La Titrisation Des Actifs Intellectuels
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La Titrisation Des Actifs Intellectuels
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Author : Alexandre Quiquerez
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-05-23
La Titrisation Des Actifs Intellectuels written by Alexandre Quiquerez and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-23 with Law categories.
Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l’image de la titrisation d’après laquelle il s’agirait d’un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l’un des pionniers dans les années 90. L’objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques…), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d’une telle opération. À la fois souple et accueillant à l’égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d’autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain. Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs. Ouvrage publié avec le concours du Fonds national de la recherche (Luxembourg) et avec le soutien de l'Association française de droit des affaires et gestion des entreprises. Prix de thèse Université du Luxembourg - UBS 2012.
La Titrisation Des Actifs Intellectuels
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Author : Alexandre Quiquerez
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2013-05-06
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Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l’image de la titrisation d’après laquelle il s’agirait d’un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l’un des pionniers dans les années 90. L’objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques…), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d’une telle opération. À la fois souple et accueillant à l’égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d’autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain. Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs. Ouvrage publié avec le concours du Fonds national de la recherche (Luxembourg) et avec le soutien de l'Association française de droit des affaires et gestion des entreprises. Prix de thèse Université du Luxembourg - UBS 2012.
La Titrisation Des Actifs Intellectuels Au Prisme Du Droit Luxembourgeois
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Author : Alexandre Quiquerez (juriste)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
La Titrisation Des Actifs Intellectuels Au Prisme Du Droit Luxembourgeois written by Alexandre Quiquerez (juriste) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Cette étude vise tout d'abord à démontrer que la titrisation est applicable à tout actif, c'est-à-dire à tout élément patrimonial ayant une valeur financière, pas seulement à des créances de prêts. La titrisation est une opération attractive pour toute entité détentrice de n'importe quel type d'actif. La technique d'innovation financière que constitue la titrisation ouvre des opportunités très larges de financement et de retour sur investissement. Cette technique est particulièrement adaptée aux processus créatifs contemporains, compte tenu des capitaux toujours plus abondants qu'ils nécessitent. La titrisation de la propriété intellectuelle constitue dans ce contexte une solution de financement parmi d'autres. La pratique peut s'inspirer des montages préexistants car les techniques ne diffèrent guère, tant au regard des titrisations les plus classiques que des montages financiers impliquant la propriété intellectuelle. La crise des subprimes signale toutefois qu'il est nécessaire d'innover encore afin de respecter l'ensemble des intérêts. Cette conception de la titrisation met en lumière, ensuite, la qualité d'actif intellectuel potentiellement attachée à la propriété intellectuelle. Si la titrisation est applicable à un droit de propriété intellectuelle donné, c'est parce que celui-ci constitue un actif intellectuel. En impliquant l'identification et la création de revenus, la titrisation amène à adopter une approche financière de la propriété intellectuelle. Les techniques d'innovation financière, dont la titrisation est l'exemple parfait, démontrent que les droits de propriété intellectuelle ne sont pas seulement des droits de réservation privative ou d'exclusion, mais aussi d'importantes sources d'actifs.
La Titrisation Des Actifs Intellectuels
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Author : Clément Durier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
La Titrisation Des Actifs Intellectuels written by Clément Durier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Capital Individuel
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Author : Fouad Sabry
language : fr
Publisher: One Billion Knowledgeable
Release Date : 2024-01-30
Capital Individuel written by Fouad Sabry and has been published by One Billion Knowledgeable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-30 with Business & Economics categories.
Qu'est-ce que le capital individuel Le capital individuel est la perspective économique du talent. Il comprend les caractéristiques inaliénables ou personnelles des individus, qui sont liées à leur corps et ne peuvent être obtenues que par l'exercice de leur propre libre arbitre. Ces caractéristiques comprennent les compétences, la créativité, l'esprit d'entreprise, le courage, la capacité de donner l'exemple moral, la sagesse non transférable, l'invention ou l'empathie, la confiance personnelle non transférable et les qualités de leadership. Comment vous bénéficieront (I) d'informations et de validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Capital individuel Chapitre 2 : Facteurs de production Chapitre 3 : Économie néoclassique Chapitre 4 : Capital humain Chapitre 5 : Capital intellectuel Chapitre 6 : Liane Gabora Chapitre 7 : Productivisme Chapitre 8 : Capital (économie) Chapitre 9 : Richesse Chapitre 10 : Valorisation (finance) Chapitre 11 : Industries créatives Chapitre 12 : Le q de Tobin Chapitre 13 : Travail productif et improductif Chapitre 14 : Nouvelle économie institutionnelle Chapitre 15 : Ressources Chapitre 16 : Financement des actifs incorporels Chapitre 17 : Actif Chapitre 18 : Investissement d'impact Chapitre 19 : Capital organisationnel Chapitre 20 : Économie créative (système économique) Chapitre 21 : L'ère Indigo (II) Répondre au haut du public questions sur le capital individuel. (III) Exemples concrets d'utilisation du capital individuel dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de capital individuel.
Legitimate Expectations In Luxembourg Tax Law
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Author : Fatima Chaouche
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2019-06-25
Legitimate Expectations In Luxembourg Tax Law written by Fatima Chaouche and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-25 with Law categories.
