L Essentiel Du Droit Constitutionnel 2012 2013
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L Essentiel Du Droit Constitutionnel
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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L Essentiel Du Droit Constitutionnel 2016 2017
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Author : Gilles Champagne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
L Essentiel Du Droit Constitutionnel 2016 2017 written by Gilles Champagne and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
L Essentiel Du Droit Constitutionnel 2015 2016
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Author : Gilles Champagne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-08-25
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Ouvrage synthétique des connaissances de base en droit constitutionnel : l'Etat, la Constitution, la démocratie, la séparation des pouvoirs, le régime présidentiel, le régime parlementaire, etc
L Essentiel Du Droit Constitutionnel
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Author : Gilles Champagne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
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Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République tout en faisant une étude approfondie des points importants, des évolutions récentes et de la pratique actuelle (en 2011-2012) qui est faite de ces Institutions. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des Institutions de la Ve République.
La Sixi Me R Forme De L Tat 2012 2013
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Author : Joëlle Sautois (sous la direction de)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2015-06-26
La Sixi Me R Forme De L Tat 2012 2013 written by Joëlle Sautois (sous la direction de) and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-26 with Law categories.
Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse « à chaud » des chapitres essentiels de l’accord du 11 octobre 2011 pour une sixième réforme de l’État, et des premiers textes qui en ont concrétisé les termes. Une question générale a servi de fil rouge : la sixième réforme de l’État en chantier constitue-t-elle le véritable tournant historique évoqué par celles et ceux qui l’ont négociée, ou ne s’agit-il que d’un soubresaut ordinaire dans l’évolution ou la dégradation institutionnelle de l’État fédéral belge ? Quatre interrogations supplémentaires ont orienté les réflexions. Premièrement, le volet institutionnel de la sixième réforme de l’État consacre-t-il l’existence d’une maison fédérale rénovée et assainie? Deuxièmement, une révolution copernicienne est-elle amorcée s’agissant du système de financement? Troisièmement, la sixième réforme de l’État offre-t-elle plus de cohérence, pour un meilleur service aux citoyens ? Enfin, quatrièmement, la Belgique appartient-elle à l’avenir ou au passé ? Le colloque fut également l’occasion de rendre hommage à quatre professeurs – Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec - qui, pendant toute leur carrière à l’Université Libre de Bruxelles, y ont perpétué la présence du droit public et cultivé l’esprit critique qui a animé ces deux journées. L’édition des actes de ce colloque est une manière d’en garder le souvenir.
Constitutional Preambles
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Author : Wim Voermans
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2017-06-30
Constitutional Preambles written by Wim Voermans and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-30 with Electronic books categories.
While their use and significance have increased in recent decades, constitutional preambles have received only scant attention in academic literature. This presents a uniquely quantitative and qualitative analysis of all the preambles currently in force around the world and addresses fascinating questions concerning their occurrence, content, style, function and legal status. Studying preambles not only helps us understand the phenomenon itself, but also teaches us more about constitutions and the constitutional systems in which they are situated.
Droit Constitutionnel Belge
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Author : Yves Lejeune
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-11-25
Droit Constitutionnel Belge written by Yves Lejeune and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-11-25 with Law categories.
Après la plus longue crise de l’histoire politique de la Belgique, la sixième réforme de l’État (2012-2014) a nécessité la révision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et l’adoption de très nombreuses lois spéciales, lois ordinaires et conventions de coopération entre l’État fédéral, ses Communautés et ses Régions. Le présent ouvrage entend prendre la mesure des changements que cette réforme apporte au droit constitutionnel d’un État certes frappé de plein fouet par des revendications indépendantistes, mais confronté dans le même temps à l’européanisation de son système juridique, à l’internationalisation des droits fondamentaux et à l’universalisation des préoccupations économiques, écologiques et sécuritaires. Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce livre se caractérise notamment par une conception originale des fondements du droit constitutionnel, par la formulation d’une théorie générale des droits et libertés en droit belge, par l’inclusion des données des droits international et européen dans le cadre constitutionnel et par le réexamen des rapports entre la Constitution et le droit de l’Union européenne. Premier précis de droit constitutionnel belge en langue française intégrant l’ensemble des modifications résultant de la nouvelle réforme de l’État, il tient compte des derniers développements de l’actualité législative et jurisprudentielle. Il est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux que le droit public et, plus fondamentalement, l’assise juridique de l’État et de son pouvoir intéressent.
Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques
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Author : Zarka Jean-Claude
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-01-03
Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques written by Zarka Jean-Claude and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-03 with Law categories.
Ce manuel de droit constitutionnel s’adresse principalement aux étudiants de Licence (Droit, AES) et des instituts d’études politiques. Cet ouvrage composé notamment d’extraits de textes et de décisions de justice a vocation à leur fournir l’ensemble des connaissances nécessaires à la préparation des travaux dirigés et des examens. Il est également destiné aux candidats aux concours de la fonction publique et à tous ceux qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit constitutionnel et le fonctionnement des institutions de la Ve République. Le présent ouvrage est conforme au programme du cours de droit constitutionnel dispensé dans les facultés de droit en première année de Licence et est à jour de l’actualité constitutionnelle la plus récente. Il est composé de deux grandes parties : la première présente la théorie générale du droit constitutionnel, la seconde est consacrée au régime politique de la Ve République.
L Essentiel De Droit Public
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Author : Alphonse Makengo Nkutu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-01-01
L Essentiel De Droit Public written by Alphonse Makengo Nkutu and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-01 with Law categories.
Le droit public est souvent considéré comme le droit de l'Etat, de la société politique nationale mais également des collectivités infra-étatiques. Or l'Etat congolais évolue et le droit public est en pleine transformation. Cet ouvrage fait le point sur les analyses concernant les éléments essentiels de droit constitutionnel, l'organisation administrative, les notions et les finances publiques de la République démocratique du Congo.
Droit Constitutionnel 32e D
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Author : Bernard Chantebout
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2015-08-24
Droit Constitutionnel 32e D written by Bernard Chantebout and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-08-24 with Law categories.
Ce manuel montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger, depuis le XVIIIe siècle pour donner naissance aux régimes actuels des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de la Russie, du Japon, etc. Ces régimes sont ensuite présentés dans leur fonctionnement concret. Naturellement, les réformes résultant de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - et spécialement la QPC - sont intégrées à leurs places dans l'ouvrage, avec les critiques qu'on peut légitimement en faire. Principalement destiné aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, ce manuel est une œuvre d'information, mais aussi de réflexion. Il peut donc être lu avec profit par tous ceux qui s'intéressent à la vie politique et à l'évolution du monde contemporain.