L Immigration Conomique Et Le Droit De L Union Europ Enne
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L Immigration Conomique Et Le Droit De L Union Europ Enne
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Author : Danai Jitmahawong
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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La présente étude a pour but d'examiner les évolutions du droit de l'Union européenne, en matière d'immigration économique, qui visent à répondre aux objectifs de l'intégration progressive qu'elle se fixe, tout en prenant en compte les exigences de la conjoncture et les prévisions sur les besoins du marché européen du travail. En premier lieu, l'accent est mis sur les mutations démographiques qui ont des incidences sur la structure de la population active de l'Union européenne, et l'apport possible de l'immigration des travailleurs ressortissants de pays tiers, donnant naissance à la nécessité d'une politique européenne en la matière. La compétence européenne et les conditions de son exercice sont, par la suite, examinées, afin de déterminer la portée de l'européanisation du domaine. En second lieu, l'attention se porte sur le droit européen matériel et ses avancées qui mettent en exergue les sensibilités politiques dans le domaine de l'immigration économique, qui constituent un frein à l'établissement des normes européennes. Dans les deux parties de cette étude, l'immigration économique de l'extérieur de l'Union européenne et les migrations de travailleurs ressortissants de pays tiers à l'intérieur de l'Union européenne sont distinguées, en raison de la particularité de ces deux catégories. Aussi, puisque l'immigration économique concerne les travailleurs ressortissants de pays tiers, les aspects sociaux, tels que le traitement équitable et l'intégration sociale, sont également traités dans le cadre de cette étude.
L Immigration Dans L Union Europ Enne
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Author : Christine Bertrand
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-04-01
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Les Etats de l'Union européenne sont soucieux de limiter l'arrivée des immigrés sur leur territoire. L'immigration se situe à la croisée des droits et le statut de l'immigré subit de multiples influences, parfois contradictoires. Les contributions qui composent cet ouvrage ont pour ambition de dresser un panorama des problématiques de l'immigration dans l'Union européenne.
L Union Europ Enne Et L Immigration Conomique
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Author : Jean-Baptiste Farcy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
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À l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner. Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l'Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique. L'émergence et l'exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d'harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence. A cette fin, l'auteur propose : une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d'immigration économique; une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen; des pistes d'avenir en vue d'assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l'exemple du fédéralisme canadien. La recherche d'un équilibre entre le développement d'un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au coeur de l'ouvrage. Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d'appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d'immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s'interroge sur les responsabilités respectives de l'Union européenne et des Etats membres dans le domaine migratoire.
Les Flux Migratoires Au Sein De L Union Europ Enne
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Author : Philippe Icard
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-11-08
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Placée à l’origine dans le pilier intergouvernemental, la politique migratoire de l’Union européenne est « communautarisée » par le traité d’Amsterdam à partir de 2004. Deux programmes quinquennaux s’échelonnant de 2004 à 2014 sont alors entrepris (La Haye 2004-2009 et Stockholm 2009-2014) dont l’objet essentiel consiste à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, tout en voulant préserver les droits fondamentaux reconnus aux migrants. Les objectifs définis dans le programme de La Haye sont désormais inscrits dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le Traité de Lisbonne mentionne dans son article 78 que l’Union « développe une politique commune en matière d’asile », selon la procédure habituelle de la codécision. Trois enjeux sont convoqués à cette réflexion européenne sur l’immigration : la protection des frontières, la pression migratoire et le respect des valeurs de l’Union européenne. Sur ces diverses bases, les Etats membres et l’Union européenne s’attachent, en principe, à réduire leurs divergences. Pourtant, les Etats continuent à mener des actions en ordre dispersé et à conserver des législations décalées. L’actualité demeure révélatrice d’une telle situation. Entre les milliers de naufragés économiques qui viennent échoir sur les côtes occidentales de la méditerranée et les réfugiés notamment moyen-orientaux qui lancent des cris de détresse, l’Union européenne offre une image de division. Chaque pays, selon des enjeux de politique interne, apporte des réponses variées. En outre, la notion d’immigrant est vectrice de confusion car selon la nature de l’immigration, un régime juridique spécifique se déclenche. Le demandeur d’asile n’est pas un migrant économique. Un étudiant étranger souhaitant suivre des études en Europe, relève encore d’une autre catégorie. S’ajoute à cette multitude de statuts, la dimension légale ou non de l’arrivée sur le territoire, la durée du séjour et sa prolongation. Ce livre veut démêler cet écheveau et mettre en perspective ce contrôle des frontières avec le valeurs défendues par l’Union.
