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Guide Des Successions

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Le Guide Des Successions

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Author : Timko Chatagnat
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024

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Entreprendre les démarches nécessaires avant qu'il ne soit trop tard : Faut-il rédiger un testament, et comment ? Que faire pour léguer l'ensemble de ses biens à sa femme ou à son mari ? Est-ce que je dois payer les frais d'EMS de mes parents ? Vais-je être imposé sur la donation faite à mes enfants ? Quels sont mes droits de succession en cas de décès de mon compagnon ou de ma compagne ? Pour répondre à ces questions, et bien d'autres encore, aux conséquences financières souvent importantes, il faut comprendre les bases des droits matrimonial et successoral. C'est l'un des objectifs de ce guide : clarifier l'essentiel sans verser dans le langage juridique, avec, à l'appui, de nombreux schémas, des exemples pratiques et chiffrés, des modèles de lettres, ainsi que des adresses utiles. [4e de couverture]

Le Guide Des Successions

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Author : Zeynep Ersan Berdoz
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017

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Le Guide Des Successions

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Author : Zeynep Ersan Berdoz
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004

Guide Des Successions

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Author : Jean Néret
language : fr
Publisher: Lamarre
Release Date : 1995-01-01

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Guide Des Successions Et Des Donations

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Author :
language : fr
Publisher: Uitgeverij De Boeck Hoger en universitair onderwijs
Release Date : 2011-04-29

Guide Des Successions Et Des Donations written by and has been published by Uitgeverij De Boeck Hoger en universitair onderwijs this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-04-29 with Law categories.

Les aspects importants lors de l'héritage ou de la donation de biens meubles et immeubles seront systématiquement abordés dans le Guide des successions et des donations: la théorie et la pratique. A la lecture du texte, vous trouverez régulièrement des renvois à la jurisprudence la plus récente, illustrés par de nombreux exemples pratiques et chiffrés. Cet ouvrage est composé de cinq grandes parties. Dans la première partie, nous aborderons l'impact du mariage et du régime matrimonial sur la composition et le partage du patrimoine. La deuxième partie est axée sur les règles légales concernant le droit successoral. La troisième partie est consacrée aux libéralités et aux testaments, avec les possibilités et limites permises par la loi. Dans les quatrième et cinquième parties, nous traiterons respectivement des droits de donation et de succession dans les trois Régions du pays. A l'aide de schémas et d'exemples chiffrés, nous expliquerons clairement les différences entre les Régions. Il est irréaliste de détailler en un seul ouvrage, tous les aspects civils et fiscaux d'un héritage ou d'une donation. Il s'agit en fait d'une suite logique: une personne qui veut que ses souhaits se réalisent dans le cadre d'une planification successorale, devra tenir compte de ces deux éléments. En effet, certains choix effectués sur le plan civil auront des conséquences fiscales non négligeables. D'autre part, le souhait de la solution exacte dans les différentes situations possibles, nous vous invitons à vous référer au livre: La planification successorale et patrimoniale: pour Qui? Quand? Comment? Le Guide des successions et des donations vous guidera a travers des différentes situations possibles. Après la lecture de cet ouvrage, vous serez à même d'analyser correctement votre propre situation ou celle de vos clients et d'en tirer les conséquences civiles et fiscales.

A Guide To State Succession In International Investment Law

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Author : Patrick Dumberry
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2018-07-27

A Guide To State Succession In International Investment Law written by Patrick Dumberry and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-27 with Law categories.

A Guide to State Succession in International Investment Law provides a comprehensive analysis of State succession issues arising in the context of international investment law. The author examines whether a successor State is bound by the investment treaties and State contracts which the predecessor State had signed with other States and foreign investors before the date of succession. Actors who are called upon to apply rules of State succession in investment arbitration cases will find this book a valuable source of practical guidance with strong theoretical foundations.