La Fin Des Rapports De Travail Dans La Fonction Publique
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La Fin Des Rapports De Travail Dans La Fonction Publique
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Author : Rémy Wyler
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-01-17
La Fin Des Rapports De Travail Dans La Fonction Publique written by Rémy Wyler and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-17 with Law categories.
Les collectivités publiques sont nombreuses : Confédération, cantons, communes et autres personnes morales de droit public. L'ouvrage examine les principes généraux applicables à tous les régimes de fonction publique, puis se focalise sur la loi sur le personnel de la Confédération (LPers-CH) et celle sur le personnel de l'État de Vaud (LPers-VD). Dans le contexte d'une résiliation des rapports de travail, sont examinés les régimes et les principes généraux applicables à toutes les collectivités publiques dans leurs rapports avec leurs employés. Le droit public ou le droit privé est-il applicable ? Qu'impliquent concrètement les principes de légalité, égalité, proportionnalité, bonne foi et du droit d'être entendu ? À quelles conditions un licenciement peut-il être prononcé ? Quelles sont les voies judiciaires pour contester une résiliation ? Quelles sont les sanctions d'une résiliation viciée ? Un effet suspensif peut-il être prononcé à l'encontre d'une décision de résiliation ? Le sujet est peu étudié en raison de la variété des régimes. L'ouvrage comble une lacune. Il accorde une grande place à l'examen de la jurisprudence. Il est destiné aux praticiens, collectivités publiques, juges et avocats.
La Fin Des Rapports De Travail
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Author : Anne-Sylvie Dupon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
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Loi Sur Les Relations De Travail Dans La Fonction Publique
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Author : Georges E. Gauthier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1968
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Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
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Probl Mes De Carri Re Dans La Fonction Publique
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Author : Bureau international du travail. Commission paritaire de la fonction publique (Genève).
language : fr
Publisher:
Release Date : 1970
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La Commission Des Relations De Travail Dans La Fonction Publique
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Author : Jacob Finkelman
language : fr
Publisher:
Release Date : 1969
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Commentaire De La Ltf
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Author : Florence Aubry Girardin
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-07-19
Commentaire De La Ltf written by Florence Aubry Girardin and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-07-19 with Law categories.
Cet ouvrage commente, article par article, de manière systématique, la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), qui régit le statut et l'organisation du Tribunal fédéral, ainsi que les règles de procédure applicables devant cette autorité. Après les deux premières éditions parues en 2009 et en 2014, une troisième édition s'imposait. Non seulement la LTF, entrée en vigueur en 2007, soit il y a plus de quinze ans, a subi de nombreuses modifications, mais la jurisprudence s'est aussi beaucoup étoffée, apportant des nuances et des réponses à des questions procédurales inédites soulevées par la pratique. Ce nouvel opus en dresse un panorama actuel. Si la majorité des auteurs a changé, le livre a toutefois été conçu sur la base des textes figurant dans les éditions précédentes. De fait, l'esprit est resté le même. Cet ouvrage a été exclusivement rédigé par des juges fédéraux, qui ont souvent participé à la rédaction des arrêts qui sont à la base de l'interprétation des dispositions qu'ils commentent. À la fois clair, précis et utile, il se veut un outil de référence essentiel pour les praticiens, afin de faciliter la connaissance et l'application de cette loi fondamentale en vue de saisir le Tribunal fédéral.
Manuel D Administration Publique Suisse
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Author : Andreas Ladner
language : fr
Publisher: EPFL Press
Release Date : 2013-05-23
Manuel D Administration Publique Suisse written by Andreas Ladner and has been published by EPFL Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-23 with Organization categories.
Les administrations publiques au niveau fédéral, cantonal et communal jouissent en Suisse et à l’étranger d’une excellente réputation. Elles contribuent au succès du pays, à la satisfaction des besoins de la population et au bon fonctionnement de la démocratie. A ce jour, aucun ouvrage n’a traité l’administration publique en Suisse de façon aussi complète que celui-ci. Il présente les aspects généraux et les différentes formes que revêtent les administrations fédérales, les ressources essentielles au fonctionnement de l’Etat, ainsi que les défis managériaux, économiques, financiers et politiques qui les soustendent. En outre, il se consacre aux structures et procédures administratives de sept politiques publiques distinctes. Cet ouvrage s’adresse en premier lieu aux cadres des administrations de la Confédération, des cantons, des communes et des organisations paraétatiques. Il intéressera également toutes les personnes en contact étroit avec les institutions publiques, ou désireuses de mieux en comprendre le fonctionnement, tout comme celui de l’Etat et de la politique en Suisse. Finalement, il constituera une référence solide pour les étudiantes et étudiants en sciences administratives.
Commission Des Relations De Travail Dans La Fonction Publique
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Author : Canada. Public Service Labour Relations Board
language : en
Publisher:
Release Date : 2009
Commission Des Relations De Travail Dans La Fonction Publique written by Canada. Public Service Labour Relations Board and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Collective bargaining categories.
Commentaire Du Contrat De Travail
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Author : Jean-Philippe Dunand
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-11-24
Commentaire Du Contrat De Travail written by Jean-Philippe Dunand and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-11-24 with Law categories.
Avec la collaboration de Camille Zimmermann Cet ouvrage est une œuvre collective rédigée par vingt-cinq contributrices et contributeurs suisses romand·e·s, actives et actifs dans l'enseignement et/ou la pratique du droit du travail. Il constitue la deuxième édition d'un Commentaire de référence des articles 319 à 362 CO. Le livre contient une mise à jour complète qui tient compte des évolutions de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine. Des problématiques très actuelles, telles que la pandémie de Covid-19 ou le développement du télétravail, ont été intégrées. Le rôle et l'interprétation des articles 319 à 362 CO sont présentés de manière claire, détaillée et synthétique. Le commentaire de chaque article propose une analyse critique de la jurisprudence, toujours plus abondante, ainsi qu'une explication des relations entre les diverses normes qui régissent les rapports de travail. Un index détaillé permet d'identifier rapidement les passages pertinents. L'ouvrage s'adresse aux administrations, aux tribunaux, aux avocat·e·s, aux associations patronales et syndicales, aux responsables des ressources humaines, ainsi qu'aux enseignant·e·s et étudiant·e·s. Il constitue un instrument de consultation indispensable et pratique sur toutes les questions relatives au contrat de travail.