L Infraction Politique
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L Infraction Politique
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Author : Clarisse Le Roux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-12-06
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Bien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en droit positif français. Cet ouvrage, à la lumière de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la notion d'infraction politique, fondée sur l'analyse de ses rapports avec les autres catégories d'infractions et l'examen de son régime juridique.
L Infraction Politique
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Author : Seyed-Alireza Mirkamali
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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La qualification politique attribuée à un fait est variable, et rend difficile voire impossible une définition claire du fait qu'elle qualifie. Même certains auteurs prétendent qu'il n'y a pas d'infraction politique. Cette variété particulière d'infraction obéit à des justifications opposées selon la nature de l'Etat. Le législateur iranien à l'instar de son homologue français ayant préféré le mutisme. L'absence des critères légaux a mené les doctrines vers une tentative de distinction entre les infractions politiques et celles de droit commun. Ces efforts ont enlevé en partie des précarités sur la nature des crimes politiques. Dans les deux systèmes juridiques, la nature particulière du crime politique entraîne l'application de peines propres à ce type d'infraction. Outre ce critère, il existe des particularismes quant aux règles de fond et de procédure applicables. Par exemple, l'extradition ne peut pas être accordée en matière politique. Il nous semble que le délit politique, malgré le flou qui l'entoure, doit occuper une place à part, il doit être distingué du délit de droit commun car il s'agit d'un type d'infraction autonome qui mérite une répression adéquate.
Science Politique
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Author : Olivier Randri
language : fr
Publisher: Independently Published
Release Date : 2023-04-19
Science Politique written by Olivier Randri and has been published by Independently Published this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-04-19 with categories.
Dans sa détermination à faire régner l'ordre, le législateur a entendu élargir le champ des incriminations en atteignant non seulement les comportements délictueux classiques mais également d'autres catégories d'actes. Parmi ces comportements reprouvés figurent ceux qui perturbent l'ordre politique, soit l'infraction politique. Les infractions politiques sont celles qui menacent le régime ou les institutions politiques du pays . Certes, les infractions politiques sont assez difficile à qualifier. Ce qui amène dans la pratique à la prise en considération des distinctions doctrinales. La loi n'ayant pas donné une définition quelconque, la qualification politique de l'acte est soit déterminée suivant la peine prévue, soit déduite de sa proximité dans le Code pénal avec les crimes politiques ou de sa connexité avec une infraction politique. Le monde a connu cette criminalité il y a fort longtemps depuis que les hommes ont décidé d'avoir une vie collective et organisée. En 1830, la France a déjà distingué les infractions politiques de celles de droit commun . Actuellement la notion d'infraction politique n'a pas fait une avancée quant à la clarification de ses contours, ce qui engendre une confusion généralisée. Or, face aux événements politiques successifs qui chamboulent la société, l'infraction politique attire l'attention de tout un chacun et mérite donc d'être approfondie. Et ce afin d'éviter sa confusion à l'infraction ordinaire notamment commise par les dirigeants politiques dans le cadre de leur fonction. La conception de cette infraction n'est pas unitaire. Aucune définition généralement admise n'est prévue universellement en raison de la variation de la définition même de la politique. La conception diffère selon le régime politique d'un pays. Comme dans un État autoritaire, elle est traitée avec rigueur puisque toute idéologie contraire à celle du pouvoir politique en place est considérée comme un acte lésant l'ordre politique. Par ailleurs, dans ce régime, le délit d'opinion est créé pour cette cause. En revanche, la loi lui est favorable dans un État libéral par le pluralisme d'idéologie qui tolère une cause noble du délit politique en le soumettant à un régime de faveur.
L Infraction Politique En Droit Extraditionnel
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Author : Françoise Ringel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
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L Infraction Politique En Droit Positif Belge
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Author : Gérald Wailliez
language : fr
Publisher:
Release Date : 1970
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L Infraction Politique
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Author : Daniel Buffet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1971
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L Infraction Politique En Droit P Nal Fran Ais Contemporain
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Author : Nelly Toussaint Saint Aimé
language : fr
Publisher:
Release Date : 1983
L Infraction Politique En Droit P Nal Fran Ais Contemporain written by Nelly Toussaint Saint Aimé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983 with categories.
L Extradition En Mati Re Politique
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Author : Phocion S. Papathanassiou
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1954-01-01T00:00:00+01:00
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
L Infraction Politique En Droit P Nal Camerounais
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Author : Thomas Ojong
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2011-07
L Infraction Politique En Droit P Nal Camerounais written by Thomas Ojong and has been published by Omniscriptum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-07 with categories.
Peut-on à l'heure actuelle affirmer l'existence de l'infraction politique ou des prisonniers politiques au Cameroun? La réponse à cette question est paradoxale. Si avant 1990, l'existence de cette infraction était reconnue sous l'ordonnance n°62/OF/18 du 12 mars 1962 portant répression de la subversion, l'abrogation de cette législation par la loi n°90/046 du 19 décembre 1990 et l'amnistie des détenus politiques ont laisser penser à une résorption totale de cette incrimination. Cependant, au moment où est supprimée cette infraction, le législateur national semble "louvoyer" avec le processus démocratique en cours, car il crée sciemment ou par manque de lucidité la Cour de Sûreté de L'Etat, juridiction compétente en matière d'infraction politique. Aussi, les arrestations répétées d'anciens cadres du Gouvernement proches du parti au pouvoir ou de l'opposition en qui l'on soupçonne des relents insurrectionnels ou d'ourdir des coups d'Etat, l'emprisonnement flagrant des contestataires politiques, donnent à conclure à une suppression de l'infraction politique dans les textes, mais à un maintien des "prisonniers politiques" dans les faits. Ce qui est paradoxal!
L Infraction Politique
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Author : Rania El- FEGHALY
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
L Infraction Politique written by Rania El- FEGHALY and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with categories.