La Nouvelle Comptabilit Des Communes
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La Nouvelle Comptabilit Des Communes
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Author : Marie-Thérèse Bidard
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1994-12-31T23:00:00+01:00
La Nouvelle Comptabilit Des Communes written by Marie-Thérèse Bidard and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Plus de dix ans après les lois de décentralisation, l'instruction M14 met en place un nouveau cadre comptable, mieux adapté aux impératifs de gestion des collectivités locales, et aux besoins des citoyens. La loi du 22 juin 1994, portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales se veut, avant tout, un texte de compromis, fondé sur un arbitrage entre l'application stricte du plan comptable général de 1982, et la prise en compte des spécificités de la gestion locale. Quelles sont les caractéristiques du secteur public communal ? Quels principes du plan de comptes de la comptabilité générale ont été adaptés à la M14 ? De quelle manière la nouvelle instruction contribue-t-elle à améliorer la transparence ? Quels sont les rapports de la M14 à l'analyse financière ? « M14 La nouvelle comptabilité des communes » répond très clairement à l'ensemble de ces questions, en proposant une analyse précise et concrète du cadre de la réforme, et des normes et règles édictées par celle-ci. Un ouvrage indispensable, qui permet de mesurer parfaitement les implications de la nouvelle instruction sur la comptabilité communale.
Guide Pratique De La Nouvelle Comptabilit Des Communes
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Author : Michel Bazoche
language : fr
Publisher:
Release Date : 1957
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M 14
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Author : Marie-Thérèse Bidart
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
M 14 written by Marie-Thérèse Bidart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
Permet de faire le point sur l'état actuel de la réforme du cadre comptable des collectivités locales et de faire le point sur les apports de la M14 à l'analyse financière.
La Nouvelle Comptabilit Des Communes
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Author : Jean-Christophe Moraud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996-01-01
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Vers Une Nouvelle Comptabilit Des Communes L Instruction Provisoire M 14
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Author : Marie-Pierre Lejeune
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
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Budget Des Communes
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Author : Roland Brolles
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2010-03-25
Budget Des Communes written by Roland Brolles and has been published by Berger Levrault this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-03-25 with Municipal budgets categories.
Conçu selon le plan de la nomenclature M14, cet ouvrage constitue une référence incontournable pour tous les praticiens des finances locales. A partir des textes en vigueur et des grands principes de la comptabilité publique, l'ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte. Il précise à chaque fois les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que la liste des pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable. L'édition 2010, entièrement actualisée, intègre notamment : la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ; l'ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales ; le règlement (CE) n° 1177/2009 de la commission européenne du 30 novembre 2009 qui fixe de nouveaux seuils de passation des marchés publics à compter du 1er janvier 2010 ; l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Un véritable guide budgétaire, financier et comptable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor ; un document de référence commun au maire et au receveur municipal.
Vers Une Nouvelle Comptabilit Ds Communes L Instruction Provisoire M 14 Annexes
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Author : Marie-Pierre Lejeune
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Vers Une Nouvelle Comptabilit Ds Communes L Instruction Provisoire M 14 Annexes written by Marie-Pierre Lejeune and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with categories.
La Nouvelle Gestion Communale
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Author : Jean Bouinot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
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M 14 La Comptabilit Des Communes
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Author : Marie-Thérèse Bidart
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2010-06-01
M 14 La Comptabilit Des Communes written by Marie-Thérèse Bidart and has been published by Berger Levrault this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-06-01 with categories.
L'instruction M 14 a mis en place un cadre comptable adapté aux impératifs de gestion des collectivités locales et aux besoins des citoyens. Cet ouvrage complet, propose une analyse pédagogique et méthodologique de l'ensemble des règles de la comptabilité communale : - le descriptif des différents types de comptes ; - les principes généraux du Plan comptable général (amortissement, provisions...) ; - les modalités de détermination et d'affectation du résultat en M 14 ; la modernisation des procédures budgétaires ; - les relations financières entre les communes et les EPCI ; - les dispositions visant à l'amélioration de la transparence financière ; les apports de la M14 à l'analyse financière ; - la qualité comptable. L'ouvrage intègre les évolutions les plus récentes, notamment l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14.
Budget Des Communes
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Author : Roland Brolles
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Budget Des Communes written by Roland Brolles and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
Véritable guide pratique, cet ouvrage répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les responsables locaux en matière budgétaire, financière et comptable. Quelles sont les fonctions de l'ordonnateur et du comptable public ?, comment mettre en place, dans le respect de la plus stricte conformité aux normes actuelles, un budget communal ?, quelles sont les règles encadrant la comptabilité de l'ordonnateur et celle du receveur municipal ?, en quoi consistent les contrôles exercés par la chambre régionale des comptes ?, quelle est l'imputation budgétaire et comptable d'une dépense ou d'une recette ? L'ouvrage expose de manière claire et complète les grands principes applicables aux dépenses et aux recettes communales. Il analyse minutieusement les différents articles budgétaires, en présentant la section d'investissement et la section de fonctionnement. De plus, il reprend la plupart des instructions de la Direction de la comptabilité publique et des circulaires du ministère de l'Intérieur, ce qui en fait un instrument de travail quotidien très pratique et accessible à tous. Cette douzième édition, à jour au 1er juillet 2001, prend en compte les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes, notamment en ce qui concerne l'intercommunalité et le nouveau Code des marchés publics. Ainsi actualisé, cet ouvrage, devenu une référence incontournable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor, constitue plus que jamais un instrument de travail indispensable pour tous les praticiens des finances communales et un document de référence commun entre le maire et le receveur municipal.