulart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1879
L Glise Et L Tat Ou Les Deux Puissances Leur Origine Leurs Rapports Leurs Droits Et Leur Limites written by Ferd. J. Moulart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1879 with categories.
Revue Catholique Des Institutions Et Du Droit
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1884
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L Eglise Et L Etat Ou Les Deux Puissances Leur Origine Leurs Rapports Leurs Droits Et Leurs Limites
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Author : Ferdinand J. Moulart
language : fr
Publisher: Louvain : C. Peeters
Release Date : 1879
L Eglise Et L Etat Ou Les Deux Puissances Leur Origine Leurs Rapports Leurs Droits Et Leurs Limites written by Ferdinand J. Moulart and has been published by Louvain : C. Peeters this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1879 with Church and state categories.
L Eglise Et L Etat Ou Les Deux Puissances Leur Origine Leurs Relations Leurs Droits Et Leurs Limites
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Author : Ferdinand-Joseph Moulart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1878
L Eglise Et L Etat Ou Les Deux Puissances Leur Origine Leurs Relations Leurs Droits Et Leurs Limites written by Ferdinand-Joseph Moulart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1878 with categories.
Pandectes Fran Aises
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Author : André Weiss
language : fr
Publisher:
Release Date : 1897
Pandectes Fran Aises written by André Weiss and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1897 with Law categories.
Revue Catholique Des Institutions Et Du Droit
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1905
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La Propri T Collective Des Oeuvres
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Author : Géraldine Salord
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
La Propri T Collective Des Oeuvres written by Géraldine Salord and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
L’étude de la propriété collective des œuvres renvoie à l’idée d’une pluri-titularité des droits d’auteur sur une même œuvre. Par nature, une telle situation est génératrice de conflits entre les copropriétaires, dans la confrontation de leurs intérêts personnels, mais également au regard de la recherche d’un intérêt collectif au groupe. Qu’il s’agisse de l’état créé par la dévolution successorale des droits d’auteur aux héritiers du de cujus, ou bien du cas de la création d’une œuvre par une communauté d’auteurs, le législateur, pour gérer ces conflits, s’est, semble-t-il, inspiré du seul modèle de propriété collective consacré par le Code civil : l’indivision.Cette figure présente l’avantage de se conformer à la définition traditionnelle de la propriété, comme un pouvoir absolu et exclusif du propriétaire sur la chose. Cependant, l’étude approfondie de la situation créée, plus particulièrement, par l’œuvre de collaboration nous porte, au contraire, à réfuter sa pertinence en l’espèce.Dans un système qui repose sur une conception individualiste de la propriété, l’analyse de la nature des droits conférés aux coauteurs nous amène à découvrir un modèle propriétaire nouveau : une propriété collective par essence. Il ne s’agit plus, ici, comme dans l’indivision, de l’aménagement de la propriété individuelle dans le cas d’une concurrence de droits identiques sur une même assiette, mais bien d’un droit de propriété détenu collectivement par une pluralité de personnes. A ce titre, le droit d’auteur s’affranchit du modèle propriétaire classique pour découvrir en son sein les potentialités d’un modèle autonome et concurrent de propriété.
La Revue Critique De L Gislation Et De Jurisprudence Du Canada
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1872
La Revue Critique De L Gislation Et De Jurisprudence Du Canada written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1872 with Jurisprudence categories.