La Notion De Technique En Droit Des Brevets
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La Notion De L Invention En Droit Europ En Des Brevets
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Author : Dominique Burnier
language : fr
Publisher: Librairie Droz
Release Date : 1981
La Notion De L Invention En Droit Europ En Des Brevets written by Dominique Burnier and has been published by Librairie Droz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with Discoveries in science categories.
Avec remerciements à Joseph Voyame, professeur.
La Notion De Technique En Droit Des Brevets
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Author : Matthieu Dhenne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-02-25
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La Notion De Caract Re Technique En Droit Europ En Des Brevets
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Author : Laure Magitteri
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
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Nouveaut Et Activit Inventive En Droit Europ En Des Brevets
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Author : Antoine Scheuchzer
language : fr
Publisher: Librairie Droz
Release Date : 1981
Nouveaut Et Activit Inventive En Droit Europ En Des Brevets written by Antoine Scheuchzer and has been published by Librairie Droz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with Industrial property categories.
Droit, administration publique.
Yearbook
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Author : International Association for the Protection of Intellectual Property
language : en
Publisher:
Release Date : 2003
Yearbook written by International Association for the Protection of Intellectual Property and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Industrial property categories.
Droit Des Start Up Et De L Innovation
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Author : Alexandre Quiquerez
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2021-12-20
Droit Des Start Up Et De L Innovation written by Alexandre Quiquerez and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-12-20 with Law categories.
« L’art d’être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l’art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l’aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d’aller vite, l’enthousiasme effréné et l’appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l’absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l’entreprise à la cessation d’activité. Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d’entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d’affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d’entreprise, Legaltech...) et d’acteurs incontournables de l’écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ? Comment protéger efficacement ses créations ? Comment préparer les contrats de la start-up ? Comment s’engager sereinement dans une levée de fonds ? Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ? Droit des start-up et de l’innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant : - de maîtriser le processus de création d’une start-up sur le plan juridique ; - d’appréhender les différents documents de nature contractuelle ; - d’être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ; - de savoir se poser les bonnes questions et d’acquérir les réflexes juridiques indispensables ; - de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ; - de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech. Il s’adresse à un public très large : - toute personne désireuse de se lancer dans la création d’une start-up ; - aux startupers déjà engagés dans l’entreprenariat ; - aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ; - aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES...).
Syst Mes Agroalimentaires Localis S
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Author : Pascale Moity-Maïzi
language : fr
Publisher: Editions Quae
Release Date : 2001
Syst Mes Agroalimentaires Localis S written by Pascale Moity-Maïzi and has been published by Editions Quae this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Agricultural systems categories.
Droit De La Propri T Industrielle 8e D
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Author : Jacques Azéma
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2017-09-06
Droit De La Propri T Industrielle 8e D written by Jacques Azéma and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-06 with Law categories.
Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Complètement refondu et dont les développements sont largement augmentés, le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation. À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la " directive contrefaçon " a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle.
Technique Et Droit Des Brevets
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Author : Mathieu Dhenne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Technique Et Droit Des Brevets written by Mathieu Dhenne and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Le droit des brevets a pour objet l’appropriation d’enseignements techniques nouveaux afin d’encourager le développement de la recherche dans le domaine de la technique. Ainsi, la technicité constitue une condition fondamentale de l’apparition du droit de brevet. Cependant, la définition de ce qu’est la technique en droit des brevets exige, au préalable, de déterminer quelle est sa fonction normative. Cette fonction varie selon la conception de la propriété retenue. L’approche matérialiste de la propriété en fait une limite à l’appropriation tandis que l’approche idéaliste en fait un critère d’appropriation de la chose. Selon la première approche, la propriété ne concerne que des choses corporelles et des droits. L’invention est alors confondue avec une chose corporelle dont elle autorise la réalisation. La technicité est le critère de la corporéité, c’est une limite à l’appropriation. Cette approche se traduit par l’établissement d’un domaine de la brevetabilité défini par une énumération des choses non appropriables et par une appréciation de la technicité au niveau d’une chose corporelle que la réalisation de l’invention permet. Selon la seconde approche, qui emporte notre conviction, la propriété peut porter sur des choses corporelles et sur des choses incorporelles. La technicité constitue un critère de l’appropriation. Cette approche se traduit par la suppression du domaine de la brevetabilité et par une appréciation de la technicité au niveau de la chose incorporelle de l’invention.
Profils De La Cr Ation
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Author : Boris Libois
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 1997
Profils De La Cr Ation written by Boris Libois and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Creation categories.
Création : le mot évoque la figure de l'artiste et invite tout naturellement à une réflexion sur l'art. Mais la création déborde largement le champ artistique. Elle investit le terrain de la science : ne se contentant plus d'expliquer la nature, la science évoque celle-ci, la manipule et la façonne. La technique prolonge cette interaction, elle fabrique de nouveaux corps aux propriétés inédites : souris oncogènes, matériaux supraconducteurs... Et la technique des images de synthèse laisse entrevoir la possibilité de créer l'image parfaite d'un réel inexistant, ouvrant la voie à une création de l'actualité elle-même. Les formes de la création sont donc multiples, et plus passionnantes que jamais : elles méritent d'être explorées parallèlement. La rencontre de la science et de l'art fera apparaître des échanges parfois insoupçonnés. Dans cette rencontre, le point de vue du droit ne peut être ignoré : perspective de biais, qui dévoile les contours de la création. Le droit des créations intellectuelles, avec ses exigences et ses concepts (nouveauté, activité inventive, originalité,...), peut servir de révélateur des représentations que la société se fait de l'invention et de l'oeuvre. Qu'elle soit artistique ou technoscientifique, la création soulève également des enjeux politiques. Le soutien de la création relève habituellement des missions de l'État. Mais, face aux impasses, pas simplement financières, de l'État-Providence, des voix se font entendre qui invitent à redéfinir la tâche du politique. Le choix du mode de régulation risque de peser sur l'orientation future des activités créatives. Les conflits relatifs à l'" exception culturelle " lors des négociations du GATT ne sont à cet égard que la partie émergée d'une question de fond.