La Transformation Num Rique Du Droit
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La Transformation Num Rique Du Droit
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Author : Bertrand Cassar
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-11-23
La Transformation Num Rique Du Droit written by Bertrand Cassar and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-23 with Law categories.
Le glyphe juridico-numérique de la couverture de l’ouvrage en dit long sur l’état de transformation numérique du droit aujourd’hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrage de synthèse s’impose à la communauté des juristes en France comme ailleurs. Le phénomène économique de l’influence du numérique sur le monde du droit y est analysé de manière pragmatique et structurée. S’inspirant de son travail de thèse de doctorat, l’auteur complète l’ouvrage d’une photographie des différents grands enjeux des LegalTech et les inspirations qu’elles suscitent en droit : la gouvernance des données et les régimes juridiques s’y appliquant, les perspectives relatives à la centralisation et le rôle central des interfaces de programmation (API), ce qui induit, plus généralement, des interrogations sur le partage des données entre opérateurs économiques. L’approche de l’auteur est originale dans le sens où elle relève tant d’une démarche socio-économique que d’une analyse plus strictement juridique quant à l’encadrement des différents acteurs de l’univers juridico-numérique. Dans ce contexte, l’ouvrage propose d’ailleurs un langage commun, une codification numérique de l’ensemble des normes juridiques qui clarifie incontestablement le sujet pour les praticiens du droit et opérationnalise les opportunités à saisir. Ce langage commun en perpétuel développement sera amené à évoluer et faire l’objet - comme le présent ouvrage - de nouvelles éditions régulières.
La Transformation Num Rique Du Monde Du Droit
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Author : Philippe Gilliéron
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
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La Transformation Num Rique Du Monde Du Droit
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Author : Bertrand Cassar
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
La Transformation Num Rique Du Monde Du Droit written by Bertrand Cassar and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
L'histoire de notre société est indissociable de celle des professionnels du droit. Ces derniers constituent le lien entre le justiciable et l'État. Ils garantissent, notamment, la mise en œuvre de sa prérogative régalienne de dire le droit et de rendre la justice. Toute évolution dans leurs activités a des répercussions sur l'ensemble des citoyens. Depuis une cinquantaine d'années, les professions judiciaires et juridiques connaissent de profondes mutations, tant par des modifications successives de leur statut que par l'apparition de techniques informatiques. Le phénomène de la transformation numérique s'est, d'autant plus, accru par la mise à disposition de données ouvertes, encourageant l'émergence d'acteurs proposant des services numériques à destination du monde du droit et du justiciable, les LegalTech. Ces entités, à l'instar des éditeurs juridiques, favorisent la diffusion de techniques au sein des pratiques, ainsi qu'elles consolident leurs activités, en tant qu'intermédiaires.
L Impact De L Innovation Digitale Sur La Transformation Du March Du Droit Et Des Directions Juridiques Des Entreprises
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Author : Olivier Chaduteau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
L Impact De L Innovation Digitale Sur La Transformation Du March Du Droit Et Des Directions Juridiques Des Entreprises written by Olivier Chaduteau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Cette thèse porte sur l'impact de l'innovation digitale sur la transformation du marché du droit et des directions juridiques des entreprises. Elle prend comme objet d'analyse le droit comme véritable marché afin d'observer, à l'aide du paradigme SCP d'Harvard, sa structure, ses comportements et ses performances. A travers l'évolution du marché du droit des affaires en France entre 2003 et 2017, elle analyse l'évolution de l'offre et de la demande et comment l'innovation digitale a permis l'arrivée de nouveaux entrants redéfinissant en retour l'ensemble de la structure du marché et les comportements de ses agents. Du côté de la demande, spécifiquement ici les Directions juridiques, l'analyse démontrera que le transformation digitale permet de lancer une nouvelle vague de réduction des coûts de transaction après celle lancée fin des années 1990 via l'internalisation de la fonction juridique au sein des entreprises. La méthodologie consiste en la réalisation d'une étude quantitative (méthode CAWI via l'outil Sphinxonline) auprès de 334 juristes d'entreprises en France entre le 1er novembre 2019 et le 28 février 2020.
La France Dans La Transformation Num Rique Quelle Protection Des Droits Fondam
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Author : France. Conseil d'État (1799-....).