This book is the result of a 4-year research project conducted at the Faculty of Law of the University of Luxembourg. It explores the legal value and enforceability of tax circulars and tax rulings in Luxembourg domestic law in light of the principle of legitimate expectations and related principles. After studying the historical roots of both interpretative acts, this research questions the level of protection taxpayers enjoy when relying on circulars and tax rulings and contains a review of decades of administrative case-law to assess the judicial discourse on taxpayers’ rights to certainty. This book further investigates the case of circulars and tax rulings that contain interpretations of tax laws that are contrary to the law (contra legem) and builds upon the existing normative framework to introduce proposals addressing issues of uncertainty and inequality taxpayers are likely to suffer when relying on such interpretative acts. Prix Pierre Pescatore de la Faculté de Droit de Luxembourg (École doctorale de droit).
Preliminary References To The Court Of Justice Of The European Union And Effective Judicial Protection
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Author : Clelia Lacchi
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2020-09-09
Preliminary References To The Court Of Justice Of The European Union And Effective Judicial Protection written by Clelia Lacchi and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-09 with Law categories.
The preliminary reference procedure under Article 267 TFEU is the keystone of the EU judicial system and its legal order. Based on a dialogue between the Court of Justice and national courts, it is strictly linked to the protection of the rights that individuals derive from EU law. This book focuses on this procedure from the perspective of the right to effective judicial protection, in light of Article 19(1), second subparagraph, TEU and Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the EU. It explores the level of protection that is ensured to individuals in order to access to the Court of Justice through preliminary references on the validity of EU acts and on the interpretation of EU law. The book offers a threefold perspective on preliminary references, through an analysis of the case law of the Court of Justice itself, of the European Court of Human Rights in relation to Article 6(1) ECHR, and of the constitutional courts of Austria, Croatia, Czech Republic, Germany, Slovakia, Slovenia, and Spain, where the national courts’ refusals to refer can lead to the violation of national constitutional rights. It further investigates the obligations for Member States and national courts in the framework of the preliminary reference procedure and how the right to effective judicial protection affects them. The examination outlines the implications that could flow from the recognition of a right for individuals to have a question referred to the ECJ, as part of the right to effective judicial protection under EU law, in particular its nature and its enforcement. Building upon the existing system of sanctions for the violations of the obligation to submit a preliminary question, the book advances some proposals to rethink the current system of remedies.
International Regulations Of Space Communications
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Author :
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2013-06-05
International Regulations Of Space Communications written by and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-05 with Law categories.
Cet ouvage relatant du workshop international « International Regulations of Space Communications : Current Issues », concerne immédiatement les développements actuels dans le domaine des Communications de l’Espace. De plus, cet ouvrage a pour but de réunir les différentes opinions et points de vues d’un groupe de spécialiste de haut niveau dans ce domaine, qui sont des domaines à la fois juridiques et techniques. Ces participants expérimentés garantissent des compétences dans le domaine des communications de l’espace, ainsi qu’un véritable échange fructueux des différents points de vues des participants à cette conférence. Cet ouvrage est le résultat de cette conférence qui s’est déroulée les 23 et 24 mai 2012, à l’Université du Luxembourg.
The Law And Practice Of Trademark Transactions
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Author : Irene Calboli
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2016-02-26
The Law And Practice Of Trademark Transactions written by Irene Calboli and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-26 with Law categories.
The Law and Practice of Trademark Transactions is a comprehensive analysis of the law governing trademark transactions in a variety of legal and business contexts, and from a range of jurisdictional and cross-border perspectives. After mapping out the international legal framework applicable to trademark transactions, the book provides an analysis of important strategic considerations, including: tax strategies; valuation; portfolio splitting; registration of security interests; choice-of-law clauses; trademark coexistence agreements, and dispute resolution mechanisms. Key features include: • A comprehensive overview of legal and policy-related issues • A blend of approaches underpinning strategic considerations with analytical rigour • Regional coverage of the key characteristics of trademark transactions in a range of jurisdictions • Authorship from renowned trademark experts Practitioners advising trademark owners, including trademark attorneys, will find this book to be an invaluable resource for their practice, particularly where cross-border issues arise. It will also be a key reference point for scholars working in the field.
Bibliographie Juridique Luxembourgeoise 1997 2013
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Author : Catherine Bourin – Dion
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-09-10
Bibliographie Juridique Luxembourgeoise 1997 2013 written by Catherine Bourin – Dion and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-10 with Law categories.
Dans une série commencée il y plus de cinquante ans et dix-sept ans après sa dernière parution, la 4e édition de la Bibliographie juridique luxembourgeoise recense la production doctrinale luxembourgeoise sur la période 1997-2013, laquelle a pris une ampleur inégalée jusqu’alors, à la mesure de l’inflation normative et de la complexité croissante du droit. Le début de la période couverte correspond également à la création de l’Université du Luxembourg dont la faculté de droit, d’économie et de finance apporte une réflexion nouvelle à l’analyse du droit luxembourgeois, s’ajoutant à celle des praticiens. À l’instar des éditions précédentes, cette bibliographie juridique est agrémentée d’un index analytique, d’une table des matières et des auteurs, afin de faciliter sa consultation. Compilation unique en son genre au Grand-Duché, elle offre à tous ceux désireux de connaître ou d’approfondir l’état du droit luxembourgeois sur une question déterminée une clef d’accès unique aux nombreux et riches écrits qui lui sont consacrés.