Financement Des Partis Politiques Municipaux Au Qu Bec
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Le Financement Des Partis Politiques Municipaux Au Qu Bec
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Author : Québec (Province). Bureau du financement des partis politiques
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981
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Le Financement Des Partis Politiques Municipaux Au Qu Bec
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Author : Québec (Province). Bureau du financement des partis politiques
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
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Le Financement Des Partis Politiques Municipaux Au Quebec
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Author : Quebec (Prov) Bureau du Financement des Partis Politiques
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
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Le Financement Des Partis Politiques Municipaux Au Quebec
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Author : Directeur général des élections du Québec
language : en
Publisher: Sainte-Foy, Québec : Le Directeur général des élections du Québec
Release Date : 1985
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Le Financement Des Partis Politiques Municipaux Au Qu Bec
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Author : Québec (Province). Bureau du financement des partis politiques
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
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Financement Des Partis Politiques Municipaux Au Qu Bec
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Author : Directeur général des élections du Québec
language : en
Publisher:
Release Date : 1985
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Le Financement Des Partis Politiques Municipaux Et Des Candidats Ind Pendants Et Le Contr Le Des D Penses Lectorales Extraits De La Loi Sur Les Lections Et Les R F Rendums Dans Les Municipalit S
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Author : Directeur général des élections du Québec
language : fr
Publisher: [Québec] : Le Directeur général des élections du Québec
Release Date : 1997
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Le Financement Des Partis Politiques Municipaux Et Des Candidats Ind Pendants Et Le Contr Le Des D Penses Lectorales
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Author : Québec (Province). Directeur général des élections
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
Le Financement Des Partis Politiques Municipaux Et Des Candidats Ind Pendants Et Le Contr Le Des D Penses Lectorales written by Québec (Province). Directeur général des élections and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with categories.
Le Financement Des Partis Politiques Au Qu Bec
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Author : Québec (Province). Bureau du financement des partis politiques
language : fr
Publisher: Montréal : Le Bureau
Release Date : 1978
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Rapport Du Groupe De R Flexion Sur Le Financement Des Partis Politiques
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Author : Québec (Province). Groupe de réflexion sur le financement des parties politiques
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Rapport Du Groupe De R Flexion Sur Le Financement Des Partis Politiques written by Québec (Province). Groupe de réflexion sur le financement des parties politiques and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Campaign funds categories.
Le mandat confié au Groupe de réflexion était le suivant : réévaluer les principes et objectifs fondamentaux à la base des dispositions québécoises en matière de financement des partis politiques de même que les règles et leurs modalités d'application. Il y a quatre parties dans le présent rapport. Dans un premier temps, tous les objectifs et les principes qui prévalaient en 1977 ont été réévalués par les membres du Groupe de réflexion afin de voir si ceux-ci ont été atteints et s'ils doivent toujours ètre maintenus, plus de 25 années après leur introduction dans la loi. En second lieu, le Groupe de réflexion s'est penché sur les principales règles entourant l'autorisation des entités politiques, les sources de financement, les dépenses électorales et enfin, la divulgation et la transparence. Troisièmement, le thème majeur que constituent les modalités d'application des règles de financement des partis politiques a fait l'objet d'une attention particulière par les membres du Groupe de réflexion. Finalement, on trouvera dans la conclusion, un sommaire des recommandations faites par les membres du Groupe de réflexion, autant celles où il y a eu consensus que celles où il n'y en a pas eu.--Document.