La Responsabilit P Nale Des Fournisseurs De Services Internet
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La Responsabilit P Nale Des Fournisseurs De Services Internet
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Author : David Equey
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2016-04-07
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Accessible au grand public depuis plus de vingt ans, Internet sert souvent de vecteur pour la commission de délits, parce qu'il permet l'anonymat, ne connaît pas de frontière et met en jeu un nombre considérable d'acteurs, dans des rôles très différents. Ces éléments rendent difficile la poursuite pénale et la détermination de la responsabilité des différents intervenants. La présente étude a pour but de proposer quelques pistes de réflexion en définissant les principaux fournisseurs de service et en déterminant leur responsabilité pénale en droit suisse, en s'inspirant des solutions développées en Allemagne et en France. Cet ouvrage est destiné aux étudiants, aux praticiens et à toute personne qui s'intéresse à la question de la responsabilité pénale des différents prestataires actifs sur Internet.
La Responsabilit P Nale Des Fournisseurs De Services Internet
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Author : David Equey
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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La Responsabilit P Nale Des Fournisseurs De Services Internet
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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Forskningens F Llesudvalg
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
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Cross Border Infringement Of Personality Rights Via The Internet
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Author : Symeon C. Symeonides
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-01-11
Cross Border Infringement Of Personality Rights Via The Internet written by Symeon C. Symeonides and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-11 with Law categories.
Conflicts of laws arising from injuries to rights of personality—such as defamation or invasion of privacy—have always been difficult, if only because they implicate conflicting societal values about the rights of freedom of speech and access to information, on the one hand, and protection of reputation and privacy, on the other hand. The ubiquity of the internet has dramatically increased the frequency and intensity of these conflicts. This book explores the ways in which various Western countries have addressed these conflicts, but also advances new, practical ideas about how these conflicts should be resolved. These ideas are part of an international model law unanimously adopted by a Resolution of the Institut de droit international, which addresses jurisdiction, choice of law, and recognition and enforcement of foreign judgments. The book provides extensive article-by-article commentary, which explains the philosophy and intended operation of the Resolution.
Droit D Auteur 4 0 Copyright 4 0
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Author : Benhamou Yaniv
language : en
Publisher: de Werra Jacques, Université de Genève
Release Date : 2018-01-01
Droit D Auteur 4 0 Copyright 4 0 written by Benhamou Yaniv and has been published by de Werra Jacques, Université de Genève this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-01 with Law categories.
Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).
Droit De La Communication
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Author : Stéphane Werly
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2024-07-18
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Depuis la parution de la 2e édition de cet ouvrage, en 2011, le droit de la communication a connu de nombreux changements. Parmi eux, l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2023, de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, la révision partielle de la loi fédérale sur la radio et la télévision, ainsi que l'introduction de nouvelles dispositions, comme l'art. 2 al. 3bis de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (productions photographiques), l'art. 6a de la loi sur les télécommunications (blocage de l'accès aux services de télécommunication), ou encore l'ajout de la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle dans le libellé de l'art. 261bis du Code pénal. Sans compter les modifications opérées dans les textes cantonaux concernant le droit de la communication. Entièrement revue et complétée, cette 3e édition présente l'ensemble de ces innovations. Elle brosse un tableau complet du droit applicable en Suisse aux médias et à la communication individuelle. Elle est subdivisée en neuf titres : droit constitutionnel, droit international public, droit administratif, droit pénal, droit civil, droit de la concurrence, droit d'auteur, droit du travail, règles de déontologie. Enrichie de nombreux exemples et de références à la jurisprudence, elle entend donner des réponses précises aux questions qui surgissent dans la pratique. La victime d'un article diffamatoire, le téléspectateur indisposé par une émission, l'avocat rédigeant un droit de réponse, le journaliste à la recherche de l'information, l'éditeur en lutte avec la concurrence, l'annonceur soucieux d'éviter les pièges de la concurrence déloyale, l'internaute confronté à des contenus douteux sur Internet, tous devraient trouver, dans ces pages, l'aide qu'ils recherchent.
