La Responsabilit Civile Des Tablissements Et Services Sociaux Et M Dico Sociaux
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La Responsabilit Civile Des Tablissements Et Services Sociaux Et M Dico Sociaux
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Author : Jean-Marc Lhuillier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
La Responsabilit Civile Des Tablissements Et Services Sociaux Et M Dico Sociaux written by Jean-Marc Lhuillier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
La Responsabilit Civile Administrative Et P Nale Dans Les Tablissements Et Services Sociaux Et M Dico Sociaux
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Author : Jean-Marc Lhuillier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
La Responsabilit Civile Administrative Et P Nale Dans Les Tablissements Et Services Sociaux Et M Dico Sociaux written by Jean-Marc Lhuillier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
CETTE RECHERCHE ANALYSE L'EVOLUTION DES REGIMES DE RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE CONCERNANT LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL. ELLE TENTE DE DETERMINER LES MODES DE DESIGNATION DES RESPONSABLES, LES CONDITIONS DE LEUR MISE EN CAUSE ET LES FONDEMENTS DE CES REGLES, PRINCIPALEMENT POUR LES DOMMAGES CAUSES OU SUBIS PAR LES PERSONNES PRISES EN CHARGE DANS LES SERVICES ET LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. NATURELLEMENT, UNE PLACE IMPORTANTE EST CONSACREE A L'ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE. IL SE DEGAGE DE CETTE ETUDE QUE LA MULTIPLICITE DES REGIMES APPLIQUES DE FACON DE PLUS EN PLUS SPECIFIQUE AU SECTEUR SOCIAL ET LA PLURALITE DES JURIDICTIONS COMPETENTES ENTRAINENT UNE EXTREME COMPLEXITE QU'IL CONVIENDRAIT DE SIMPLIFIER. ACTUELLEMENT POUR INDEMNISER LES VICTIMES LE CHOIX SE SITUE ENTRE UNE EVOLUTION DE L'INSTITUTION DE LA RESPONSABILITE PAR LE DEVELOPPEMENT DE REGIMES DE PRESOMPTION OU DE RESPONSABILITE SANS FAUTE ET L'ADOPTION DE SYSTEMES DE FONDS D'INDEMNISATION OU D'ASSURANCES PERSONNELLES DES VICTIMES. LA SPECIFICITE DE LA POPULATION CONCERNEE, QUI SE CARACTERISE PAR SA VULNERABILITE ET SON BESOIN DE PROTECTION, POURRAIT SERVIR DE FONDEMENT A CETTE NOUVELLE EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE DANS LE SECTEUR SOCIAL.
Jurisprudences Du Secteur Social Et M Dico Social
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Author : François Vialla
language : fr
Publisher: Dunod
Release Date : 2012-07-04
Jurisprudences Du Secteur Social Et M Dico Social written by François Vialla and has been published by Dunod this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-07-04 with Social Science categories.
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu’une libéralisation de ses procédures d’organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d’activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l’ordre spécifiques au secteur.
Ma Triser Ses Risques Et Responsabilit S En Travail Sociale
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Author : Antoine PIQUERAS
language : fr
Publisher: ESF Editeur
Release Date : 2015-09-01
Ma Triser Ses Risques Et Responsabilit S En Travail Sociale written by Antoine PIQUERAS and has been published by ESF Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-01 with Social Science categories.
La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabilité. Lorsqu'un usager est victime d'un accident alors que sa garde est confiée à l'institution ou bien lorsqu'il est auteur d'un dommage, qui est responsable et à quelles conditions ? Comment organiser un transfert ou aider à la prise des médicaments ? Quelle attitude adopter face au secret professionnel ou à la révélation de faits de maltraitance ? Comment exercer une délégation de pouvoir ? Autant de situations dont le travailleur social ou le directeur doit maîtriser les règles pour mener à bien sa mission. Dans cette troisième édition entièrement refondue et augmentée, les auteurs, avocats spécialistes du secteur social et médico-social, proposent : – une synthèse des règles applicables dans les trois champs de la responsabilité civile, pénale et administrative, dont les bases sont expliquées, comme les règles de procédure ; – une appréhension facilitée des règles applicables grâce à une présentation sous forme de fiches thématiques traitant des principales situations rencontrées par les professionnels ; – une présentation complète des régimes juridiques étayée de cas de jurisprudence, dans un langage clair et accessible aux non-juristes. Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels du secteur, aussi bien aux travailleurs sociaux en charge au quotidien de l'accompagnement des usagers qu'aux cadres responsables de l'organisation des établissements et services. Cet ouvrage a été réalisé en collaboration avec l'ACTIF, partenaire formation des établissements et services des secteurs sociaux et médico-sociaux depuis 35 ans.
Assurer Un Tablissement Social Ou M Dico Social
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Author : Marion Emmerich-Ropiteau
language : fr
Publisher: ESF Editeur
Release Date : 2017-04-12
Assurer Un Tablissement Social Ou M Dico Social written by Marion Emmerich-Ropiteau and has been published by ESF Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-04-12 with categories.
Les activités de votre établissement social ou médico-social génèrent des risques comme dans toute entreprise mais aussi des risques spécifiques liés à la prise en charge d'un public fragile. II vous est possible de les gérer et de prévoir des garanties assurantielles afin de limiter les conséquences souvent conséquentes et préjudiciables des dommages sur le plan économique pour votre établissement mais aussi sur le plan de l'image, de la réputation. Cet ouvrage, inédit en la matière, aborde tous les champs de l'assurance des ESSMS (responsabilité liée aux dommages survenant aux usagers, responsabilité de l'employeur, responsabilité liée à l'utilisation d'une flotte automobile, à la gestion du patrimoine immobilier et mobilier, mise en cause des dirigeants du fait de leur gestion, protection juridique, cyber-risque...). Ce guide vous permet tout d'abord d'analyser vos risques, d'appréhender ensuite les différentes garanties des contrats d'assurances et de maîtriser les clauses des contrats. Des modèles de lettres sont proposés pour faciliter les relations avec votre assureur.