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
La France Dans La Transformation Num Rique Quelle Protection Des Droits Fondam written by France. Conseil d'État (1799-....). and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La première table ronde aborde la question sensible du statut des données à caractère personnel à l'aune du droit de propriété et du principe émergent d'autodétermination informationnelle, c'est-à-dire le droit de l'individu de décider de la communication et de l'utilisation de ses données personnelles. La deuxième table ronde questionne le concept de plateforme, catégorie juridique de prestataires intermédiaires dont le Conseil d'Etat propose la création, au regard tant du droit de la concurrence et de la consommation que de l'exigence de loyauté. La troisième table ronde traite de la territorialité du droit face à l'effacement des frontières qui est consubstantiel au développement sans précédent d'Internet. Un nécessaire équilibre à trouver entre principe du pays de l'internaute et principe du pays du site Internet ont guidé les réflexions sur le droit applicable dans cet espace transnational.
Le Droit Public Num Rique Travers Ses Concepts
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Author : Vincent Lemaire
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Le Droit Public Num Rique Travers Ses Concepts written by Vincent Lemaire and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Ces travaux portent sur la recomposition du droit public du fait du numérique. Il s'agit donc d'étudier la transformation des principaux concepts du droit public afin d'identifier ce qui résiste, ce qui se transforme et ce qui disparaît après que le numérique infléchisse les comportements et les activités. Ce sera l'occasion d'évoquer les objets nouveaux du numérique et voir leur compatibilité avec le droit public et le droit de manière globale. Également, l'opportunité sera donnée de réfléchir sur l'appropriation juridique des comportements et des formations réticulaires en vigueur dans les usages qui font appel aux technologiques numériques. Partant, il s'agira de réinsérer le droit public dans le paradigme du réseau numérique afin d'y dégager les moyens de repenser les moyens d'intervention de l'État sur les activités numériques et notamment les activités économiques numériques. De cette manière, il s'agit globalement de réfléchir sur la transformation conceptuelle du droit public face à la transition numérique de l'État face aux nouveaux impératifs que le numérique présente à lui.
Droit Du Num Rique Contrats Innovation Donn Es Et S Curit
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Author : Benjamin Docquir
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Droit Du Num Rique Contrats Innovation Donn Es Et S Curit written by Benjamin Docquir and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Un exposé clair et complet des différents aspects juridiques du nouvel environnement numérique et de l?informatique (réseaux, cloud computing, big data, internet of things, ?).
Le Droit D Auteur Europ En En Transition Num Rique
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Author : Alain Strowel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022-03-10
Le Droit D Auteur Europ En En Transition Num Rique written by Alain Strowel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-10 with categories.
La Transformation Num Rique Du Service Public Une Nouvelle Crise
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022-01-13
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Sant Num Rique Et Droit S
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Author : Collectif
language : fr
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
Release Date : 2019-01-21
Sant Num Rique Et Droit S written by Collectif and has been published by Presses de l’Université Toulouse Capitole this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-21 with Law categories.
C’est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n’est désormais qu’un aspect du développement massif de la e‐santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux progrès de l’intelligence artificielle et des objets connectés obligent désormais à interroger les termes de l’équation entre la santé, le numérique et le(s) droit(s). A cet égard, nombre de défis sont à relever, institutionnels et normatifs. Les pouvoirs publics, les établissements et les professionnels, les industriels et les usagers du système de santé sont concernés. Transformation numérique de l’exercice médical, nouvelles pratiques, prises en charge connectées, formation, déontologie, acceptabilité, autant de sujets au cœur des bouleversements politiques, sociologiques et culturels à venir comme des tensions éthiques et juridiques actuelles sur la protection des données personnelles ou la mutation inéluctable des métiers de la santé. Ces évolutions sont profondes qui affectent les cadres d’exercice des professionnels et modifient le rapport des patients à la médecine et la santé. Les dynamiques en cours éprouvent également le fonctionnement des systèmes de santé et de protection sociale français et européens, remettant en cause leurs fondements de solidarité et de partage des risques. De nouveaux acteurs, puissants, les GAFAM, dotés d’un savoir-faire électronique et financier inédit, bousculent les valeurs et modèles portés par nos acteurs historiques. Ceci appelle aussi à une réflexion sur la gouvernance de la santé dans l’avenir. Mais, in fine, rien ne saurait se faire sans la mobilisation des citoyens, des associations d’usagers et de malades : face aux mutations annoncées, il leur incombe de se saisir sans tarder des grands questionnements prospectifs posés par l’évolution des systèmes de soins et de protection sociale. Le corps médical, les autorités sanitaires, le pouvoir politique sont-ils prêts à de telles disruptions ? Le sommes nous en tant que patients/citoyens ? Telles sont les interrogations auxquelles nous tentons si ce n’est forcément de répondre, du moins d’apporter des éléments d’analyse et d’accompagner de diverses pistes de réflexion.