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Finances Locales Et Mobilisation Des Ressources


Finances Locales Et Mobilisation Des Ressources
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Finances Locales Et Mobilisation Des Ressources


Finances Locales Et Mobilisation Des Ressources
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Author : Aziz Hantem
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2011-08

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La question des ressources financières des collectivités locales et leur mode d'allocation constitue un des problèmes importants de la décentralisation. Au Maroc, depuis 1976, la logique de la responsabilisation des collectivités locales se heurte souvent à des mécanismes financiers qui relèvent d'une logique ancienne fondée sur une grande intervention de l'Etat. A travers cet ouvrage, nous souhaitons enrichir les connaissances sur la décentralisation financière et le problème de financement des collectivités locales en Afrique, en partageant les pratiques et la situation de la commune urbaine de Casablanca en la matière.



Finances Locales Et Mobilisation Des Ressources


Finances Locales Et Mobilisation Des Ressources
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Author : Mamadou Malal Barry
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2014-04-28

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Les lois de la decentralisation adoptees dans la plupart des pays d'Afrique francophone ouvrent la voie d'une nouvelle ere pour le developpement et la gouvernance locale. Depuis 1986, la Guinee a entrepris des reformes institutionnelle, structurelle et economique parmi lesquelles figure la decentralisation. Bien que ces collectivites locales disposent des ressources financieres diverses (recettes propres, recettes partagees, transferts financiers et emprunts locaux), mais elles ne parviennent pas a les mobiliser d'une maniere optimale. Ainsi, cet ouvrage repond a la question liee a la faible mobilisation de ces ressources financieres. Il presente aussi, l'etat des lieux des collectivites locales Guineennes, le mecanisme de mobilisation des ressources, une analyse financiere a travers cinq (5) collectivites de (2007-2011) et examine les contraintes qui limitent la mobilisation efficace des ressources financieres par les acteurs locaux. Enfin, il apporte des recommandations pour une bonne mobilisation des ressources qui sont adressees d'une part au Ministere de tutelle des collectivites locales et d'autre part au Ministere en charge des finances.



Finances Locales Et Mobilisation Des Ressources Financi Res


Finances Locales Et Mobilisation Des Ressources Financi Res
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Author : Adama Sawadogo
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2011-07

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La vague de démocratisation dans les pays en Afrique au Sud du Sahara au cours des années 1990, a favorisé le processus de la décentralisation. Cela suppose que les villes disposent de compétences et deviennent financièrement autonomes. L'exode massif des populations vers les villes occasionne, cependant, une pression sur les investissements et la fourniture de services publics aux populations. Pour faire face à ses besoins d'investissement de plus en plus croissants, la commune de Cotonou, Capitale économique de la République du Bénin, est appelée à mobiliser davantage ses ressources financières. Ainsi, cet ouvrage pose la problématique de la mobilisation des ressources financières de ladite commune et propose des pistes de solution. Il présente la situation de la décentralisation au Bénin, fait l'analyse financière des données de 2004 à 2008, décrit et analyse le système de mobilisation des ressources financières de la commune de Cotonou .



Finances Locales En Afrique Francophone


Finances Locales En Afrique Francophone
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Author : Ibrahim Marico
language : de
Publisher: Omn.Univ.Europ.
Release Date : 2012

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Dans un contexte de décentralisation au Mali, le défi des collectivités territoriales est de fournir, dans les meilleures conditions, des services publics de qualité aux populations et organisations locales. En effet, un enjeu majeur pour elles demeure la mobilisation des ressources financières nécessaires à la réalisation de leurs missions. Le présent ouvrage analyse la mobilisation des ressources du District de Bamako sous l'angle des finances locales. A travers une étude de cas, ce livre cherche à identifier les causes de la faiblesse de ses ressources qui a pour conséquence des difficultés de financement des actions de développement. Il présente sa situation financière qui apprécie entre autres son autonomie financière et sa capacité d'autofinancement. Le livre met en exergue le système de mobilisation des ressources de la collectivité à partir de la description de son fonctionnement, du rôle des acteurs impliqués et des insuffisances de la chaîne fiscale. Pour finalement proposer des pistes de solutions afin d'améliorer la mobilisation de ses ressources.