L Union Europ Enne Et L Immigration Conomique
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Author : Farcy
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
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Charte Sociale Europenne Comit Europen Des Droits Sociaux Conclusions Xix 4 2011
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Author : Comité européen des droits sociaux
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-01-31
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Comit Europen Des Droits Sociaux Charte Sociale Europenne R Vis E Conclusions 2011
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Author : Comité européen des droits sociaux
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-01-31
Comit Europen Des Droits Sociaux Charte Sociale Europenne R Vis E Conclusions 2011 written by Comité européen des droits sociaux and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-31 with Political Science categories.
Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports nationaux, il adopte des conclusions et, dans le cadre de la procédure de réclamations collectives, il adopte des décisions. Cette collection regroupe les conclusions du Comité relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. Une collection distincte regroupe les conclusions du Comité relatives à la Charte sociale européenne dans sa version originale de 1961.
Migration And The Externalities Of European Integration
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Author : Sandra Lavenex
language : en
Publisher: Lexington Books
Release Date : 2002
Migration And The Externalities Of European Integration written by Sandra Lavenex and has been published by Lexington Books this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Law categories.
"Migration and the Externalities of European Integration analyzes the extra-European dimension of the European Union's (EU) migration policies and the mechanisms developed to enforce the EU's policy decisions. While previous scholarship has tended to overlook the consequences of Europeanization on actors outside the EU this work scrutinizes the foreign policy dimension in EU migration policies and highlights the Union's complex role as an international actor. Written by scholars of migration policy, the essays discuss the impact of EU asylum and refugee policy on Norway, Switzerland, Eastern Europe, Euro-Mediterranean, and EU-Turkish relations and the effect of migration on European immigration controls and welfare policy. This comprehensive treatment of transnational migration will be a valuable resource for students of international affairs, European integration, and international organization."
The Council Of Europe And Roma 40 Years Of Action
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Author : Jean-Pierre Liégeois
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-01-01
The Council Of Europe And Roma 40 Years Of Action written by Jean-Pierre Liégeois and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-01 with History categories.
The Council of Europe, after 40 years of activities with Roma, is intensifying its commitment to monitoring and improving their situation and to involving their representatives in the creation of the policies which concern them.This publication, a reference work and an analysis intended to further knowledge and inspire reflection on the issues, presents a summary of the relevant adopted texts and activities by placing them in a historical perspective. The facts, all too often isolated, must be given greater visibility to increase their legibility - beyond a simple summary - and foster a long-term vision.Devised to be useful to both political decision makers and to administrative representatives - at European, national and local levels - and to activists in non-governmental organisations, this work will interest everyone concerned by the situation of Roma in Europe.
Externalisation De L Asile Et De L Immigration
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Externalisation De L Asile Et De L Immigration written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Los dramáticos acontecimientos vividos en Ceuta y Melilla en otoño de 2005, durante los cuales emigrantes subsaharianos perdieron la vida al intentar pasar la frontera entre Marruecos y España, pusieron en evidencia el modo en el que la Unión Europea parece delegar la gestión de su política de asilo y de inmigración. Traducen una clara tendencia a trasladar sobre terceros países la responsabilidad de la gestión de los flujos migratorios para proteger sus propias fronteras. En esta obra se muestran los trabajos presentados a la Jornada de Estudio que Gisti organizó el 20 de marzo de 2006, en la que se analizaron los dispositivos que se están utilizando en Europa en relación con la inmigración, el asilo y el refugio, y sus consecuencias.