Elements De Droit Public Du Numerique
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El Ments De Droit Public Du Num Rique
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Author : Lucie Cluzel-Métayer
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-08-30
El Ments De Droit Public Du Num Rique written by Lucie Cluzel-Métayer and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-08-30 with Science categories.
Le numérique a envahi l'espace public. Si la dématérialisation des démarches administratives en est sans doute la manifestation la plus immédiate pour le grand public, les cas d'usages se sont aujourd'hui considérablement diversifiés, en particulier grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle, que ce soit pour allouer des droits sociaux, délivrer des rendez-vous en préfecture, gérer les flux de transport ou encore, surveiller les populations. De nombreuses questions juridiques, spécifiquement de droit public, sont alors soulevées. Les lacunes, résistances et mutations du droit public sont, dans cet ouvrage, mises en évidence à travers l'étude de cas d'usage du numérique par les autorités publiques, dans l'exercice de leurs missions et dans l'élaboration des actes administratifs.
Elements De Droit Public Du Numerique
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Author : Cluzel-Metayer|See
language : en
Publisher:
Release Date : 2023
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L Ments De Droit Public Et Administratif
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Author : Yves Mourès
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1959-01-01T00:00:00+01:00
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Elements De Droit Public A L Usage Des Etudiants En Droit
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Author : Nezard-H
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-11-24
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Elements De Droit Public Et Administratif 3 Elements De Droit Public Et Administratif
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Author : Foucart-E-V
language : fr
Publisher: Hachette Livre - Bnf
Release Date : 2014-08-17
Elements De Droit Public Et Administratif 3 Elements De Droit Public Et Administratif written by Foucart-E-V and has been published by Hachette Livre - Bnf this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-08-17 with categories.
L Ments De Droit Public Et Administratif
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Author : Émile Masseux Victor Foucart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1855
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Droit Uvres Culturelles Et Volutions Num Riques
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Author : Tiphaine Duvillié
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Droit Uvres Culturelles Et Volutions Num Riques written by Tiphaine Duvillié and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Le droit du livre est constitué d'éléments juridiques issus du droit privé et du droit public. En effet, il s'agit de concilier à la fois les aspects économiques du livre avec les aspects culturels. En tant que support de la connaissance, il convient de trouver un juste équilibre entre les droits d'auteur et les droits du lecteur. Ainsi, l'étude du droit du livre implique de confronter, entre autre, le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle avec le droit au prêt public. Avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'accès du public au livre prend une nouvelle dimension. En effet, le numérique est rapidement assimilé à la gratuité des contenus. En conséquence, les représentants des professionnels du livre tentent de prendre les mesures nécessaires à maintenir la chaîne du livre : auteur - éditeur - imprimeur - diffuseur - distributeur - bibliothèque - public. Toutefois, le format dématérialisé de l'œuvre invite à une réflexion sur l'adaptation du cadre juridique « des livres ». La problématique autour des livres consiste à déterminer comment maintenir l'économie du livre, alors que le réseau internet facilite d'une part, l'implantation des multinationales dans les relations commerciales de biens culturels et, d'autre part, la transmission des données. Ces nouvelles modalités sont notamment l'occasion pour les géants de l'Internet de se saisir de l'écrit numérique et de le diffuser selon des techniques moins contraignantes que le commerce traditionnel de livres imprimés établi sur le territoire français. Pour répondre à cette problématique, la question a été scindée en deux parties. La première envisage les modalités de diffusion économique du livre. La seconde revient sur l'aspect culturel du livre et en quoi le numérique peut permettre de maintenir une juste répartition des droits entre ceux de l'auteur et ceux de l'usager des contenus. À travers ces deux conceptions du fichier livre, il est possible de proposer des mécanismes de diffusion de livres numériques et numérisés dans lesquels l'usager est pris en considération. Pour autant, la prise en compte du public dans les choix législatifs n'est pas de nature à remettre en cause l'ensemble du droit de propriété intellectuelle. Le mouvement Libre, particulièrement connu dans les domaines informatiques, peut apparaître comme un des compromis entre la rémunération de l'auteur ou des ayants droit et l'accès du public à l'écrit littéraire, artistique et scientifique. Le mécénat, les partenariats publics/privés, les gestions collectives des droits sont autant de modalités d'exploitation qui peuvent permettre l'exploitation tant économique que culturel des livres numériques et numérisés. Ce sont ces éléments qui seront développés tout au long de ce projet.
L Ments De Droit Public Et Administratif
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Author : Émile-Victor Foucart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1855
L Ments De Droit Public Et Administratif written by Émile-Victor Foucart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1855 with Finance, Public categories.
Elements De Droit Public Et De Droit Civil Enseignement Secondaire Moderne Et Primaire Superieur
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Author : Boitel-J
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-02-29
Elements De Droit Public Et De Droit Civil Enseignement Secondaire Moderne Et Primaire Superieur written by Boitel-J and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-29 with categories.
Elements De Droit Public Et Administratif Ou Exposition M B Ethodique Des Principes Du Droit Public Positif
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1855
Elements De Droit Public Et Administratif Ou Exposition M B Ethodique Des Principes Du Droit Public Positif written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1855 with categories.