Le Cautionnement L Preuve Du Droit De La Consommation
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Le Cautionnement L Preuve Du Droit De La Consommation
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Author : Moussa Zio
language : fr
Publisher: Connaissances et Savoirs
Release Date : 2016-02-19
Le Cautionnement L Preuve Du Droit De La Consommation written by Moussa Zio and has been published by Connaissances et Savoirs this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-19 with Consumer protection categories.
S'il est indéniable que l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) a réussi à annihiler les incertitudes juridiques et judiciaires qui étaient inhérentes au monde des affaires africaines, il est tout aussi incontestable que les Actes Uniformes que cette organisation a adoptés sont perfectibles. À cette réalité, les dispositions de l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés consacrées au cautionnement n'échappent guère. Entre le tout libéral destiné à satisfaire le créancier et le tout protectionniste ménageant la personne engagée, il est essentiel de trouver l'équilibre: satisfaire le créancier tout en protégeant la caution. On retrouve ainsi les conditions de cet équilibre. D'abord, il conduit à rompre avec l'idée communément admise que la protection de la caution est forcement une cause d'affaiblissement de la garantie. Ensuite, il insiste sur le fait que le cautionnement contemporain ne peut être organisé sans tenir compte de la qualité de ces acteurs. C'est dire que la garantie ne peut, pour des raisons d'efficacité, être identiquement régie dans tous les cas. Enfin, il met en évidence le fait que le créancier ne peut plus se contenter d'obtenir l'engagement de la caution sans collaborer à la formation et à une exécution efficiente de la garantie. Ainsi donc, à la question comment encourager la protection de la caution sans affaiblir l'attractivité de la sûreté? Ce livre apporte une réponse à double volet: -Premièrement, une protection sélective qui conduit à ne réserver le régime protecteur qu'à la caution dans le besoin, la caution profane. -Deuxièmement, une protection dosée dont les outils peuvent provenir du droit de la consommation qui fournit, au demeurant, des artifices de protection de la caution qui bénéficie au créancier.
Le Cautionnement L Preuve Du Droit De La Consommation Perspective D Volution Du Cautionnement En Droit Ohada
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Author : Moussa Zio
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
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Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.
The Construction Sources And Implications Of Consensualism In Contract
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Author : Kane Abry
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2023-09-28
The Construction Sources And Implications Of Consensualism In Contract written by Kane Abry and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-09-28 with Law categories.
This book offers a comprehensive introduction to French contract law with a focus on the role of consent and the evolution of consensualism, considering its immediate historical sources. The book provides a clear, in-depth, and analytical discussion of the contingency of consensualism and how the development of consensual ideas across time and transnational geographical settings has specifically underpinned modern French contract law, which has inspired other legal systems and continues to do so. It also challenges the macro-narratives of European legal history and redefines consensualism so that it may be properly understood, addressing its manifest contemporary misinterpretations. Thorough, engaging, well-structured and inventive, there is no other English-language scholarly work that offers a similar analysis. “This monograph makes an evident contribution to the field by offering an original interpretation of several provisions in the Code Civil which relate to the law of contract. The author demonstrates an impressive grasp of Latin, French and English sources as well as knowledge of Roman law, legal history, and contemporary French law. It is well-referenced and offers an extensive bibliography”. – Dr Stephen Bogle, Senior Lecturer in Private Law, University of Glasgow, UK “The author brings a critical perspective to bear throughout the monograph and develops a clear and quite sophisticated position on the interaction between consensualism and formalism in Roman and French law and the intervening European ius commune”. – Prof Hector MacQueen, Emeritus Professor of Private Law, University of Edinburgh, UK
M Langes En L Honneur De Pascal Ancel
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Author :
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2021-03-01
M Langes En L Honneur De Pascal Ancel written by and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-03-01 with Law categories.
Pascal Ancel, Professeur émérite de l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne et de l’Université du Luxembourg, a exercé son métier d’enseignant-chercheur avec l’enthousiasme et la rigueur qui le caractérisent. Il représente ce que l’Université peut avoir de meilleur et il donne à tous l’envie et la fierté de faire ce si beau métier. Avec une humilité qui ne s’est jamais démentie, Pascal Ancel a œuvré toute sa carrière en s’investissant dans des domaines variés mais toujours à l’avant-garde : études empiriques, droit comparé, méthodes d’enseignement du droit... Il est l’un des rares professeurs dont le souvenir restera vivace autant pour ses écrits profonds que pour ses enseignements. D’ailleurs, il ne les a jamais dissociés et toutes ses interrogations se retrouvent dans ses activités scientifiques et pédagogiques. Donnant ses cours avec passion, il a conquis des générations d’étudiants et inspiré ses pairs. Exigeant et innovant, Pascal Ancel a amplement contribué à enrichir la réflexion juridique parmi les grands domaines abordés dans cet ouvrage que sont les méthodes et théorie générale du droit, l’enseignement du droit, le droit des obligations, le droit des sûretés, la justice et la procédure, et bien au-delà.
Droit Commercial 5ed Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce
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Author : Dimitri Houtcieff
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-10-06
Droit Commercial 5ed Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce written by Dimitri Houtcieff and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-06 with Law categories.
Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu. Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement.
La Recherche De L Quilibre Contractuel Dans Le Cautionnement
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Author : Guy Dibangue
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-12-01
La Recherche De L Quilibre Contractuel Dans Le Cautionnement written by Guy Dibangue and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-01 with Law categories.
Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.
Droit Des S Ret S
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Author : Stéphane Piédelièvre
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-02-01
Droit Des S Ret S written by Stéphane Piédelièvre and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-02-01 with Law categories.
Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit du crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu’elle ne réussit pas à trouver un équilibre entre la sécurité des créanciers et la protection des garants. S’adressant aussi bien aux étudiants qu’aux professionnels, cet ouvrage s’efforce de présenter de manière claire et aussi complète que possible cette matière qui a la réputation non usurpée d’être complexe. Le plan est volontairement classique. Les références à la jurisprudence permettent de l’appréhender à la fois dans son aspect théorique et dans son aspect pratique.
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Author :
language : en
Publisher: Editions Bréal
Release Date :
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Capacitas
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Author : Simon Deakin
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2009-08-03
Capacitas written by Simon Deakin and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-08-03 with Law categories.
One of the principal tasks for legal research at the beginning of the 21st century is to reconstruct the understanding of the relationship between the legal system and the market order. After almost three decades of deregulation driven by a belief in the self-equilibrating properties of the market, the financial crisis of 2008 has reminded everyone of the fundamental truth that markets have legal and institutional foundations, without which they cannot effectively function. The chapters in the present volume are the result of work by a group of legal scholars which began in the mid-2000s, at a time when the shortcomings of deregulatory policies were becoming clear in a number of contexts. The chapters address the question of how the language of contract law describes or conceptualises the market order and the relationship of the law to it. The perspectives taken are, in turn, historical, comparative, and context-specific. The focus of the book is on a foundational idea, the concept of capacitas, which signifies a status conferred upon citizens for the purpose of enabling them to participate in the economic life of the polity. In modern legal systems, 'capacity' is the principal juridical mechanism by which individuals and entities are empowered to enter into legally binding agreements and, more generally, to arrange their affairs using the instruments of private law. Legal capacity is thereby the gateway to involvement in the operations of a market economy.
Jurisprudence G N Rale
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1879
Jurisprudence G N Rale written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1879 with Law categories.