L Indemnisation Pour Accident Du Travail
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L Indemnisation Pour Accident Du Travail
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
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L Indemnisation Du Pr Judice Corporel
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Author : Vincent Dang vu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2010-04-01
L Indemnisation Du Pr Judice Corporel written by Vincent Dang vu and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-04-01 with Law categories.
Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agricole, tout comme les maladies professionnelles seront abordés en fin d'ouvrage.
L Indemnisation Pour Accident Du Travail
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Author : Canada. Conseil du trésor
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
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L Indemnisation Des Accident S Du Travail
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Author : Marc Bardon-Damarzid
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1939-01-01T00:00:00Z
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
L Indemnisation Des Victimes D Accidents Du Travail Et Des Maladies Professionnelles
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Author : Michel Sansfaçon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
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Accident Du Travail Maladie Professionnelle
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Author : Michel Bühl
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Accident Du Travail Maladie Professionnelle written by Michel Bühl and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Industrial accidents categories.
Quelles sont les conséquences d'un accident sur le lieu de travail ? Pour le salarié, c'est, avant toute autre chose, l'obligation d'en informer son employeur, puis peut-être un arrêt de travail, donc le versement d'indemnités journalières, peut-être enfin un handicap plus important qui donnera lieu au versement d'une rente ou imposera une rééducation. Pour l'employeur, c'est toujours une déclaration auprès des organismes sociaux, laquelle sera éventuellement suivie d'une enquête et d'une mise en cause de sa responsabilité en cas de non-respect des normes de sécurité, donnant lieu alors au paiement de dommages-intérêts au profit de la victime ou de ses ayants-droit. Pour les organismes sociaux et les médecins, c'est le respect d'une procédure strictement encadrée : délais de déclaration sous peine de prescription, nombreux examens et expertises contradictoires, établissement de certificats médicaux, calcul des prestations en faveur de la victime ou de ses ayants-droit, recours contre l'employeur, calcul des cotisations patronales, etc. Cet ouvrage guidera chacun de ces intervenants tout au long de cette procédure souvent longue et complexe. En associant exemples, conseils et mises en garde, les auteurs passent en revue l'ensemble des étapes de celle-ci, des déclarations de l'accident ou de la maladie professionnelle au contentieux devant les juridictions spécialisées (TASS, Tribunal du contentieux de l'incapacité), en passant par l'indemnisation, notamment en cas de faute inexcusable de l'employeur. Les très nombreuses décisions de jurisprudence commentées et les modèles de formulaires, y compris ceux destinés aux victimes de l'amiante, fourniront également des réponses aux questions quotidiennes que se posent salariés, employeurs et organismes sociaux.
Les Accidents Du Travail
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Author : Luc Van Gossum
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-19
Les Accidents Du Travail written by Luc Van Gossum and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-19 with Law categories.
Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.
La R Paration Des Accidents Du Travail
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Author : Louis Mélennec
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
La R Paration Des Accidents Du Travail written by Louis Mélennec and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with Workers' compensation categories.
France. Guide to legal aspects of occupational accidents and employment accident benefits - covers accidents at work and on the way to work, the formalities for obtaining indemnities, accident insurance, liability and possibilities of appeals, together with relevant decisions of jurisprudence, and includes questionnaires for accident declaration, medical certification, etc. One-page bibliography and references.
De L Assurance Contre Les Accidents Du Travail Principes G N Raux Organisation Actuelle Projets De R Formes
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Author : Maurice Villetard de Prunières
language : fr
Publisher:
Release Date : 1892
De L Assurance Contre Les Accidents Du Travail Principes G N Raux Organisation Actuelle Projets De R Formes written by Maurice Villetard de Prunières and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1892 with categories.
Des Accidents Du Travail Qui Donnent Droit Plusieurs Indemnit S
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Author : Marc Desserteaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1909
Des Accidents Du Travail Qui Donnent Droit Plusieurs Indemnit S written by Marc Desserteaux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1909 with Accidents categories.
