L Enseignement En Belgique Sous Le R Gime Francais
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L Enseignement En Belgique Sous Le R Gime Francais
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Author : Alexis Sluys
language : fr
Publisher:
Release Date : 1898
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L Enseignement Secondaire A Bruxelles Sous Le Regime Francais
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Author : J. De Vreught
language : fr
Publisher:
Release Date : 1939
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L Enseignement Secondaire Bruxelles Sous Le R Gime Fran Ais L Cole Centrale Le Lyc E
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Author : J. de VREUGHT
language : en
Publisher:
Release Date : 1938
L Enseignement Secondaire Bruxelles Sous Le R Gime Fran Ais L Cole Centrale Le Lyc E written by J. de VREUGHT and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1938 with categories.
L Enseignement Secondaire Bruxelles Sous Le R Gime Francais
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Author : J. de Vreught
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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L Enseignement Secondaire Bruxelles Sous Le R Gime Fran Ais
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1939
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Le R Gime Juridique De La Libert D Enseignement L Preuve Des Politiques Scolaires
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Author : Mathias El Berhoumi
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-07
Le R Gime Juridique De La Libert D Enseignement L Preuve Des Politiques Scolaires written by Mathias El Berhoumi and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-07 with Law categories.
Si les premiers mots de l’article 24 de la Constitution (« L’enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d’enseignement qu’ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de la règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé la vie politique de la Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné la mutation. Entre la liberté de choix des parents et la mixité sociale, deux conceptions de l’école s’opposent et un principe juridique est remis en question. C’est à l’occasion de ces polémiques qu’a germé l’idée de la recherche. L’ouvrage s’ouvre sur une histoire de la liberté d’enseignement. L’étude de la construction de cette liberté par l’analyse des différentes législations qui se sont succédé depuis la création de l’État belge jusqu’à la communautarisation de la matière en 1988 révèle le changement de nature de ce principe, d’une liberté-franchise à un droit-créance, parallèlement à la montée en puissance du libre choix au détriment de la liberté organisationnelle. L’ouvrage se poursuit par la description systématique des règles qui, depuis le milieu de la décennie 1990, ont infléchi la portée de la liberté d’enseignement. Ce travail doctrinal met en lumière les restrictions, aussi nombreuses qu’importantes, dont la liberté d’enseignement a fait l’objet. L’analyse juridique, éclairée par la recherche en sociologie et en sciences politiques, permet d’élaborer une hypothèse explicative, celle d’un changement de politique publique. Les réformes entreprises dans la lignée du décret « missions » du 24 juillet 1997 traduisent une politique visant l’égalité entre les élèves et l’efficacité du système éducatif. Tant par ses objectifs que par ses instruments, cette politique scolaire entre en tension avec la liberté, ce qui a pour conséquence un amenuisement de celle-ci. La recherche s’achève sur une évaluation des restrictions de la liberté d’enseignement. Malgré l’ampleur de celles-ci, la liberté d’enseignement demeure l’une des pierres angulaires du système scolaire et représente un obstacle, contestable, à l’aboutissement de la politique scolaire actuelle. Dans le cadre des réflexions sur le rôle du phénomène juridique dans les changements sociaux, cette évaluation se conclut par des suggestions de révision de la règle constitutionnelle qui proclame la liberté d’enseignement.
Ex Cution De La Loi Concernant Le R Gime Linguistique De L Enseignement Primaire Et De L Enseignement Moyen
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 19??
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Affaire Relative Certains Aspects Du R Gime Linguistique De L Enseignement En Belgique M Moires Plaidoires Et Documents Ant Rieurs E L Arr T Du 9
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Author : European Court of Human Rights
language : en
Publisher:
Release Date : 1967
Affaire Relative Certains Aspects Du R Gime Linguistique De L Enseignement En Belgique M Moires Plaidoires Et Documents Ant Rieurs E L Arr T Du 9 written by European Court of Human Rights and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1967 with Belgium categories.
Les Constitutions Nationales Belges De L Ancien R Gime L Poque De L Invasion Fran Aise De 1794
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Author : Poullet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1875
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Les Constitutions Nationales Belges De L Ancien R Gime L Poque De L Invasion Fran Aise De 1794
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Author : Edmond Poullet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1875
Les Constitutions Nationales Belges De L Ancien R Gime L Poque De L Invasion Fran Aise De 1794 written by Edmond Poullet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1875 with Belgium categories.