La Protection De La Partie Faible Dans Les Relations Contractuelles
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La Protection De La Partie Faible Dans Les Relations Contractuelles
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Author : Abobaker Benyahmed
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-04-12
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L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rôles, des compétences et des pouvoirs qui s'approchent de plus en plus de ceux du juge. D'ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rôle accru dans la promotion voire la mise en place de l'objectif de la protection en la matière. L'étude comparative de l'efficacité des règles du droit français et de celle des pays maghrébins permet d'envisager des solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.
La Faiblesse D Une Partie Au Contrat
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Author : Christophe Bourrier
language : fr
Publisher: Editions Academia
Release Date : 2003
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Un des traits dominants de l'évolution contemporaine du droit des contrats réside dans la prise en compte de la faiblesse humaine. Guidé par la volonté de protéger le faible dans sa relation contractuelle, le législateur s'est attaché à l'édification de règles protectrices spéciales destinées à traiter la faiblesse personnelle d'un sujet de droit, Cependant, la protection de la partie faible au moyen de cette méthode se révèle souvent inefficace. Seuls les contractants les plus vulnérables, ceux qui n'ont pas les capacités de résistance nécessaires pour déjouer les assauts d'un professionnel, seront entièrement protégés. Or, l'ignorance, l'impuissance, l'infériorité, l'inexpérience d'un individu ne suffisent pas à déterminer la faiblesse d'une partie. Celle-ci résulte aussi de la position de l'individu dans un contrat déterminé en rapport avec la portée et la finalité de celui-ci. Et, contrairement à la première, cette deuxième forme de faiblesse apparaît comme inévitable et exige un traitement juridique selon une méthode toute différente. Envisagées dans leur problématique respective, les différentes mesures de protection peuvent devenir véritablement efficaces. En effet, les unes auront comme objectif de traiter l'extrême ignorance, impuissance, infériorité et inexpérience d'une partie dans un contrat. Les autres concerneront une plus grande catégorie de contractants et auront comme objectif l'amélioration de l'équilibre et de la transparence des relations contractuelles. Dès lors, le traitement de la faiblesse d'une partie au contrat requiert désormais des méthodes prophylactiques collectives, et non plus la recherche de remèdes uniquement curatifs. Le traitement de la faiblesse d'une partie dans le contrat permet d'attribuer à chaque partenaire économique - professionnel ou consommateur, employeur ou salarié, bailleur ou locataire, assureur ou assuré - un rôle bien précis auquel il rattache des droits ou des obligations particulières.
Les Techniques De Protection De La Partie Faible Dans Les Relations Contractuelles Les Relations Professionnels Consommateurs
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Author : Françoise Domont-Naert
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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La Protection De La Partie Faible Dans Les Rapports Contractuels
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Author : Jacques Ghestin
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1996
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La Protection De La Partie Faible Dans Les Contrats Internationaux
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Author : Frédéric Leclerc (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
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L'un des traits dominants de l'évolution contemporaine du droit des contrats réside dans la volonté de protéger la partie faible, ou si l'on préfère, le contractant place en position d'infériorité. Or, à une époque où les contrats les plus usuels s'internationalisent, le droit international privé et sa méthode privilégiée, celle du règlement des conflits de lois, ne peuvent rester indifférents au souci de protection dans la partie faible dans les contrats internationaux. Cependant, la protection de la partie faible au moyen de la règle de conflit bilatérale se heurte à un certain nombre d'obstacles, tenant d'une part au critère de rattachement habituellement retenu en matière contractuelle, et d'autre part à la concurrence de l'approche unilatéraliste (1ere partie). Néanmoins, les défauts inhérents à cette dernière méthode conduisent à son rejet et laissent par conséquent la voie ouverte à une nouvelle règle de conflit bilatérale destinée à la voie ouverte à une nouvelle règle de conflit bilatérale destinée à prolonger au plan international l'effort protecteur du droit interne . Devant régir les contrats ayant attiré l'attention du législateur ou de la jurisprudence, cette nouvelle règle de conflit protectrice devrait marquer un abandon complet du principe d'autonomie au profil de rattachements objectifs destinés à designer parmi les lois placés en concours. Ainsi conçue, la règle de conflit protectrice régirait le fond ainsi que la forme du contrat, et engloberait l'ensemble des normes participant à l'effort de protection en droit interne (1eme partie).