Risques Et Responsabilit S En Action Sociale
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Author : Antoine Piquéras
language : fr
Publisher: ESF Editeur
Release Date : 2005
Risques Et Responsabilit S En Action Sociale written by Antoine Piquéras and has been published by ESF Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Administrative responsibility categories.
Professionnels de l'action sociale, vous êtes régulièrement confrontés à des situations à risque pouvant vous mener devant les tribunaux.Votre responsabilité l'égard des usagers des services sociaux et médico-sociaux ne cesse de se développer et d'évoluer. D'autant que l'obligation de service rendu se fait plus exigeante, la réglementation plus contraignante et le recours à la justice une réalité plus présente. Alors, comment intégrer cette réalité dans vos pratiques quotidiennes ? Dans cet ouvrage, l'auteur tire parti de son expérience d'assistance et de défense des travailleurs sociaux, dans un double objectif : Traduire les notions, parfois complexes, en langage simple et accessible aux non juristes, afin que les travailleurs sociaux puissent mesurer leur responsabilité et, partant, prendre les bonnes décisions. Aider ces professionnels en attente d'indications claires sur leur pratique de terrain en leur donnant les outils d'une organisation éclairée. Dans cette seconde édition, l'auteur étaye ses propos de nouvelles décisions de jurisprudence. Véritable mode d'emploi de la responsabilité civile et pénale, l'ouvrage : Expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale ; Dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement, le secret professionnel, la distribution des médicaments la dénonciation calomnieuse, la délégation de pouvoir...Précise qui peut être mis en cause, sur quel fondement, dans quelles conditions et quelles sont les règles du déroulement d'une procédure judiciaire ; Rend compte des nouvelles obligations liées aux droits des usagers ; Illustre les développements d'exemples tirés de la jurisprudence.
La Gestion Des Risques Dans Les Tablissements Et Servives Sociaux Et
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Author : Eric Zolla
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-10-18
La Gestion Des Risques Dans Les Tablissements Et Servives Sociaux Et written by Eric Zolla and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-18 with categories.
A la frontière du sanitaire, l'action sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires d'établissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales d'un accident ou d'un événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur l'affirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage s'adresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent l'aborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en oeuvre, en tenant notamment compte de la spécificité d'un secteur spécialisé dans l'aide aux personnes fragilisées.
La Gestion Des Risques Dans Les Tablissements Et Services Sociaux Et M Dico Sociaux
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Author : Eric Zolla
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
La Gestion Des Risques Dans Les Tablissements Et Services Sociaux Et M Dico Sociaux written by Eric Zolla and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
La gestion des risques est une réalité quotidienne du responsable en action sociale et médico-sociale. La complexification des métiers et des services impose une connaissance précise non seulement des règlements et des responsabilités, mais aussi et surtout des procédures et de la manière de les mettre en ouvre, en tenant notamment compte de la spécificité d'un secteur spécialisé dans l'aide aux personnes fragilisées. A la frontière du sanitaire et du monde du travail, l'action sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Il convient donc particulièrement d'en mesurer les risques pour une meilleure prévention et une meilleure gestion.
Responsabilit S Ou Le Choix Du Risque
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Author : Antoine Piquéras
language : fr
Publisher: Actif
Release Date : 2000
Responsabilit S Ou Le Choix Du Risque written by Antoine Piquéras and has been published by Actif this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Social workers categories.
Judiciarisation de la société, mise en cause civile d'administrateurs bénévoles non avertis, sanctions pénales à l'encontre de professionnels qui se croyaient à l'abri parce que s'occupant de personnes dites différentes, voire fragiles. Voilà le constat un peu caricatural de notre société où l'irresponsabilité collective se doit de se nourrir de responsabilité individuelle. Alors que faire ? Poursuivre notre travail de professionnalisation en proposant des outils qui viendront éclairer, enrichir les réponses à apporter aux questions sans cesse complexifiées. L'ouvrage d'Antoine Piquéras vous livre les repères théoriques indispensables à la compréhension des concepts, des règles relatives à la responsabilité civile et pénale mais surtout vous invite à partager 15 ans de complicité formative. C'est de la richesse de ces rencontres, de ces partages, de ces échanges que témoigne l'auteur en illustrant chacune des théories d'exemples tirés de la jurisprudence de la Haute Cour et aussi de votre quotidien non érigé en grands principes mais ô combien témoin de toutes les difficultés d'un secteur insuffisamment préparé à ces problématiques. Vous l'aurez compris, ce guide pratique est avant tout à partager entre tous ceux qui œuvrent au quotidien pour que les personnes handicapées ou en difficulté exercent pleinement leur citoyenneté.
Les Conditions De Travail Dans Le Secteur Social
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Author : Francisco Mananga
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-11-01
Les Conditions De Travail Dans Le Secteur Social written by Francisco Mananga and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-11-01 with Social Science categories.
Le travail social est un secteur d'activité qui regroupe une kyrielle de professions au sein d'une appellation classique de "travailleurs sociaux". Ce secteur a connu un processus de professionnalisation depuis 40 ans. L'ouvrage s'interroge sur une adaptation possible des règles juridiques aux travailleurs sociaux compte tenu des conditions de travail dans lesquelles ils sont amenés à exercer leurs activités.