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La Protection Du Territoire Agricole Et Le D Veloppement Rural


La Protection Du Territoire Agricole Et Le D Veloppement Rural
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La Protection Du Territoire Agricole Et Le D Veloppement Rural Rapport Final Du


La Protection Du Territoire Agricole Et Le D Veloppement Rural Rapport Final Du
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Author : Québec (Province). Groupe de travail sur la protection du territoire agricole et le développement rural
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993

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La Protection Du Territoire Agricole Et Le D Veloppement Rural


La Protection Du Territoire Agricole Et Le D Veloppement Rural
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Author : Groupe de travail sur la protection du territoire agricole et le développement rural
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993

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La Protection Du Territoire Agricole Et Le D Veloppement Rural


La Protection Du Territoire Agricole Et Le D Veloppement Rural
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993

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Rapport Du Groupe De Travail Sur La Protection Du Territoire Agricole Et Le D Veloppement Rural


Rapport Du Groupe De Travail Sur La Protection Du Territoire Agricole Et Le D Veloppement Rural
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Author : Groupe de travail sur la protection du territoire agricole et le développement rural
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993

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Les Orientations Du Gouvernement En Mati Re D Am Nagement


Les Orientations Du Gouvernement En Mati Re D Am Nagement
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Author : Québec (Province). Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation
language : fr
Publisher: [Québec] : Affaires municipales et Métropole
Release Date : 2001

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La Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d'autres dispositions législatives est entrée en vigueur le 21 juin 2001. Cette loi requiert des modifications aux orientations gouvernementales en matière de protection du territoire et des activités agricoles qui ont été transmises à la municipalité régionale de comté (MRC) et aux municipalités locales en juin 1997. Le document comprend deux parties. La première présente les objectifs, les exigences et les modifications du régime de protection du territoire et des activités agricoles. Y sont ensuite rappelés les éléments portant sur l'agriculture comme outil de développement à prioriser, les enjeux et les défis posés par le développement des activités et des exploitations agricoles et le rôle important de la MRC en matière d'aménagement, de développement et de concertation. Une des sections aborde la connaissance du territoire agricole comme l'une des pierres d'assise de la planification de l'aménagement et du développement de la zone agricole. Dans cette optique, une annexe est consacrée à la contribution que le comité consultatif agricole pourrait apporter à cette planification. Finalement, cette première partie vient préciser l'ensemble des attentes gouvernementales qui sont rattachées aux orientations et aux objectifs poursuivis. Quant à la deuxième partie, elle porte sur les paramètres pour la détermination des distances séparatrices relatifs à la gestion des odeurs en zone agricole.



Les Orientations Du Gouvernement En Mati Re D Am Nagement


Les Orientations Du Gouvernement En Mati Re D Am Nagement
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Author : Québec (Province). Direction de l'aménagement et du développement local
language : fr
Publisher: [Québec] : Direction de l'aménagement et du développement local
Release Date : 1997

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Directives Pour Int Grer La Durabilit De L Agriculture Et Du D Veloppement Rural Dans Les Politiques Agricoles


Directives Pour Int Grer La Durabilit De L Agriculture Et Du D Veloppement Rural Dans Les Politiques Agricoles
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Author : J. B. Hardaker
language : fr
Publisher: Food & Agriculture Org.
Release Date : 1999

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L Agriculture Et Les Exigences Du D Veloppement Durable


L Agriculture Et Les Exigences Du D Veloppement Durable
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Author : Paul Richli
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-05-01

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L'agriculture et les exigences du développement durable, l'affectation et la protection du territoire rural et enfin le développement du droit rural dans l'UE, dans les Etats et les régions et dans l'OMC : ces trois thèmes autour de l'agriculture et les exigences du développement durable gagnent en importance, obligeant les politiques publiques à intervenir au moyen d'une série d'instruments juridiques. (Ouvrage en trois langues).



Am Nagement D Veloppement Et Environnement Au Qu Bec


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Author : Clermont Dugas
language : fr
Publisher: PUQ
Release Date : 2022-06-15T00:00:00-04:00

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Cet ouvrage présente une analyse des interrelations aménagement, développement et environnement qui façonnent le cadre de vie, affectent le niveau de bien-être des individus et des collectivités, et contribuent aux importantes différenciations socioéconomiques qui caractérisent les milieux de vie et en déterminent les perspectives. Il porte un regard critique sur les nombreuses mesures mises en place, des années 1960 à aujourd’hui, pour gérer l’aménagement et favoriser le développement des régions du Québec.



Les Politiques De D Veloppement Rural


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Author : Paul Houée
language : fr
Publisher: Editions Quae
Release Date : 1996

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Nourri d'expériences autant que de recherches, ce livre propose aux responsables, élus, enseignants ou étudiants qu'intéresse l'évolution des territoires ruraux, un ouvrage de synthèse pour l'action : partant des mesures administratives et des pratiques publiques, il remonte au contexte socio-économique et politique qui les a suscitées et qui, peu à peu, a modifié l'espace rural et les activités agricoles. Cette réédition tient compte des mutations intervenues depuis les ruptures de 1989 (économie globalisée, réforme de la PAC et compromis du GATT) et des nouvelles exigences de l'environnement et d'un développement durable.