La Protection De L Emploi Dans Les Rapports Contractuels De Travail
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La Protection De L Emploi Dans Les Rapports Contractuels De Travail
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Author : Jan A. Konopka
language : fr
Publisher:
Release Date : 1978
La Protection De L Emploi Dans Les Rapports Contractuels De Travail written by Jan A. Konopka and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1978 with Collective labor agreements categories.
La Protection De L Emploi Dans Les Rapports Contractuels De Travail These
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Author : Jan A. Konopka
language : fr
Publisher:
Release Date : 1978
La Protection De L Emploi Dans Les Rapports Contractuels De Travail These written by Jan A. Konopka and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1978 with categories.
La Protection De L Emploi Dans Les Rapports Contractuels De Travail
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Author : Jean-André Konopka (Dr en droit.)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1978
La Protection De L Emploi Dans Les Rapports Contractuels De Travail written by Jean-André Konopka (Dr en droit.) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1978 with categories.
Protection De L Emploi Dans Les Rapports Contractuels De Travail
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1978
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Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques
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Author : Viviane Vannes
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-17
Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques written by Viviane Vannes and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-17 with Law categories.
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
La Sauvegarde De L Emploi
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Author : Pierre Fadeuilhe
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
La Sauvegarde De L Emploi written by Pierre Fadeuilhe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
PARCE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU SANS DETERMINATION DE DUREE PEUT CESSER A L'INITIATIVE DES PARTIES CONTRACTANTES, IL N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE STABILITE. A MESURE QUE LE DROIT DU TRAVAIL S'EST DETACHE DU DROIT CIVIL, LE SOUCI D'AMELIORER LES CONDITIONS DES SALARIES A CONDUIT LE LEGISLATEUR ET LES PARTENAIRES SOCIAUX A RENFORCER LE LIEN CONTRACTUEL L'UNISSANT A L'EMPLOYEUR. MAIS LES REGLES AUXQUELLES CETTE TENDANCE A TOUT D'ABORD DONNE NAISSANCE NE FONT, EN REALITE QUE PRESERVER L'EMPLOI QUI EST L'OBJET DU CONTRAT; ELLES LIMITENT SANS LE SUPPRIMER LE POUVOIR QUE POSSEDE L'EMPLOYEUR DE ROMPRE LE LIEN QUI UNIT LE SALARIE A SON POSTE DE TRAVAIL. OR PROTEGER L'EMPLOI NE CONSISTE PAS SEULEMENT A GARANTIR AU SALARIE DE CONSERVER SON EMPLOI. LIMITEES A DE DOMAINE, LES GARANTIES OFFERTES AUX TRAVAILLEURS SE REVELENT RAPIDEMENT INSUFFISANTES. PROTEGER L'EMPLOI CONSISTE EGALEMENT A PROPOSER A L'INTERESSE UNE SOLUTION QUI FAVORISE SON MAINTIEN DANS L'EMPLOI. IGNOREE PAR LE LEGISLATEUR, REJETEE PAR LA JURISPRUDENCE ET PEU ABORDEE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX, CETTE CONCEPTION DYNAMIQUE DES RELATIONS DE TRAVAIL EST LONGTEMPS RESTEE DU SEUL RESSORT DE LA LIBRE VOLONTE DE L'EMPLOYEUR. LA GRAVITE ET LA PERSISTANCE DE LA CRISE ECONOMIQUE AVEC SES REPERCUSSIONS EN TERMES D'EMPLOI ONT CONDUIT A MODIFIER SA PORTEE EN LUI FAISANT FRANCHIR LA LIGNE DE PARTAGE ETABLIE ENTRE DROIT ET DEVOIR. DESORMAIS, LE CARACTERE PLUS OU MOINS TEMPORAIRE DES TACHES ET DES FONCTIONS CONFIEES AU SALARIE NE CONSTITUE PAS NECESSAIREMENT UN OBSTACLE A UNE RELATION D'EMPLOI DURABLE. DANS DIFFERENTES HYPOTHESES, L'EMPLOYEUR S'EST VU IMPOSER UNE OBLIGATION DE PROPOSER AU SALARIE MENACE DE LICENCIEMENT, UN EMPLOI DIFFERENT DE CELUI POUR LEQUEL IL A ETE EMBAUCHE. CELLE-CI A POUR FINALITE LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DEFINIE COMME LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI D'UN SALARIE, LORSQUE LES EFFORTS POUR LE MAINTENIR DANS SON EMPLOI SONT RESTES VAINS. DE CETTE FACON, EST REALISEE LA SYNTHESE DE DEUX ASPIRATIONS CONTRAIRES : LA FORCE OBLIGATOIRE DU RAPPORT CONTRACTUEL ET LE CARACTERE EVOLUTIF DE L'EMPLOI.
Le Contrat D Emploi
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Author : Antoine Colens
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
Le Contrat D Emploi written by Antoine Colens and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Labor contract categories.
