L Enfant Et La Responsabilit Civile
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L Enfant Et La Responsabilit Civile
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Author : Marie-Christine Lebreton
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 1996
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L'ETUDE EST CENTREE SUR LA SPECIFICITE DE L'ENFANT AU REGARD DE LA RESPONSABILITE CIVILE. CETTE SPECIFICITE CONSISTANT D'UNE PART EN SA DEPENDANCE VISA VIS DE SA FAMILLE ET D'AUTRE PART EN SON MANQUE DE MATURITE, LE PLAN DE CETTE ETUDE A ETE CONSTRUIT EN FONCTION DE CES DEUX ELEMENTS. LA PREMIERE PARTIE A DONC ETE CONSACREE A LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE, ET LA LA SECONDE PARTIE A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DE L'ENFANT. CETTE THESE REVELE LES HESITATIONS JURISPRUDENTIELLES ENTRE DEUX TENDANCES : VOLONTE D'INDEMNISER MAIS AUSSI VOLONTE DE SANCTIONNER. LES SOLUTIONS ATUELLES NE PARVIENNENT PAS A OBTENIR L'EQUILIBRE ENTRE CES DEUX FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE. PAR AILLEURS LA SPECIFICITE DE L'ENFANT EST TOTALEMENT OCCULTEE NOTAMMENT AVEC L'AVENEMENT DE LA FAUTE OBJECTIVE. DES SOLUTIONS SONT PROPOSEES POUR PARVENIR A LA CONCILIATION ENTRE LES FONCTIONS NORMATIVE ET REPARATRICE DE LA RESPONSABILITE. SEULE LEUR SEPARATION EN DEUX PHASES BIEN DISTINCTES PEUT PERMETTRE L'EQUILIBRE ET RESTAURER LA FONCTION NORMATIVE DE LA RESPONSABILITE TROP SOUVENT OCCULTEE AU PROFIT DE LA FONCTION REPARATRICE. CETTE RESTAURATION PERMATTRAIT DE DE PRENDRE EN COMPTE LA SPECIFICITE DE L'ENFANT PARTICULIEREMENT NIEE DEPUIS LES ARRETS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE T984.
La Responsabilit Des Parents Du Fait De Leur Enfant
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Author : Cereze Constance
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2015-06-22
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La responsabilite des parents du fait de leur enfant est une technique procedurale qui permet aux parents de repondre, devant la justice, d'un fait commis par leur jeune enfant. Sans jamais endosser la culpabilite de l'acte commis par l'enfant, les parents doivent, sous certaines conditions, payer pour sa reparation. Au moment ou commence notre etude, l'institution est vigoureusement combattue par le droit savant, qui n'admet pas la punition des parents pour un fait commis par un tiers. Au cours de l'Ancien Regime cependant, la separation progressive des responsabilites civiles et penales, la montee en force de la puissance paternelle et la reconnaissance d'une obligation des parents a eduquer leurs enfants dans les vertues humaines, conduisent progressivement a l'accepter la responsabilite des parents pour faute. Admise par le Code civil de 1804, elle connait alors une periode d'apogee. Il est desormais admis qu'une faute des parents dans l'education de leur enfant puisse etre la cause indirecte du dommage commis par l'enfant. Ce principe sera a nouveau combattu la fin du XIXe siecle avec l'ensemble de la responsabilite pour faute."
L Enfant Et La Responsabilit Civile
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Author : Marie-Christine Lebreton (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
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L Autonomie Du Mineur
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Author : Pierre Jadoul
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 1998
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On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et " bénéficie " du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.
De La Responsabilit Civile Des P Res Et M Res Raison De Leurs Enfants Th Se De Doctorat S Sciences Juridiques
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Author : Antoine Espinasse
language : fr
Publisher:
Release Date : 1928
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Tude Sur La Condition Civile De L Enfant L Gitime En Droit Romain Et En Droit Fran Ais
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Author : P. Le Verdier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1880
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Autorit Responsabilit Parentale Et Protection De L Enfant
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Author :
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1991-12-31T23:00:00+01:00
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Une contribution de spécialistes européens sur la question de l'autorité parentale. Actualité et perspectives sur les politiques publiques, les modes de résolution des conflits, les délits, les procédures juridiques, l'action face aux parents, la place des professionnels. « Copyright Electre »
Droit De La Responsabilit Civile
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Author : Anaïs Raynaud
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-10-29
Droit De La Responsabilit Civile written by Anaïs Raynaud and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-29 with Law categories.
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
La Responsabilit Civile Des Parents Du Fait De Leurs Enfants Mineurs
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date :
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De La Responsabilit Civile Des P Res Et M Res Raison De Leurs Enfants
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Author : Antoine Espinasse
language : fr
Publisher:
Release Date : 1928
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