Mobiliser Des Ressources Locales En Afrique Subsaharienne


Mobiliser Des Ressources Locales En Afrique Subsaharienne
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Author : Gérard Chambas
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010

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La D Centralisation Fiscale En Afrique


La D Centralisation Fiscale En Afrique
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Author : François Paul Yatta
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2009

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La décentralisation est l'innovation institutionnelle majeure que connaissent les pays africains depuis les indépendances. Si elle est irréversible, il n'en demeure pas moins que la capacité des collectivités locales à fournir des services publics locaux et à impulser le développement économique local est contrainte par l'étroitesse des finances. La décentralisation fiscale qui s'est imposée à l'épreuve du terrain focalise aujourd'hui l'attention des décideurs africains, des populations africaines ainsi que des partenaires de la coopération internationale. Elle se pose plus que jamais comme une condition nécessaire à la réussite des processus de décentralisation. Ce livre présente d'une part les différents schémas de décentralisation fiscale en cours dans toutes les régions d'Afrique concernant le champ fiscal propre des collectivités locales, le champ fiscal partagé avec l'Etat, l'accès à l'emprunt et les subventions de l'Etat aux collectivités. Il propose d'autre part un essai de mesure et de classement du niveau de décentralisation fiscale de pays africains. Au-delà de l'analyse comparative de la décentralisation fiscale, le livre débat des enjeux et des perspectives de la décentralisation fiscale dans une Afrique où la mondialisation et l'urbanisation renforcent progressivement leur empreinte.



D Centralisation Et Fiscalit Locale


D Centralisation Et Fiscalit Locale
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Author : Nicaise Médé
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-07-21

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En dépit des résultats enregistrés plusieurs défis restent encore à relever, pour l'Office Togolais des Recettes, surtout en matière de recouvrement des impôts locaux. Le Dialogue Interprofessionnel sur la Fiscalité se veut donc un rendez-vous afin non seulement de mieux appréhender l'interrelation entre la décentralisation et la fiscalité locale mais également de mettre à la disposition de l'OTR des stratégies et des outils sur lesquels il doit s'appuyer pour accroître considérablement les ressources locales internes pour l'autonomie financières des collectivités territoriales. L'OTR s'engage à accompagner davantage les efforts du Gouvernement dans le processus de décentralisation au Togo en recherchant les approches de solutions devant permettre l'accroissement des ressources internes locales.



Le Financement Du D Veloppement Par La Mobilisation Des Ressources Financi Res Locales


Le Financement Du D Veloppement Par La Mobilisation Des Ressources Financi Res Locales
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Author : Kimpianga Mahaniah
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005

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Le Financement Des Politiques Locales


Le Financement Des Politiques Locales
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Author : Gérard Marcou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005-09-01

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Avec la nouvelle réforme de la décentralisation, on parle beaucoup des finances locales : l'Etat compense-t-il vraiment les transferts de compétences ? Qui est responsable de la hausse de la fiscalité ? Mais on parle beaucoup moins du financement des politiques locales. Au-delà des problèmes budgétaires généraux, les collectivités territoriales définissent en effet des politiques et recherchent les moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Chaque politique sectorielle révèle alors des spécificités de financement qui condamnent l'idée d'uniformité et de globalisation. Les moyens budgétaires ne sont plus seuls en cause, au contraire, on cherche à mobiliser des ressources extérieures par des formes variées de partenariat, dans le secteur public ou avec le secteur privé, marchand ou non marchand. Il en résulte des procédures particulières, des contraintes différentes et des coopérations à géométrie variable. Chaque politique publique locale se révèle alors pour ce qu'elle est : un champ de forces et un système d'action, dans lequel le financement est une ressource décisive dont dépend, bien souvent, l'ampleur ou le succès de la politique entreprise. Le dossier présenté dans l'édition 2005 de l'Annuaire des collectivités locales a pour objet d'éclairer cet aspect mal connu de l'action publique locale, peu traité par les spécialistes de finances publiques, car trop politique, et par les spécialistes des politiques publiques, car trop économique. Comment font les autres ? Le dossier est complété par des contributions qui éclairent les méthodes de mobilisation des ressources pratiquées par les collectivités territoriales dans quelques pays voisins : l'Allemagne, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède.



Fiscal Adjustment For Stability And Growth


Fiscal Adjustment For Stability And Growth
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Author : Mr.James Daniel
language : en
Publisher: International Monetary Fund
Release Date : 2006-08-17

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The pamphlet (which updates the 1995 Guidelines for Fiscal Adjustment) presents the IMF’s approach to fiscal adjustment, and focuses on the role that sound government finances play in promoting macroeconomic stability and growth. Structured around five practical questions—when to adjust, how to assess the fiscal position, what makes for successful adjustment, how to carry out adjustment, and which institutions can help—it covers topics such as tax policies, debt sustainability, fiscal responsibility laws, and transparency.