L Conomie Politique Des Taxes Li Es L Environnement
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L Conomie Politique Des Taxes Li Es L Environnement
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2006-11-08
L Conomie Politique Des Taxes Li Es L Environnement written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-11-08 with categories.
Cet ouvrage propose un examen exhaustif de l'efficacité des taxes liées à l'environnement et leur potentiel pour une usage plus vaste.
L Conomie Politique Des Taxes Li Es L Environnement
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Author :
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2006
L Conomie Politique Des Taxes Li Es L Environnement written by and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Environmental impact charges categories.
Mettant à profit l'expérience de pays de l'OCDE, cet ouvrage propose un examen exhaustif de ces questions et des recherches récentes sur les impacts environnementaux et économiques de l'instauration de taxes liées à l'environnement. Il étudie en particulier les moyens de surmonter les obstacles à leur mise en œuvre. Il analyse également les effets, sur les plans environnemental et économique, de l'utilisation combinée de ces taxes et d'autres instruments de la politique environnementale.
La Fiscalit L Innovation Et L Environnement
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2010-12-07
La Fiscalit L Innovation Et L Environnement written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-12-07 with categories.
Si l’on se cantonne aux technologies existantes, résoudre les problèmes environnementaux de la planète pourrait peser très lourd sur la croissance économique. Nous savons que l’innovation – création et adoption de technologies et méthodes nouvelles ...
La Fiscalit Li E L Environnement
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Author : France. Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
La Fiscalit Li E L Environnement written by France. Commission des comptes et de l'économie de l'environnement and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
L'incitation par les prix est devenue, depuis quelques années, une composante des politiques environnementales de plus en plus répandue dans les pays développés. Si l'on est souvent loin de l'internalisation complète des coûts liés aux dommages environnementaux, comme le suggérerait la théorie économique, les mesures fiscales peuvent inciter à la consommation de produits moins nocifs à l'environnement, à la moindre consommation de ressources naturelles, à des choix d'investissement plus durables... Quel est l'impact de ces mesures sur les comportements et sur l'état de l'environnement ? Quels sont les mécanismes économiques liés à cet outil ? Comment se compare-t-il ou s'articule-t-il avec d'autres outils comme la réglementation, les subventions, les marchés de contrats ou permis négociables ? En se basant sur la définition statistique internationale de la fiscalité liée à l'environnement, qui englobe l'ensemble des mesures fiscales (taxes, redevances et mesures d'exonération) ayant un effet potentiel ou avéré sur l'environnement, ce rapport tente d'apporter des réponses à ces questions. Le rapport fournit notamment un recensement des mesures fiscales liées à l'environnement en France. Un ensemble de soixante-huit mesures comprenant taxes, redevances, exonérations, déductions, amortissements exceptionnels... dans les secteurs de l'énergie, des transports, de l'eau, des déchets, de la pollution paysagère et de la prévention des risques est détaillé au travers de fiches, qui explicitent leur fonctionnement : mécanisme, assiette, redevables, recettes, affectation... Deux études, l'une sur l'extension en 2000 de la TGAP aux lessives et aux produits phytosanitaires, l'autre sur la TGAP Air (ancienne TPPA), apportent des éléments sur l'efficacité incitative de ces mesures. Le rapport tente aussi d'apporter une réponse à la part de ces prélèvements dans la richesse nationale. Les recettes de l'ensemble des taxes et redevances identifiées représentent plus de 43 milliards d'euros, dont plus de 12 milliards correspondent à des paiements pour services rendus, dans le domaine de l'eau (distribution et assainissement) et des déchets (collecte et traitement). La part des taxes dans les recettes fiscales nationales (plus de 7 %) est surtout due aux taxes sur l'énergie et les carburants (près de 25 milliards d'euros). Cette analyse quantitative est étayée par une analyse plus qualitative fournissant des exemples de mesures fiscales mises en place à l'étranger. Ces éléments permettent de mesurer les enjeux pour la France, à l'heure où de nombreux pays européens ont officiellement engagé un processus de " verdissement " de leur fiscalité et où une partie de la politique environnementale se décide au niveau européen.
