L Europe Et La Protection Juridique De L Environnement
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L Europe Et La Protection Juridique De L Environnement
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Author : Raphaël Romi
language : fr
Publisher: Victoires Editions
Release Date : 2004-01-01
L Europe Et La Protection Juridique De L Environnement written by Raphaël Romi and has been published by Victoires Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-01-01 with Environmental law categories.
Chasse, OGM, classification des produits jugés dangereux pour la santé, liberté d'accès à l'information environnementale, protection des espaces naturels, traitement des déchets, qualité de l'air... un très grand nombre de directives ont été adoptées par la Communauté européenne en matière d'environnement. Certaines tardent à être transposées, celles qui le sont se heurtent souvent à de nombreuses oppositions. Ce livre est consacré à une présentation de la situation actuelle du droit européen de l'environnement, sous tous ces aspects, tant "législatifs" que contentieux et politiques. Il s'adresse d'abord aux juristes qui doivent traiter cette matière mais aussi aux défenseurs de l'environnement. Il a comme objectif premier de donner à l'ensemble des professionnels et acteurs de ce secteur des clés pour mieux appréhender et utiliser les nouvelles règles que nous prépare l'Europe.
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-04-01
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-01 with Political Science categories.
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.
Le Droit Un Environnement Sain En Droit Europ En
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Author : Rahma Bentirou Mathlouthi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-01-11
Le Droit Un Environnement Sain En Droit Europ En written by Rahma Bentirou Mathlouthi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-11 with Political Science categories.
Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Le droit à un environnement sain est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle « droit de l'hommiste », privilégié par le Conseil de l'Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. D'un autre côté, l'Union européenne, qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l'UE défend et protège aussi les droits de l'homme. Mais l'environnement sain ou le niveau de protection élevé de l'environnement est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l'UE, en particulier la libre circulation. Cette balance entre droit de l'homme et marché intérieur est très spécifique au droit de l'Union. Le droit européen est ici étudié en tant que processus de production des normes. Thèse honorée de la Bourse Heinrich Klebes pour la promotion des Etudes sur l'Europe et la Démocratie.
Le Droit Un Environnement Sain En Droit Europ En
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Author : Rahma Bentirou Mathlouthi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
Le Droit Un Environnement Sain En Droit Europ En written by Rahma Bentirou Mathlouthi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
L'objet de cette étude porte exclusivement sur le droit à un environnement sain en droit européen tel qu'il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l'Europe et celui de l'Union européenne. Il apparait fondamental de comprendre comment ces deux ordres juridiques à la fois complémentaires mais aussi concurrents peuvent se saisir de manière similaire ou au contraire sensiblement différente du grand enjeu que constitue le droit à un environnement sain. Le choix d'étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est justifié par l'approche inédite offerte par le droit européen en tant que champ d'analyse. En effet, les deux organisations et leurs ordres juridiques respectifs, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, sont deux systèmes qui œuvrent différemment, qui sont animées par des objectifs singuliers mais qui n'excluent pas pour autant certains rapprochements. Ainsi le droit à un environnement sain en Europe est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle « droit de l'hommiste » très privilégié par le Conseil de l'Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. D'un autre côté, l'Union européenne, conçue d'abord comme une Union économique et qui est une organisation qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l'UE défend et protège aussi les droits de l'homme. Mais l'environnement sain ou le niveau de protection élevé de l'environnement qui constitue son corolaire est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l'UE, en particulier la libre circulation dans le cadre du marché intérieur. Cette balance entre approche droit de l'homme et approche marché intérieur est très spécifique au droit de l'Union. Le droit européen sera étudié dans une approche systémique, c'est-à-dire en tant que processus de production des normes. Cette singularité du droit européen à l'environnement sain et sa dynamique méritent d'être appréhendées tant du point de vue de la reconnaissance de droit que de sa mise en œuvre, dont on verra qu'elle est animée par des ressorts propres à chacune des grandes organisations, mais qui ne sont pas forcément exclusifs les uns des autres.
La Protection De L Environnement Et La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme
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Author : Daniel García San José
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2005-01-01
La Protection De L Environnement Et La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme written by Daniel García San José and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-01 with Environmental law categories.
Le terme environnement n'apparaît nulle part dans la Convention européenne des Droits de l'homme. Quoi qu'il en soit, au fur et à mesure de la prise de conscience croissante de la fragilité de l'environnement et de la nécessité de le protéger, certains voient dans la jurisprudence de la Cour une évolution vers la reconnaissance d'un " droit de l'homme à l'environnement ". Dans cette étude, l'auteur présente les éléments qui confirment cette approche.
Droit Communautaire De L Environnement
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Author : Charbonneau simon
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006-09-01
Droit Communautaire De L Environnement written by Charbonneau simon and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-09-01 with Law categories.
Dans les années 70 se sont constitués les fondements du droit communautaire de l'environnement. Depuis, cette nouvelle catégorie juridique ne cesse de se développer, contrecarrant même parfois l'implacable logique économique libre-échangiste fondatrice de l'Union européenne. Après un état des lieux du champ du droit communautaire de l'environnement, cet ouvrage étudie la dégradation du contexte écologique européen et propose des réponses politico-juridiques communautaires à la crise environnementale.
