La Protection Internationale De L Enfant En Droit Congolais
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La Protection Internationale De L Enfant En Droit Congolais
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Author : Aimé Wata
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
La Protection Internationale De L Enfant En Droit Congolais written by Aimé Wata and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Adoption categories.
Cette étude est consacrée à l'examen des mécanismes de protection internationale au bénéfice de l'enfant prévus par le droit congolais. Pour ce faire, elle a choisi deux exemples en guise d'illustration : l'adoption internationale et l'enlèvement international d'enfants. Elle part de l'idée que la place de l'enfant dans la tradition africaine influe fortement sur son degré de protection dans le droit moderne, car l'autorité croit que l'enfant est déjà pris en charge par la famille élargie et le clan en application du principe de solidarité clanique, et qu'il ne peut donc tomber dans le besoin et l'abandon. Malheureusement, cette croyance est fausse. L'étude analyse le système de l'adoption en RDC où le Code de la famille de 1987 organise une adoption simple, à l'exclusion de l'adoption plénière. Elle analyse aussi le système de la garde d'enfants en cas de séparation parentale ou de divorce. Ici, la garde de l'enfant est automatiquement attribuée à l'un des parents, (souvent le père) et à son clan; et ce clan est déterminé à l'avance avant la naissance de l'enfant. Par ailleurs, le droit congolais fait la part belle aux règles coutumières bantoues d'après lesquelles l'enfant n'est pas un sujet de droit à part entière au même titre que les adultes et ne peut prétendre aux mêmes droits. Il appartient au contraire à sa famille et à son clan dont il doit assurer la survie. Et ce but de l'enfant se confond avec celui du mariage dans sa triple dimension d'alliance, de contrat et d'institution de protection. Dans ce contexte, l'Etat doit s'attaquer au dualisme juridique et donner un sens à son appartenance à la famille moniste pour permettre à l'enfant de bénéficier de la protection prévue par la CDE et le droit moderne en général. Ainsi posé, le problème dépasse le seul cadre de la RDC pour embrasser l'ensemble des pays subsahariens. Un premier regard cursif sur la situation dans les autres pays des Grands lacs africains (le Rwanda et le Burundi) a confirmé cette impression.
La Protection Internationale Des Droits De L Enfant Pendant Les Conflits Arm S En R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Sylvain Mabika
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
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La protection des enfants en période des conflits armés reste principalement assurée par le droit international humanitaire, complétée par le droit international des droits de l'homme, à travers notamment, la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) et son Protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans les conflits armés, ainsi que les différents mécanismes conventionnels et non conventionnels assurant leur protection. Néanmoins, l'examen de ces instruments laisse apparaître une certaine faiblesse.
La Protection Internationale Des Droits De L Enfant
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Author : Maurice Torrelli
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
La Protection Internationale Des Droits De L Enfant written by Maurice Torrelli and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with categories.
La Protection Internationale Du Droit De L Enfant L Ducation
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Author : Alexandre Charles Kiss
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
La Protection Internationale Du Droit De L Enfant L Ducation written by Alexandre Charles Kiss and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1973 with categories.
La Protection Internationale Des Droits De L Enfant
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Author : Lucile Couturier Bourdiniere
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
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La Protection Internationale Des Droits De L Enfant
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Author : Carmen Lavallée
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
La Protection Internationale Des Droits De L Enfant written by Carmen Lavallée and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
La 4e de couverture indique : "Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. L’émergence des droits de l’enfant découle des luttes antérieures menées contre les autres formes d’inégalité. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer leur protection spécifique. En effet, les enfants peuvent être doublement discriminés ; à la fois en tant qu’enfant et en tant que membre d’un autre groupe vulnérable. De plus, les enfants sont des personnes en développement, et cette situation justifie qu’on leur octroie une protection spécifique. Cette vulnérabilité constitue le fondement traditionnel de l’incapacité juridique des mineurs. Or, cette reconnaissance de l’enfant en tant que sujet de droits est maintenant de plus en plus souvent critiquée. La théorie des droits de l’enfant met en avant de nouveaux paramètres, tels que la capacité progressive, l’autonomie, l’intérêt et le droit de participation de l’enfant. Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Or, la mise en œuvre des droits de l’enfant s’avère complexe à cause de cette dualité de l’enfant, à la fois sujet de droit et objet de protection. Cet ouvrage constitue une mise en contexte des droits de l’enfant. La première partie est consacrée à l’étude du statut juridique de l’enfant en droit international. L’analyse porte également sur les textes régionaux applicables aux enfants, en Amérique, en Europe et en Afrique. La deuxième partie montre la nécessité d’un équilibre entre le droit à l’autonomie et le droit à la protection de l’enfant. En effet, l’adoption d’une approche holistique et respectueuse des capacités progressives de l’enfant dans la mise en œuvre de ses droits ne doit pas nous faire oublier que l’enfant a également droit à une protection efficace contre les différentes formes d’exploitation dont il est encore aujourd’hui trop souvent l’objet."
La Protection Internationale Des Droits De L Enfant
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
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La Protection Du Patrimoine De L Enfant En Droits Congolais Et Fran Ais Compar S
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Author : Gaston Kabwa Kabwe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
La Protection Du Patrimoine De L Enfant En Droits Congolais Et Fran Ais Compar S written by Gaston Kabwa Kabwe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
S'il est vrai que la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant répond à un besoin universellement ressenti, lequel soulève des problèmes extrêmement semblables dans tous les systèmes juridiques, les modalités d'organiser cette prise en charge varie en fonction des moeurs et de l'évolution d'une société à une autre. Ces différences ont des conséquences sur l'aménagement et la mise en oeuvre des régimes de protection organisés en faveur de l'enfant. Mais il s'avère que le but commun poursuivi est de permettre à l'enfant de participer soit personnellement soit par l'entremise de son représentant légal à la vie juridique, tout en le protégeant. Cette identité des problèmes nous a conduit à examiner la manière dont les droits français et congolais organisent chacun la protection du patrimoine de l'enfant. Il résulte du parallèle établi entre les droits français et congolais quant à la protection du patrimoine de l'enfant, que leurs législations ont établi des systèmes juridiques proches par les textes qui les organisent. Ce rapprochement pourrait laisser croire à une identité des solutions. Mais, il a été démontré que cette apparente identité recèle une bonne dose d'illusion. On observe çà et là, des spécificités tant dans l'organisation que dans la mise en oeuvre de leurs dispositifs. Ces particularités tiennent principalement à la différence des valeurs culturelles et des moeurs qui prévalent dans les deux systèmes juridiques.
International Protection Of The Rights Of The Child
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
International Protection Of The Rights Of The Child written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with Children's rights categories.
La Protection Internationale Des Droits De L Enfant
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Author : Maurice Torrelli (comp)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1983
La Protection Internationale Des Droits De L Enfant written by Maurice Torrelli (comp) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983 with categories.