La Responsabilit Du Fournisseur De Moyens De Communication Lectronique
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Author : Sandrine Albrieux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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Le fournisseur de moyens de communication électronique - qui n'est ni l'auteur, ni l'éditeur des informations circulant sur l'internet mais celui qui offre aux fournisseurs de contenus les instruments permettant ou facilitant la diffusion ou la localisation auprès du public des données qu'ils ont produites - n'a jamais pu se réjouir de pouvoir évoluer dans un espace de " non-droit ". Ses activités n'échappent pas à l'emprise du Droit, lorsqu'il fournit intentionnellement ou imprudemment l'instrument du délit. En dehors des quelques hypothèses où il peut invoquer son irresponsabilité ou une cause d'exonération de responsabilité, consacrées par la loi pour la confiance dans l'économie numérique, il doit répondre de son comportement dommageable pour autrui ou affectant la société. Sa responsabilité peut être engagée au titre de la complicité lorsqu'il participe à l'infraction pénale du fournisseur de contenus sciemment et volontairement, si l'infraction de l'auteur principal reçoit la qualification de délit continu. Son comportement est civilement fautif, lorsqu'il a connaissance ou ne peut ignorer l'illicéité du contenu qu'il transmet, héberge, référence ou dont il facilite l'échange et n'agit pas promptement pour le retirer du réseau ou en rendre l'accès impossible, laissant ainsi perdurer l'acte dommageable qu'il pouvait empêcher ou faire cesser. Mais dans un univers transcendant les frontières, la mise en œuvre de la réponse judiciaire peut s'avérer délicate et la dette du fournisseur de moyens établi à l'étranger demeurer inexécutée, car l'autorité des décisions françaises ne possède pas une valeur internationale s'imposant aux autorités étrangères.
L Europe Des Droits De L Homme L Heure D Internet
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Author : Cécile de Terwangne
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2019-06-12
L Europe Des Droits De L Homme L Heure D Internet written by Cécile de Terwangne and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-12 with Law categories.
L’ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd’hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d’Internet, et les réponses qu’y apporte le droit européen des droits de l’homme (Conseil de l’Europe et Union européenne). Outre des réflexions transversales sur les interactions entre les droits humains et l’univers numérique, le lecteur y trouvera une analyse fouillée et systématique du droit européen, en particulier de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne, au sujet de différents thèmes d’actualité, parmi lesquels le blocage et le filtrage de contenus, la protection des lanceurs d’alerte, le droit à l’anonymat et au chiffrement, la protection des données, le droit à l’oubli, la protection des œuvres, le droit à des élections libres, la protection des mineurs, etc., regroupés en quatre titres : liberté d’expression, vie privée et protection des données personnelles, autres droits fondamentaux, et garanties procédurales.
Le Droit Constitutionnel Des M Dias L Re Num Rique
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Author : Andrea Frattolillo
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2024-03-28
Le Droit Constitutionnel Des M Dias L Re Num Rique written by Andrea Frattolillo and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-28 with Law categories.
Le droit constitutionnel suisse prend en compte le rôle particulier que jouent les médias dans la société. L'arrivée d'Internet, des réseaux sociaux ou encore de l'intelligence artificielle a cependant bouleversé notre manière de concevoir la communication et suscite plusieurs questions juridiques fondamentales : comment le droit constitutionnel des médias est-il marqué par la révolution numérique ? Les normes constitutionnelles en la matière sont-elles adaptées ? Pour répondre à ces questions, cette étude commence par tenter de définir la notion de « média » au sens constitutionnel du terme. La liberté des médias fait ensuite l'objet d'une analyse approfondie, tant au niveau de son champ de protection matériel que personnel. L'auteur se positionne également sur la raison d'être de cette liberté à l'ère numérique. Enfin, l'accent est mis sur la compétence fédérale en matière de radio et de télévision et sur son étendue par rapport à la communication en ligne. Cet ouvrage offre des réponses tant aux professionnels du droit que des médias et s'inscrit dans les débats actuels suisse et européen autour de la réglementation des médias et de la communication en ligne.