Convention Sur La Protection De L Environnement Par Le Droit P Nal
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2000-01-01
Convention Sur La Protection De L Environnement Par Le Droit P Nal written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01 with Offenses against the environment categories.
Droit De L Environnement Suisse Ce
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Author : Stefan Schwager
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
Droit De L Environnement Suisse Ce written by Stefan Schwager and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Environmental law categories.
Le R Gime De La Protection De L Environnement Dans Le Cadre De La Communaut Europ Enne
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Author : Christoforos A. Pétrou
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2000-01-01
Le R Gime De La Protection De L Environnement Dans Le Cadre De La Communaut Europ Enne written by Christoforos A. Pétrou and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01 with Environmental law categories.
LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT CONSTITUE UN LIEU PRIVILEGIE DE RENCONTRE ENTRE LES ORDRES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL. ELLE EST PLACEE DANS LE CADRE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ET VISE LA PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES ET L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS UN NIVEAU ELEVE AU PROFIT DES GENERATIONS PRESENTES ET FUTURES. SON REPOSITIONNEMENT AU SEIN DU TRAITE D'AMSTERDAM A POUR EFFET SON INDEPENDANCE PAR RAPPORT AUX CONTRAINTES ECONOMIQUES ET SA PRESENCE COMME MISSION AUTONOME DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. CETTE POLITIQUE S'IDENTIFIE AVEC LE PRINCIPE DU DEVELOPPEMENT SOUTENABLE ET IMPOSE SON INTEGRATION AUX EXIGENCES DES AUTRES POLITIQUES ET DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES. SES PARAMETRES FONDAMENTAUX SONT LE RESPECT DES DON, NEES SCIENTIFIQUES ET DES TECHNIQUES DISPONIBLES, L'AMELIORATION DES CONDITIONS DANS LES DIVERSES REGIONS DE LA COMMUNAUTE ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DANS SON ENSEMBLE AINSI QUE LE DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DE SES REGIONS. LE CARACTERE DYNAMIQUE DE CETTE POLITIQUE EST FONDE SUR L'ECLOSION DES NOUVELLES MESURES A CARACTERE TRANSVERSAL, COMME LES ETUDES D'IMPACT, OU LA DIRECTIVE IPPC. L'ELARGISSEMENT DE L'ARSENAL JURIDIQUE EST PARACHEVE AVEC L'APPARITION DES INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FISCAUX QUI S'APPUIENT SUR DES PHENOMENES MICRO-ECONOMIQUES ET SUR LES ENGAGEMENTS VOLONTAIRES. IL ENVISAGE LA MISE EN OEUVRE DES PRATIQUES DE LA 'GESTION ENVIRONNEMENTALE', DE L'ECOLABEL ET DES ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX. DE MEME, L'ECO-FISCALITE S'ATTAQUE DANS LE CADRE D'UNE REGLEMENTATION SECTORIELLE ET VISE A UNE ACTION MODIFIANT LES PRIX DES MARCHES, DE MANIERE A INFLECHIR LES COMPORTEMENTS DE CONSOMMATEURS. L'EMERGENCE DE CES INSTRUMENTS SUPPOSE D'AILLEURS UNE PARTICIPATION DU CITOYEN EUROPEEN AUX DECISIONS QUI CONCERNENT SON ENVIRONNEMENT, ET DEPEND DE LA TRANSPARENCE D'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. LA RESTAURATION DU DOMMAGE ECOLOGIQUE S'INSCRIT D'AILLEURS DANS LE CADRE DU PRINCIPE DE 'POLLUEUR-PAYEUR', MAIS LA SPECIFICITE DU BIEN ENVIRONNE, MENTALE IMPOSE UNE NOUVELLE APPROCHE DU CADRE JURIDIQUE EXISTANT. THE LEGAL PROTECTION OFTHE ENVIRONMENT CONSTITUTES AN AREA OFPRIVILEGED MEETING OFTHE COMMU, NAL WITH THE NATIONAL LAWFUI ORDER. IT MOVES WITHIN THE FRAMEWORK OF THE PRINCIPLE OF SUBSIDIANTY AND COMMANDS THE PRESERVATION OFTHE NATURAL RESOURCES AND THE IMPROVEMENT OFTHE QUAILTY OFTHE ENV
The European Union And Global Environmental Protection
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Author : Mar Campins Eritja
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2020-11-17
The European Union And Global Environmental Protection written by Mar Campins Eritja and has been published by Routledge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-11-17 with Law categories.
This book examines how the EU can be a more proactive actor in the promotion of the principles of sustainability and fairness from a legal environmental perspective. The book is one of the results of the research activity of the Jean Monnet Chair in EU Environmental Law (2017-2020) funded by the European Commission under the Erasmus+ programme. The European Union and Global Environmental Protection: Transforming Influence into Action begins with an introduction of the key EU competences, instruments and mechanisms, as well as the current international challenges at the EU level. It then explores case study examples from four regulated fields: climate change, biodiversity, multilateral trade, unregulated fishing, and access to justice; and four unregulated areas: mainstreaming of the Sustainable Development Goals in EU policies, and environmental justice, highlighting the extent to which the EU might align with international environmental regimes or extend its normative power. This volume will be of great relevance to students, scholars, and EU policy makers with an interest in international environmental law and policy.