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Essai Sur Le Droit De Visite Sous La Puissance Paternelle


Essai Sur Le Droit De Visite Sous La Puissance Paternelle
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Essai Sur Le Droit De Visite Sous La Puissance Paternelle


Essai Sur Le Droit De Visite Sous La Puissance Paternelle
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Author : Loïc Gaston
language : fr
Publisher:
Release Date : 1941

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Universit De Poitiers Facult De Droit Essai Sur Le Droit De Visite Sous La Puissance Paternelle


Universit De Poitiers Facult De Droit Essai Sur Le Droit De Visite Sous La Puissance Paternelle
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Author : Loïc Gaston
language : fr
Publisher:
Release Date : 1941

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Des Limitations La Puissance Paternelle Sur La Personne De L Enfant


Des Limitations La Puissance Paternelle Sur La Personne De L Enfant
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Author : Henry Chollet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1897

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De La Puissance Paternelle


De La Puissance Paternelle
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1855

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Le Sentiment D Affection Et Le Droit De La Famille


Le Sentiment D Affection Et Le Droit De La Famille
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Author : Farouk Mechri
language : fr
Publisher: Al Manhal
Release Date : 2015-01-01

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Les liens entre le sentiment d’affection et la famille sont universels. Ils ont même animé ceux qui affichent un certain pessimisme : Paul Léautaud n’a-t-il pas écrit que “l’affection est un sentiment fade; c’est l’amour des gens tièdes” (Journal littéraire). Etienne Rey, quant à lui, définit la famille “comme un groupe d’individus unis par le sang et brouillés par les questions d’argent” (Maximes morales et immorales, 473 (1914)). En toute hypothèse, pessimiste ou non, le sentiment d’affection et la famille font bon ménage. En effet, il existe, entre membre d’une même famille, trois sortes de liens qui peuvent soit coexister, soit exister séparément : que ceuxci soient entrelacés ou isolés, la famille est formée de liens de sang, de liens de droit et de liens d’affection. La famille peut, en effet, correspondre à des liens d’affection, mais l’affection joue un rôle différent selon qu’elle unit des personnes, qui par ailleurs, sont liées par un lien de droit ou qu’elle se développe entre personnes entre lesquelles n’existe aucun lien de droit. Dans le cas ou coexistent lien du sang et lien de droit, l’affection est considérée par la loi comme source d’effet de loi sous un double rapport : d’une part, le législateur présume l’affection entre membres d’une même famille ; d’autre part, entre certains parents, la loi établit un devoir d’affection. Bien que l’amour ne connaisse pas de loi, la loi fait parfois de l’affection un devoir. Dans le cas où l’affection existe entre personnes non liées par le lien de droit, il n’existe alors ni présomption ni devoir d’affection ; l’affection est cependant dotée de certains effets, atténués et partiels, mais non négligeables. En dehors de la famille biologique, une famille affective sociologique se fait reconnaître, famille au sein de laquelle certains effets de droit fragmentaires se développent. Descriptor(s): FAMILY LAW | FAMILY | INTRAFAMILY RELATIONSHIPS | EMOTIONS | LEGAL PROTECTION | MARRIAGE | FAMILY RIGHTS | TUNISIA



International Child Welfare Review


International Child Welfare Review
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1982

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Des Limitations La Puissance Paternelle Sur La Personne De L Enfant


Des Limitations La Puissance Paternelle Sur La Personne De L Enfant
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Author : Henry Chollet
language : fr
Publisher: Forgotten Books
Release Date : 2018-01-04

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Excerpt from Des Limitations a la Puissance Paternelle sur la Personne de l'Enfant: Etude de Droit Francais Et Droit Compare Deja, le 26 aout 1793, la Convention decidait en ces termes L'enfant mineur est place par la nature et par la loi sous la surveillance et la protection de son pere et de sa mere; le soin de son education leur appartient; ils ne peuvent en etre prives que pour les causes et dans les cas que la loi determine. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.



De La Puissance Paternelle Sur La Personne Des Enfants


De La Puissance Paternelle Sur La Personne Des Enfants
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Author : Georges Digard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1882

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Revue Internationale De Droit Compar


Revue Internationale De Droit Compar
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992

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Revue Trimestrielle De Droit Civil


Revue Trimestrielle De Droit Civil
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1965

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