La Place Des Associ S Minoritaires Dans La Gouvernance Des Entreprises En Droit
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La Place Des Associ S Minoritaires Dans La Gouvernance Ds Entreprsies En Droit Ohada
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Author : Gervais Muberankiko
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-01-06
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Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises
Quelle Gouvernance Pour Les Actionnaires Minoritaires
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Author : Quôc Thai HUYNH
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2018-02-28
Quelle Gouvernance Pour Les Actionnaires Minoritaires written by Quôc Thai HUYNH and has been published by Omniscriptum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-28 with categories.
A partir de la loi NRE de 2001, le législateur a très clairement marqué son attachement au respect des règles de bonne gouvernance préalablement formalisées depuis le rapport Viénot I en 1995. La promotion des bonnes pratiques a été très largement reliée par les organismes de défense des actionnaires minoritaires. Pourtant, les autorités de marchés n'ont pas jugé nécessaire de les imposer par la loi. Elles ont préféré laisser aux entreprises le soin de choisir leurs adoptions selon le principe de « respecter ou justifier ». La question de la gouvernance est un enjeu majeur du développement des sociétés cotées. Cette étude cherche les relations entre les évènements d'activisme, la structure de gouvernance et la performance financière. Les actionnaires minoritaires sont les acteurs à l'origine de l'activisme car ils sont aussi les principaux perdants lorsque les dirigeants ou les actionnaires de contrôle décident de maximiser leurs richesses à leurs détriments. La question est de savoir s'ils peuvent s'ériger en contre pouvoir crédible lorsque tous les autres mécanismes de contrôle internes ou externes ont failli.
Gouvernance Et Filiale De Groupe
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Author : Georges NURDIN
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-01-01
Gouvernance Et Filiale De Groupe written by Georges NURDIN and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-01 with Business & Economics categories.
Les entreprises marquent un intérêt incontestable pour une organisation structurée en groupe et filiales. Cet ouvrage apporte quelques réflexions sur la relation particulière existant entre ces deux entités au plan de la gouvernance. Il regroupe une série de recommandations qui tendent à fluidifier la relation entre la filiale et le groupe, tout en respectant chacune des entités dans leurs responsabilités, devoirs et obligations.
Gouvernance Des Entreprises Publiques Panorama Des Pays De L Ocde
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2006-11-21
Gouvernance Des Entreprises Publiques Panorama Des Pays De L Ocde written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-11-21 with categories.
Ce rapport présente les lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques des pays membres en comparant les grandes caractéristiques dans ce domaine.
Lignes Directrices De L Ocde Sur La Gouvernance Des Entreprises Publiques Dition 2015
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2015-11-19
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Les nouvelles Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques constituent une référence reconnue au niveau international qui a vocation à aider les États à évaluer et améliorer leur façon d’exercer leurs fonctions d’actionnaire d’entreprises publiques.
Les Groupes De Soci T S
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Author : Centre de recherche sur le droit des affaires
language : fr
Publisher:
Release Date : 1975
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La Chine Dans L Conomie Mondiale La Gouvernance En Chine
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2006-04-24
La Chine Dans L Conomie Mondiale La Gouvernance En Chine written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-04-24 with categories.
Examine les enjeux de la governance de la Chine : l'organisation des services publics, la gestion des actifs du Trésor, la gestion réglementaire, l'administration en ligne, la fiscalité et les dépenses publiques, la lutte contre la corruption, la mise à la dispositon de renseignements fiables.
Traite De Gouvernance D Entreprise
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Author : Ahmed Naciri
language : fr
Publisher: Puq
Release Date : 2010
Traite De Gouvernance D Entreprise written by Ahmed Naciri and has been published by Puq this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Business ethics categories.
La Gouvernance Juridique Et Fiscale Des Organisations
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Author : ROSSIGNOL Jean-Luc
language : fr
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2010-04-26
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La gouvernance des organisations constitue un thème majeur porté en permanence par l'actualité. La notion même d'organisation est l'un des objets déterminants sur lesquels droit et gestion se focalisent. Riche d'implications, l'approche juridique et fiscale des organisations demeure pourtant encore peu explorée. Premier ouvrage de recherche transversal et interdisciplinaire traitant de cette problématique centrale, La gouvernance juridique et fiscale des organisations propose une analyse cohérente et construite des pratiques des organisations et de leur gouvernance. En donnant une vision globale de l'organisation, cet ouvrage aide à mieux comprendre l'implication de chaque partie prenante et à mettre en place des solutions managériales de première importance. Il réunit les contributions de gestionnaires, de juristes et d'enseignants-chercheurs français et étrangers articulées autour de quatre parties : la gouvernance juridique : concept, représentation et approche, la gouvernance fiscale : objectifs, performance et responsabilité, la gouvernance juridique et fiscale des entreprises : enjeux et jeux des acteurs, la gouvernance juridique et fiscale d'autres organisations : légitimité et portée de quelques réformes en cours. La gouvernance juridique et fiscale des organisations s'adresse aux gestionnaires et juristes d'entreprises, aux professionnels des services juridiques et fiscaux des administrations mais aussi aux chercheurs et enseignants-chercheurs spécialisés dans le domaine de la gouvernance.
Fiches De Droit Des Soci T S
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Author : Franck Marmoz
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-06-07
Fiches De Droit Des Soci T S written by Franck Marmoz and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-06-07 with Law categories.
Cette 4e édition propose 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.