La Protection De L Emploi Du Salari Dans L Entreprise
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Author : Jean-François Paulin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
La Protection De L Emploi Du Salari Dans L Entreprise written by Jean-François Paulin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
LA NOTION D'EMPLOI EST PLURIDIMENSIONNELLE. LA NECESSITE DE CIRCONSCRIRE L'OBJET DE LA RECHERCHE S'IMPOSE ; ELLE PEUT ETRE ORIENTEE PAR L'IDEE DE PROTECTION. IL SEMBLE AINSI RESSORTIR DE L'ETUDE QUE, TOUT EN RECOUVRANT DES NIVEAUX DE COMPREHENSION DIFFERENTS, LA NOTION D'EMPLOI PERMET DE SYNTHETISER LES COMPOSANTES D'UNE SITUATION JURIDIQUE DE TRAVAIL SUBORDONNE. MAIS, IL APPARAIT SURTOUT QUE LA NOTION D'EMPLOI PORTE, EN ELLE-MEME, DES INTERETS QUI ABOUTISSENT A CARACTERISER UN STATUT PROTECTEUR. TOUTEFOIS, LA RECONNAISSANCE DE CE DROIT AU MAINTIEN DANS UN EMPLOI NE VAUT QUE POUR AUTANT QU'IL EST JURIDIQUEMENT ATTACHE A L'OCCUPATION D'UN EMPLOI CONCRETISE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. L'EMPLOI, PORTEUR D'UNE FONCTION PROPRE, EST DONC UN OBJET SAISI, EN SOI, PAR LE DROIT DU TRAVAIL. CE CONSTAT ET L'EVOLUTION DU DROIT POSITIF INVITENT AINSI A CONSIDERER, DANS LEUR ENSEMBLE, DES REGLES QUI SE MANIFESTENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L'EMPLOI. CETTE CONSTRUCTION PEUT S'ARTICULER AUTOUR DE LA RECONNAISSANCE D'UN LIEN D'EMPLOI PROPRE A RENDRE COMPTE D'UN ENSEMBLE DE + DROITS-DEFENSE ; QUE LE SALARIE PEUT OPPOSER A L'EMPLOYEUR LORSQU'UN ACTE EST SUSCEPTIBLE DE METTRE EN CAUSE SA SITUATION JURIDIQUE D'EMPLOI. CE SONT PAR EXEMPLE, LE DEVOIR D'ADAPTATION DU SALARIE A L'EVOLUTION DE SON EMPLOI OU L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT QUI SONT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR. CETTE TENDANCE RECENTE DU DROIT DU TRAVAIL ACCENTUE LA DIFFERENCIATION ENTRE LES SITUATIONS JURIDIQUES DE TRAVAIL. CEPENDANT, LA PRECARITE, PROPRE AUX FORMES ATYPIQUES DE TRAVAIL, QUI AFFECTE DESORMAIS LES SITUATIONS D'EMPLOI, TEND, AUSSI, D'UN POINT DE VUE SOCIOECONOMIQUE, A LES RAPPROCHER. AINSI, LA CONFRONTATION DE L'ECONOMIQUE AU JURIDIQUE CONDUIT LA DOCTRINE A PENSER LE TRAVAIL SUBORDONNE DANS D'AUTRES STATUTS QUE CELUI DE L'EMPLOI. LES PROPOSITIONS DOIVENT ETRE EXAMINEES PARCE QU'ELLES INTERROGENT LA CONSTRUCTION D'UN DROIT DE L'EMPLOI.
Les Droits Sociaux Au Travail
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-03-05
Les Droits Sociaux Au Travail written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-03-05 with categories.
Contrat De Travail
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Author : Dominique Jourdan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011-07-06
Contrat De Travail written by Dominique Jourdan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-07-06 with categories.
Cet ouvrage présente de manière précise et claire les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher : Quel contrat choisir ? À quelles aides de l'Etat recourir ? Quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signé, ce sont les conditions de son exécution jusqu'à sa rupture, que l'employeur doit gérer : à quoi s'oblige chacune des parties ? Comment faire évoluer les conditions de travail ? Comment traiter la maladie, la demande de congé ou de formation ? D'autant plus que l'évolution des relations de travail individuelles se concentre sur trois préoccupations majeures, qui se manifestent aussi bien dans l'établissement du contrat de travail que lors de son exécution. Tout d'abord, le devoir de prendre en compte les libertés individuelles et le respect de la vie familiale dans l'entreprise. Ensuite, l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur qui doit envisager la santé comme un droit pour les salariés au même titre que l'emploi. Enfin, le principe d'égalité de traitement entre les salariés, qui dépasse largement les seuls rapports hommes-femmes, CDI-CDD, temps plein-temps partiel. Cette nouvelle édition aborde ces droits et obligations au travers de cas concrets, de conseils et d'exemples de contrats ou de lettres adaptés à une réglementation particulièrement évolutive. Elle permet ainsi de prévenir ou de régler les difficultés conformément aux enjeux de l'entreprise et des solutions de la jurisprudence.