Essai Sur La Distinction Th Orique Des Biens En Immeubles Et En Meubles D Apr S Le Coutumier De Poitou De 1417
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Essai Sur La Distinction Th Orique Des Biens En Immeubles Et En Meubles
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Author : Du Hamel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-08-08
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Excerpt from Essai sur la Distinction Theorique des Biens en Immeubles Et en Meubles: B'Apres le Coutumier de Poitou de 1417 Pour citer le Coutumier de Poitou, nous indiquerons: le livre, le chapitre, la rubrique du chapitre, le folio, le paragraphe du folio. Ainsi: Livre V, chap. LXIX, de tenir noblement en fief, dommaines ou choses immeubles nobles, fol. CXXXII, 2. Pour citer le Digeste, nous indiquerons: le fragment et le paragraphe du fragment, la rubrique du titre, les numeros du livre et du titre. Ainsi Fr. I, 2, D., de dolo malo, IV, 3, signifie: Fragment I, paragraphe 2 au Digeste, au titre qui a pour rubrique de dolo malo, livre IV, titre III. Nous ferons suivre la citation du nom de l'auteur du fragment. Nous citerons le Code de Justinien comme au Digeste, sous les reserves suivantes: Const. remplacera Fr., indiquant qu'il s'agit de constitutions imperiales; un C. remplacera le D.; nous ferons suivre la citation du nom des empereurs qui promulguerent la constitution et de la date de la constitution. Exemple: Const., 6, 1, C., de secundis nuptus, V, 9 (lmp. Leo et Anthemius, 469). Pour citer les Institutes de Justinien, nous indiquerons les numeros du livre, du titre et du paragraphe. Ainsi Inst. Just., II, 4, 3, signifiera: Institutes de Justinien, livre II, titre IV, 3. Pour citer les Institutes de Gaius, nous indiquerons les numeros du commentaire et du paragraphe Ainsi Inst. Gaius, II, 3, signifiera Institutes de Gaius, commentaire II, paragraphe 3. Pour citer les Regles d'Ulpien, nous indiquerons les numeros de la regle et du paragraphe. Ainsi: Regl. Ulp., I, 5, signifiera: Regles d Ulpien, regle I, paragraphe 5. Pour citer les Sentences de Paul, nous indiquerons les numeros du livre, de la sentence et du paragraphe Ainsi Sent. Paul, II, 19, 6, signifiera: Sentences de Paul, livre II, sentence 19, paragraphe 6. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works."
Essai Sur La Distinction Th Orique Des Biens En Immeubles Et En Meubles D Apr S Le Coutumier De Poitou De 1417
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Author : M.. Du Hamel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1913
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Essai Sur La Distinction Th Orique Des Biens En Immeubles Et En Meubles D Apr S Le Coutumier De Poitou De 1417
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Author : Henri Du Hamel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1913
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Revue Mabillon
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1913
Revue Mabillon written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1913 with Church history categories.
Vols. 1-25 include section "Chronique bibliographique"
Contribution L Tude Du Processus Coutumier Au Moyen Ge
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Author : Luc Guéraud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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La 4ème de couv. indique : "Le Vieux Coustumier de Poitou de 1417 présente, en son titre LIX, la manière de succéder entre nobles aux choses nobles. Parmi les quatre régimes successoraux en vigueur dans la province de Poitou, l'Ouest, appelé également Bas-Poitou, est régi par le droit de viage et de retour. Ce système successoral organise la transmission des héritages de manière originale : à la mort du de cujus, l'ensemble des biens est transmis successivement à chacun des frères puînés. Ce n'est qu'à la mort du dernier d'entre eux que l'héritage fait retour au fils aîné du frère aîné. Ce régime successoral conduit à s'interroger sur le droit coutumier poitevin et pose la question de la naissance et de l'évolution de la coutume. Né aux abords de l'an Mil dans la famille des vicomtes de Thouars, le viage sera considéré au XIIIe siècle comme le droit commun successoral du Bas-Poitou. La dévolution collatérale existe dans d'autres familles nobles mais la force de la maison de Thouars a été d'imposer la figure avunculaire dans les structures de paranté. La répétition du passage de frère à frère a transformé la pratique unique en un usage courant. Sa diffusion au sein de la société s'analyse à travers les relations féodo-vassaliques entretenues entre Thouars et les autres seigneuries. Le pouvoir politique apparaît ainsi comme un élément constitutif de la coutume. Au XIIe siècle, le processus coutumier est en danger. Pourtant, le droit de viage et de retour n'a pas été oublié. Le XIIIe siècle va permettre la consécration du viage et du retour grâce à l'apparition des termes coutumiers propres au Poitou dans les actes de la chancellerie royale. Les modalités techniques du viage vont aussi s'affiner pour confier à l'aîné un droit de propriété sur les héritages alors que les puînés doivent se contenter d'un simple usufruit. Le processus coutumier est ainsi au coeur de cette étude qui souligne que l'évolution des structures lignagères, politiques et mémorielles a conduit à consacrer le viage et le retour en coutume."
Revue Historique De Droit Fran Ais Et Tranger
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1964
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Bulletin De La Soci T Des Antiquaires De L Ouest
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Author : Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1922
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Subject Index Of The Modern Works Added To The Library Of The British Museum In The Years
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Author : British Museum
language : en
Publisher:
Release Date : 1965
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Subject Index Of Modern Books Acquired
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Author : British Library
language : en
Publisher:
Release Date : 1918
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Essai Sur La Distinction Des Biens
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Author : M. F. Malapert
language : fr
Publisher:
Release Date : 1844
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