Conomie Et Politique De L Environnement
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Author : Jean-Philippe Barde
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1992-01-01T00:00:00+01:00
Conomie Et Politique De L Environnement written by Jean-Philippe Barde and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Quelque vingt années après l'émergence des politiques de l'environnement, au début des années soixante-dix, la dimension économique des phénomènes d'environnement, lutte contre les pollutions et gestion des ressources naturelles, fait désormais partie intégrante de l'évaluation et de la mise en œuvre des politiques de l'environnement et, de plus en plus, des politiques économiques. Le « développement durable », qui implique la préservation et la transmission aux générations futures de l'ensemble du patrimoine, naturel et créé par l'homme, exige une stricte rationalité économique. Dans une optique pragmatique, l'auteur explore la dimension économique de l'environnement et la contribution que les techniques et mécanismes économiques peuvent apporter à une gestion efficace de l'environnement, aussi bien sur le plan national que sur le plan international. Par un va-et-vient constant entre les apports théoriques et les applications pratiques, ce livre s'efforce de rassembler les éléments d'une véritable économie politique de l'environnement.
Fiscalit Environnementale Dette Publique Et Croissance Conomique
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Author : Mahmoud Hassan
language : en
Publisher:
Release Date : 2018
Fiscalit Environnementale Dette Publique Et Croissance Conomique written by Mahmoud Hassan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Les politiques environnementales, notamment celles recourant aux instruments fiscaux, ont pris une place de plus en plus importante dans un grand nombre de pays durant les trois dernières décennies. Tous les pays de l'OCDE ont introduit des taxes liées à l'environnement et un nombre croissant d'entre eux procèdent à une réforme dite "verte" de leur fiscalité. L'utilisation de la taxe comme un instrument pour la politique environnementale a suscité un large débat parmi les chercheurs sur ses impacts sur la croissance économique, mais sans parvenir à un consensus sur la nature de ces effets. Certains trouvent un effet négatif, alors que d'autres montrent un impact positif. Deux points ont attiré notre attention sur ce sujet. Premièrement, les études empiriques qui vérifient la validité de ces résultats sont très rares. Deuxièmement, la majorité des modèles théoriques qui ont étudié l'effet de la fiscalité environnementale sur la croissance économique supposent que le gouvernement finance ses dépenses uniquement par les taxes et que le budget d'État est équilibré à chaque période, évitant ainsi tout fardeau associé au remboursement de la dette publique. Par conséquent, cette thèse a pour objectif d'abord d'explorer empiriquement la nature de la relation entre la fiscalité environnementale et la croissance économique, et si cette relation est sensible au niveau d'autres variables dans l'économie. Ensuite, nous examinons les canaux par lesquels cette taxe peut affecter la croissance économique, et si l'existence et le niveau de la dette publique peuvent modifier cet effet.
Les Taxes Li Es L Environnement Dans Les Pays De L Ocde
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Author :
language : fr
Publisher: OECD
Release Date : 2001
Les Taxes Li Es L Environnement Dans Les Pays De L Ocde written by and has been published by OECD this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Business & Economics categories.
C'est un fait desormais acquis: une plus large utilisation des instruments de marche est la clef de vote de politiques environnementales efficaces et economiquement efficientes, ainsi qu'une condition cadre essentielle du developpement durable. Les i
L Conomie Politique Des Taxes Li Es L Environnement
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2006-11-08
L Conomie Politique Des Taxes Li Es L Environnement written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-11-08 with categories.
Cet ouvrage propose un examen exhaustif de l'efficacité des taxes liées à l'environnement et leur potentiel pour une usage plus vaste.
Revenue Statistics 2010
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Author : OECD
language : en
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2010-12-15
Revenue Statistics 2010 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-12-15 with categories.
This annual publication presents a unique set of detailed and internationally comparable tax data in a common format for all OECD countries from 1965 onwards along with a conceptual framework to define which government receipts should be regarded as taxes and to classify different types of taxes.
La Fiscalit L Innovation Et L Environnement
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2010-11-15
La Fiscalit L Innovation Et L Environnement written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-11-15 with categories.
Si l’on se cantonne aux technologies existantes, résoudre les problèmes environnementaux de la planète pourrait peser très lourd sur la croissance économique. Nous savons que l’innovation – création et adoption de technologies et méthodes nouvelles ...