La Gestion Des Services De Distribution D Eau Potable Et D Assainissement En France Quels Enjeux Pour Les Communes
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Les Agences De L Eau
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Author : Carole Evrard
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006-09-01
Les Agences De L Eau written by Carole Evrard and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-09-01 with Architecture categories.
La tentative de refonte de la loi sur l'eau a échoué et un second projet de loi est actuellement en préparation. Les agences de l'eau sont dotées d'un territoire propre et d'une autonomie financière. Leur statut est ambigu : faut-il les "recentraliser" aux fins de cohérence du tissu institutionnel, ou, au contraire, faut-il plutôt poursuivre la décentralisation de la gestion de l'eau dans le cadre du développement durable et de la gouvernance locale prônés par la directive-cadre ?
La Gestion Des Services De Distribution D Eau Potable Et D Assainissement En France Quels Enjeux Pour Les Communes
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Author : Pierre Giraudbit
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
La Gestion Des Services De Distribution D Eau Potable Et D Assainissement En France Quels Enjeux Pour Les Communes written by Pierre Giraudbit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
Communes Et Assainissement Autonome R Le Et Responsabilit S
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Author : Alexandre Ekam
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-01-01T00:00:00+01:00
Communes Et Assainissement Autonome R Le Et Responsabilit S written by Alexandre Ekam and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »
Guide Pratique De L Eau Et De L Assainissement
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Author : Philippe Schmidt
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2008
Guide Pratique De L Eau Et De L Assainissement written by Philippe Schmidt and has been published by Berger Levrault this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Water categories.
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.
La Gestion Des Services Publics De Distribution Et D Assainissement De L Eau
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Author : Bibiana Graeff-Chagas-Pinto
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
La Gestion Des Services Publics De Distribution Et D Assainissement De L Eau written by Bibiana Graeff-Chagas-Pinto and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
La France et le Brésil ont récemment approuvé de nouvelles lois concernant les services publics de distribution et d'assainissement de l'eau. L'organisation de ces services observe certaines orientations communes (le droit brésilien s'inspirant par ailleurs du modèle français de gestion par bassin hydrographique). L'élargissement des missions en matière d'assainissement non collectif en France ne trouve cependant pas d'équivalent au Brésil, où les déficits d'équipements d'assainissement collectif demeurent très importants. La loi brésilienne consacre ainsi un principe d' « universalisation» progressive, tandis qu'un droit pour chaque personne physique d'accéder à l'eau potable pour son alimentation et son hygiène, dans des « conditions économiquement acceptables par toUS» est introduit en France. Le cadre des acteurs concernés présente d'importantes différences, les principaux prestataires français demeurant les entreprises privées, tandis que la population brésilienne est majoritairement desservie par des sociétés d'économie mixte (habilitées sans mise en concurrence). D'autres particularismes brésiliens demeurent telles que les agences de régulation locales ou régionales ainsi que la controverse relatwe à l'entité fédérée compétente dans le cadre de certains regroupements intercommunaux (compétence municipale ou de l'Etat fédéré concerné). Dans les deux pays, le renforcement de la contractualisation, l'optimisation du fmancement ainsi que de la planification appelant à la participation croissante des usagers, apparaissent telle l'ébauche d'une nouvelle gouvernance.
Des Tuyaux Et Des Hommes
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Author : Gabrielle Bouleau
language : fr
Publisher: Editions Quae
Release Date : 2011-12-15
Des Tuyaux Et Des Hommes written by Gabrielle Bouleau and has been published by Editions Quae this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-12-15 with Business & Economics categories.
