La Distinction Des Obligations De Moyens Et Des Obligations De R Sultat En Droit Fran Ais Et Son Application En Droit Suisse Th Se Droit Lausanne 1956
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La Distinction Des Obligations De Moyens Et Des Obligations De R Sultat En Droit Fran Ais Et Son Application En Droit Suisse Th Se Droit Lausanne 1956
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Author : Pierre Pache
language : fr
Publisher:
Release Date : 1956
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La Distinction Des Obligations De Moyens Et Des Obligations De R Sultat En Droit Fran Ais Et Son Application En Droit Suisse
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Author : Pierre Pache
language : fr
Publisher:
Release Date : 1956
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La Distinction Des Obligations De Moyens Et Des Obligations De R Sultat
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Author : Pierre Pache (dr en droit.)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1956
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Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1956
La Distinction Des Obligations De Moyens Et Des Obligations De R Sultat
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Author : Pierre Pache (dr en droit.)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1956
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La Distinction Des Obligations De Moyens Et Des Obligations De R Sultat
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Author : Joseph Frossard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1965
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La Distinction Des Obligations De Moyens Et Des Obligations De R Sultat En Droit Fran Ais
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Author : Bernard Dutoit
language : fr
Publisher:
Release Date : 1970
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National Union Catalog
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1953
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The National Union Catalog
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Author :
language : en
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Release Date : 1961
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Contribution L Analyse De La Distinction Des Obligations De Moyens Et Des Obligations De R Sultat
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Author : Jean Bellissent
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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La place essentielle que semble occuper la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat, dans notre droit positif de la réparation, masque étrangement le caractère récent de son apparition. Longtemps ignorée des juristes dans sa forme quasi-institutionnelle, concept diffus et insaisissable jusqu'à ce que Demogue ne le découvre en 1925, elle constitue sans doute aujourd'hui l'un des rouages fondamentaux du droit de la responsabilité civile. Au vu de cette surprenante nouveauté de la notion et de son rapide succès, il a paru interessant de s'interroger sur les raisons qui ont conduit la doctrine et la jurisprudence à articuler le droit de l'indemnisation autour de la classification en obligations de prudence et diligence et en obligations déterminées. En dépit de l'affirmation désormais courante selon laquelle la systématique de Demogue n'aurait en réalité aucun rôle, peut-être doit-on au moins lui reconnaître d'avoir eu un impact sur la perception moderne du droit de la responsabilité civile. L'observation de la période qui s'étend de la fin du XIXe siècle à l'immédiate après guerre révèle, en effet, la profonde interdépendance qui semble exister entre l'apparition de la nouvelle classification et l'évolution des données essentielles de la responsabilité civile. En revanche, il semble que le phénomène se soit inversé au cours des cinquante années qui nous précèdent, la distinction ayant à son tour exercé une influence non négligeable sur le développement et l'orientation générale du droit de la réparation. Aujourd'hui cependant, la tentation d'envisager la jurisprudence du XXe siècle et la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat comme une parenthèse dans l'histoire du droit de la responsabilité civile, se fait de plus en plus pressante. Tandis que certains réclament un retour au code, d'autres espèrent un retour a la codification. Dans un sens comme dans l'autre, l'avenir semble déjà en marche !
La Distinction Des Obligations De Moyens Et De R Sultat
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Author : Stephan Pache
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2011-08
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Le droit des obligations forme la matière la plus importante du droit civil, tant en terme de volume qu'en terme de difficulté. Parmi les nombreuses distinctions du Code civil, celle entre les obligations de moyens et de résultat est peut ètre la plus ambigue et insaisissable. Le droit privé allemand ne connait pas une distinction aussi nette et diverge donc sur ce point du droit français. L'auteur décortique, à la lumière de la solution allemande, l'ambiguité de la distinction française, en retraçant son évolution de l'Ancien droit à aujourd'hui. Il s'attache également à présenter les solutions inernationales en la matière et à trouver une conciliation entre les deux systèmes juridiques français et allemand.
