La Cour De Justice De L Union Economique Et Mon Taire Ouest Africaine U E M O A
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La Cour De Justice De L Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa
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Author : Mouhamadou Moctar Mbacké
language : fr
Publisher: Editions Juridiques Africaines
Release Date : 1999
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Statuts De La Cour De Justice De L Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine
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Author : Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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La Cour De Justice De L Union Economique Et Mon Taire Ouest Africaine U E M O A
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Author : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
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Brochure presenting the Court of Justice of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU).
L Union De Droit Au Sein De L Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa
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Author : Martial Zongo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-10-21
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Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'État de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.
Recueil De La Jurisprudence De La Cour
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Author : Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
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Cour De Justice De L Uemoa
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Author : Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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L Effectivit Du Droit Du March Commun De L Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine
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Author : Narcisse Hounyo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2024-08-22
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Par le traité instituant l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), les huit pays signataires ambitionnaient la création d’un marché commun ouvert et concurrentiel au sein duquel circulent librement les personnes, les biens, les services et les capitaux. Aussi ont-ils préconisé un cadre normatif et institutionnel offrant les garanties destinées à l’atteinte de l’objectif central dudit traité à savoir, la mutualisation des facteurs de production, à l’effet d’un développement économique et social solidaire. Mais après trois décennies de mise en œuvre de ce traité, les entraves à la circulation des facteurs de production sont monnaie courante. Elles se manifestent notamment par la persistance de prélèvements et de taxes illicites, l’interdiction d’importation ou d’exportation de marchandises, les discriminations du fait de la nationalité, les atteintes aux règles de concurrence communautaires. Dans la réalité, la faiblesse congénitale des organes de veille (Cour de justice et Commission) et le contexte sociologique affectent la réalisation des ambitions affichées, nonobstant la matérialité et le potentiel institutionnel de l’UEMOA comme organisation d’intégration économique régionale.
Cour De Justice De L Uemoa
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Author : Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Cour De Justice De L Uemoa written by Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Africa, French-speaking West categories.
Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine
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Author : Union économique et monétaire ouest africaine
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine written by Union économique et monétaire ouest africaine and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Monetary unions categories.
Recueil De Jurisprudence De La Cour De Justice De La Communaut Conomique Des Tats De L Afrique De L Ouest Cedeao Et De La Commission De L Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa
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Author : Economic Community of West African States. Community Court of Justice
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Recueil De Jurisprudence De La Cour De Justice De La Communaut Conomique Des Tats De L Afrique De L Ouest Cedeao Et De La Commission De L Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa written by Economic Community of West African States. Community Court of Justice and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Commercial courts categories.