La Responsabilit Du Transporteur De Marchandises En Droit Anglais
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La Responsabilit Du Transporteur De Marchandises En Droit Anglais
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Author : Bernard Josien
language : fr
Publisher:
Release Date : 1960
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La Responsabilit Du Transporteur De Marchandises En Droit Anglais
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Author : Bernard Josien
language : fr
Publisher:
Release Date : 1960
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La Responsabilit Du Transporteur De Marchandises En Droit Anglais
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Author : Bernard Josien
language : fr
Publisher:
Release Date : 1959
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La Responsabilit Du Transporteur De Personnes En Droit Fran Ais Et En Droit Anglais
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Author : Charles Broilliard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1967
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Le Transport Maritime Sous Connaissement
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Author : Michel Pourcelet
language : fr
Publisher: Montréal: Presses de l'Université de Montréal
Release Date : 1972
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La Responsabilit Civile R Sultant Du Transport Gratuit De Personnes En Droit Anglais
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Author : Yves Leservoisier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1966
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La Responsabilit Civile R Sultant Du Transport Gratuit De Personnes En Droit Fran Ais Et En Droit Anglais
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Author : Yves Leservoisier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1966
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Les Transports Internationaux De Marchandises Par Mer Et La Jurisprudence En Droit Compar
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Author : Georges Marais
language : fr
Publisher:
Release Date : 1949
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Le Connaissement En Droit Chinois La Lumi Re Des Conventions Internationales
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Author : Fan Zhang (auteur d'une thèse de droit (2015))
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Le Connaissement En Droit Chinois La Lumi Re Des Conventions Internationales written by Fan Zhang (auteur d'une thèse de droit (2015)) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
L'étude est menée sur la comparaison du droit maritime concernant le contrat de transport des marchandises par mer, entre le droit français, le droit anglais, le droit chinois et des conventions internationales. Aujourd'hui, au niveau international, il existe deux systèmes dans le transport maritime des marchandises sous le connaissement. L'un est rattaché à la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement de Bruxelles de 1924 (les Règles de la Haye), au Protocole de 1968 portant la modification des Règles de la Haye (les Règles de Visby) et au Protocole DTS de 1979.Ce système qui a été adopté par la France et le Royaume Uni est celui qui est le plus appliqué dans le monde. II prévoit des obligations au transporteur mais aussi des exonérations de responsabilité au profit de ce dernier. Ce système est ainsi considéré comme étant avantageux pour le transporteur. L'autre est rattaché à la Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer de 1968(les Règles de Hambourg). Ce système est basé sur le principe des obligations et des responsabilités du transporteur et a supprimé ses exonérations de responsabilité. Il lui impose donc plus de responsabilités et est considéré comme étant avantageux pour les ayants droit des marchandises. En revanche, ce système est moins adopté dans le monde. La Chine n'a suivi aucun de ces deux systèmes. Le droit maritime chinois s'est référé aux Règles de La Haye et de Visby et aux Règles de Hambourg pour créer son propre système qui donne des obligations et des responsabilités du transporteur plus strictes que celles des Règles de La Haye et de Visby, mais plus souples que celles des Règles de Hambourg. L'objectif de ce système particulier est de trouver un équilibre entre les avantages du transporteur et ceux des ayants droit des marchandises. C'est par le biais de cette comparaison que nous pourrons ainsi connaître plus en profondeur aussi bien le droit maritime chinois que les deux systèmes cités.
La Responsabilit Du Transporteur Maritime De Passagers Pour Les Accidents Corporels En Droit Am Ricain Anglais Gyptien Et Fran Ais
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Author : Mohamed El-Kalioubie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
La Responsabilit Du Transporteur Maritime De Passagers Pour Les Accidents Corporels En Droit Am Ricain Anglais Gyptien Et Fran Ais written by Mohamed El-Kalioubie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with categories.