La Protection De La Partie Faible Dans Les Rapports Contractuels
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Author : Marcel Fontaine
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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La Notion D Quivalence Dans Le Contrat
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Author : Nina Ferra
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
La Notion D Quivalence Dans Le Contrat written by Nina Ferra and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Tout entier empreint de la question de la relation entre volontarisme et justice contractuelle, le droit des contrats a forgé son édifice sur le principe d'équilibre. La tentative de conciliation trouve ses limites : les notions d'économie du contrat ou de contrats relationnels ont fait leur apparition. Certaines notions prennent plus d'importance telles les obligations essentielles, la protection de la partie faible ou encore la bonne foi. Pour intéressantes qu'elles soient, en ce qu'elles proposent une conception plus poussée de l'équilibre, ces approches sont-elles satisfaisantes ? L'analyse des mutations jurisprudentielles et législatives conduit sans cesse à remettre l'ouvrage sur le métier. Ces évolutions ne seraient-elles que de surface ? Ne traduisent-elles pas la nécessité de revisiter plus profondément le droit des obligations ? La question est posée : qu'est-ce qu'un contrat ? Pragmatiquement et sans dogmatisme, il s'agit d'une relation donnant-donnant. Sous cet angle, la relation contractuelle appelle l'équivalence et non l'équilibre. Ainsi, l'équilibre ne serait que l'abstraction de l'équivalence, conçue comme une donnée concrète. L'objet de l'étude consiste à interroger la place de l'équivalence dans le droit des contrats. Plus, il s'agit de savoir comment de postulée, elle peut se transfigurer en notion opérationnelle.
Les Parties Faibles Dans Le Contrat En Droit International Priv Communautaire
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Author : Valérie Fioger (auteur d'une thèse de droit (2004)).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Les Parties Faibles Dans Le Contrat En Droit International Priv Communautaire written by Valérie Fioger (auteur d'une thèse de droit (2004)).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Malgré les multiples efforts d'harmonisation réalisés par la Communauté, il convient de se demander si le vaste marché intérieur dispose des moyens nécessaires susceptibles de protéger au mieux les parties faibles en matière contractuelle. Des réponses ont été apportées au sein de la Communauté en établissant des règles de conflit de juridictions et de conflit de lois. En matière de conflits de juridiction, le nouveau Règlement du 22 décembre 2000 ne déroge que peu aux dispositions de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Il adapte celle-ci à l'arrivée de nouvelles techniques commerciales afin de protéger au mieux les consommateurs. Le Règlement communautaire apporte cependant une réelle impulsion en matière de protection des parties faibles par une inévitable mise en concurrence des différents droits. En matière de conflit de lois, la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles est une avancée considérable dans la création d'un espace judiciaire européen en matière contractuelle qui conserve toute son importance pour la protection des parties faibles. Mais ces règles de conflit ont-elles encore un avenir dans une Europe qui tend à une harmonisation toujours plus poussée du droit substantiel ? Il n'est pas certain que l'harmonisation du droit substantiel soit suffisante pour garantir une protection efficace des parties faibles. Le droit substantiel n'arrive pas toujours à suivre le rythme de l'abolition des frontières économiques. Par ailleurs, l'évolution des nouvelles technologies posent des problèmes d'adaptation du droit existant et mettent en évidence les insuffisances du droit international privé. L'unification du droit des contrats reste un désirata, le travail à entreprendre est un travail d'hercule surtout dans une future Europe agrandie avec des niveaux de protection du consommateur très inégaux. La voie la plus efficace pourrait dès lors être la conversion de la Convention de Rome en règlement communautaire qui faciliterait l'application de règles uniformisées protectrices des parties faibles dans les nouveaux Etats membres.
La Protection De La Partie Faible Dans Le Contrat De Travail
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Author : Bernard Maingain
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
La Protection De La Partie Faible Dans Le Contrat De Travail written by Bernard Maingain and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
Apprendre Douter
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Author : Jean-Pierre Marguénaud
language : fr
Publisher: Presses Univ. Limoges
Release Date : 2004
Apprendre Douter written by Jean-Pierre Marguénaud and has been published by Presses Univ. Limoges this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Administrative law categories.