La Responsabilit Du Travailleur De L Employeur Et De L Assur Social
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La Responsabilit Du Travailleur De L Employeur Et De L Assur Social
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2016-05-04
La Responsabilit Du Travailleur De L Employeur Et De L Assur Social written by Collectif, and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-04 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
La Responsabilit Du Travailleur De L Employeur Et De L Assur Social
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Author : Charles-Eric Clesse
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
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Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social.00Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. 0.
Les Accidents Du Travail
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Author : Luc Van Gossum
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-19
Les Accidents Du Travail written by Luc Van Gossum and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-19 with Law categories.
Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.
La Responsabilit De L Employeur Et Les Assurances Sociales
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Author : Jacques Fortin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1937
La Responsabilit De L Employeur Et Les Assurances Sociales written by Jacques Fortin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1937 with Employers' liability categories.
Lois Sociales S Curit Sociale
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Author : André Perraud-Charmantier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1952
Lois Sociales S Curit Sociale written by André Perraud-Charmantier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1952 with Labor laws and legislation categories.
La S Curit Sociale Des Travailleurs Les Lois D Assurances Sociales
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Author : Paul Lamy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1946
La S Curit Sociale Des Travailleurs Les Lois D Assurances Sociales written by Paul Lamy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1946 with Social security categories.
Panorama Iii En Droit Du Travail
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Author : Rémy Wyler
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-11-08
Panorama Iii En Droit Du Travail written by Rémy Wyler and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-08 with Law categories.
L'ouvrage contient 25 études réalisées par des praticiens et enseignants, principalement avocats, dans le cadre du troisième programme de spécialisation en droit du travail en Suisse romande. Ce Panorama III couvre des aspects de droit privé, de droit public, de droit des assurances, de droit collectif, de droit transfrontalier et de droit international. Le lecteur y trouvera notamment des articles consacrés à l'allaitement, à la maternité, à la protection de la santé au travail, à la protection des données, aux bonus, aux assurances sociales et privées couvrant l'activité du travailleur, à la résiliation, aux plan sociaux, à la négociation collective, à la protection des données, au détachement des travailleurs venant en Suisse, au droit international pour les situations transfrontalières. Dans une approche pratique, ce recueil aborde non seulement des thèmes traditionnels, mais également ceux qui apparaissent nouvellement, en raison de l'évolution du droit et des sensibilités. Un index des dispositions légales citées facilite son utilisation. Public cible: avocats, responsables des ressources humaines, délégués et secrétaires syndicaux, responsables des offices du marché du travail et magistrats.
L Employ Ses Droits Ses Devoirs
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Author : Albert Gazier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1941
L Employ Ses Droits Ses Devoirs written by Albert Gazier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1941 with Labor laws and legislation categories.
Les Accidents De Travail
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Author : Luc Van Gossum
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2013-06-04
Les Accidents De Travail written by Luc Van Gossum and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-04 with Law categories.
Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.
La Responsabilit Civile Du Travailleur Envers L Employeur Ses Coll Gues De Travail Et Les Tiers Les Rapports De L Employeur Avec La S Curit Sociale L Occasion Des Accidents Du Travail Et Des Maladies Professionnelles Annexe Conf Rences Et Allocutions
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Author :
language : de
Publisher:
Release Date : 1965
La Responsabilit Civile Du Travailleur Envers L Employeur Ses Coll Gues De Travail Et Les Tiers Les Rapports De L Employeur Avec La S Curit Sociale L Occasion Des Accidents Du Travail Et Des Maladies Professionnelles Annexe Conf Rences Et Allocutions written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1965 with Labor laws and legislation, International categories.