Comment aller au-delà des idées reçues sur les services d'eau et leur financement, sur le principe pollueur-payeur, sur les oppositions usagers domestiques-agriculteurs ? Quelles sont les dimensions sociales, économiques et politiques en jeu en matière de réseaux d'eau ? Quel patrimoine cela représente-t-il ? Comment mieux connaître et maîtriser les coûts dans le secteur de l'eau potable et de l'assainissement ? Le développement des réseaux d'eau en France a longtemps été considéré comme un domaine réservé aux ingénieurs. Pourtant la gestion de l'eau ne se résume pas à une question d'infrastructures. L'éclairage des sciences humaines, avec ses apports en économie, sociologie et en gestion, enrichit la réflexion sur de nouveaux enjeux autour des dimensions politiques, économiques et sociales. En s'attachant à décrire l'histoire et le contexte institutionnel des services, cet ouvrage donne les clefs pour comprendre ce qui se joue dans la gestion locale de l'eau : prix de l'eau, rôle des collectivités, durabilité des services, partenariat public-privé... L'analyse abordant à la fois l'eau urbaine et l'eau agricole interpelle les frontières traditionnelles des services et permet de s'interroger sur les nouvelles solidarités à développer. Cet ouvrage intéressera tous les acteurs impliqués dans la gestion de l'eau, les décideurs, les traiteurs d'eau mais aussi les universitaires et la société civile.
Le Service Public D Eau Potable Et La Fabrique Des Territoires
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Author : Bernard Pecqueur
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-12-01
Le Service Public D Eau Potable Et La Fabrique Des Territoires written by Bernard Pecqueur and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-01 with Nature categories.
Cet ouvrage rassemble la majorité des articles qui ont été présentés en novembre 2012 lors d'un Colloque international intitulé "Le service public d'eau potable à l'épreuve du développement durable". Voici un panorama du service public de l'eau potable avec les principales mutations qui ont touché le service d'eau depuis près de vingt ans. Il aborde les problématiques émergentes : les valeurs publiques, la durabilité sociale, la gestion technique et financière, la métropolisation.
Soci T Civile Et Marchandisation De L Eau
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Author : Catherine Baron
language : fr
Publisher: Presses Univ. du Mirail
Release Date : 2005
Soci T Civile Et Marchandisation De L Eau written by Catherine Baron and has been published by Presses Univ. du Mirail this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with City planning categories.
Les enjeux liés à l'accessibilité à l'eau en milieu urbain, qu'il s'agisse des villes européennes ou des villes des pays en développement, sont liés aux choix opérés par les acteurs entre différentes modalités d'accès et de gestion. Les tentatives de généraliser des formes de partenariat entre le privé et le public dans ce domaine ont suscité des conflits et la recherche de compromis entre des acteurs aux logiques parfois divergentes. Ces évolutions doivent être analysées à travers des grilles de lecture variées émanant tant de l'histoire que de la géographie, des sciences politiques, des sciences économiques, etc.
Principes D Assainissement Des Habitations Des Villes Et De La Banlieue
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Author : P. Pignant
language : fr
Publisher:
Release Date : 1892
Principes D Assainissement Des Habitations Des Villes Et De La Banlieue written by P. Pignant and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1892 with Public health categories.
Eau Et Assainissement Mode D Emploi
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Author : Marie-Thérèse Bidard
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1995-12-31T23:00:00+01:00
Eau Et Assainissement Mode D Emploi written by Marie-Thérèse Bidard and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Usagers et médias sont, aujourd'hui, impliqués dans la gestion de la ressource en eau, patrimoine collectif. La maîtrise de ses tenants et aboutissants est indispensable aux gestionnaires locaux, élus et techniciens, pour élaborer une stratégie adaptée et responsable. La loi est claire : la gestion de la distribution d'eau et de l'assainissement incombe aux communes. Mais la gestion quotidienne de ces services, à court, moyen ou long terme, est moins évidente ! C'est devenu un problème politiquement sensible. En fonction des caractéristiques locales, quel mode de gestion et d'exploitation des services choisir ? Comment entretenir, voire développer les réseaux existants ? Faut-il opter pour l'assainissement non collectif ? Comment fixer le juste prix de l'eau, et équilibrer le budget ? Comment dialoguer avec les usagers et éviter les contentieux ? Les gestionnaires locaux trouveront, dans cette réflexion globale : à la fois juridique, budgétaire et politique, des réponses précieuses à ces questions.