Le Contentieux Administratif
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Le Contentieux Administratif Gabonais En 13 Le Ons
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Author : Sylvestre Kwahou
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2016
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Contentieux Administratif
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Author : Mattias Guyomar
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-09-04
Contentieux Administratif written by Mattias Guyomar and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-04 with Law categories.
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Contentieux Administratif
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Author : Jean-Claude Ricci
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2009-07-01
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Mise à jour 2009 Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l’introduction d’un recours jusqu’au terme de la procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l’exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d’accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision synthétique, qu’on a voulu claire, assez rapide et particulièrement à jour d’une matière réputée - non sans raison - complexe. POINTS FORTS - L'intégration des dernières évolutions du droit positif - Des clés de réflexion sur le contentieux administratif - Une réelle exhaustivité - Un texte synthétique - De très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales SOMMAIRE 1. Définitions – Pourquoi un contentieux administratif spécifique ? 2. Les juridictions administratives. 3. Les recours contentieux. 4. La procédure administrative contentieuse. 5. La décision juridictionnelle administrative. PUBLIC CIBLE - Etudiants des licence et master des Facultés de droit, des Instituts d’études politiques et des Ecoles de commerce, - Candidats aux concours administratifs, spécialement ceux de la Magistrature, des juridictions administratives ainsi qu’à l’examen d’entrée aux CRFPA, - Avocats en exercice et magistrats, notamment administratifs, - Services juridiques et contentieux des différentes personnes (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, intercommunalités, etc.).
Le Contentieux Administratif
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Author : Paul Lewalle
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
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Le Temps Dans Le Contentieux Administratif En Droit Fran Ais Et Des Etats D Afrique Francophone
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Author : Olivier Fandjip
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-07-25
Le Temps Dans Le Contentieux Administratif En Droit Fran Ais Et Des Etats D Afrique Francophone written by Olivier Fandjip and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-25 with Law categories.
Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique.
Contentieux Administratif
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Author : Gustave Peiser
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
Contentieux Administratif written by Gustave Peiser and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Administrative courts categories.
Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en témoigne. Ce contentieux s'est complètement transformé avec les pouvoirs d'injonction donnés au juge en 1995 et l'entrée en vigueur récente de la réforme des procédures d'urgence et du Code de justice administrative. La première partie est consacrée à la description de la juridiction administrative. L'organisation de la juridiction permet de présenter les juridictions administratives, dont le Conseil d'Etat. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif. L'ouvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
Contentieux Administratif
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Author : Charles Debbasch
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Contentieux Administratif written by Charles Debbasch and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Law categories.
Textbook of administrative law in France - covers related judicial powers, the exercise of supervisory jurisdiction, the right of appeal in court, etc., and includes jurisprudence. References.
Contentieux Administratif
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Author : Olivier Gohin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Contentieux Administratif written by Olivier Gohin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Administrative courts categories.
Du contentieux administratif, Edouard Laferrière, vice-président du Conseil d'Etat et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est " la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ". Ce manuel s'adresse tout particulièrement aux étudiants de Licence ou de Master en droit ou des IEP afin de conforter l'enseignement magistral qu'ils reçoivent en contentieux administratif ou, le cas échéant, les travaux dirigés, séminaires ou conférence de méthode qu'ils suivent dans cette matière. Il a vocation à être aussi : un instrument de travail pour les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours complémentaire de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, ou aux examens relatifs à l'accès à la profession d'avocat (examen d'entrée au CRFPA, CAPA), et pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif ; un instrument de réflexion pour les étudiants des Masters en droit, particulièrement en droit public ou en droit processuel, ou, d'une façon générale, pour ceux qui cherchent à comprendre les mécanismes complexes de notre organisation sociale et de résolution de ses conflits. L'ouvrage traite, d'abord, de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte, ensuite, sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que voies de recours contre le procès. Il est à jour des nombreuses et fréquentes modifications du Code de justice administrative, opérées jusqu'en juillet 2009.
Le Contentieux Administratif En Sch Mas
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Author : Jean Fougerouse
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-10-05
Le Contentieux Administratif En Sch Mas written by Jean Fougerouse and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-05 with Law categories.
L’objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : • aux étudiants de Licence et Master Droit, • aux étudiants d’IEP, • aux stagiaires suivant les formations juridiques de la fonction publique, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM, • aux professionnels, • à toute personne (particulier ou association) soucieuse de défendre ses droits devant le juge administratif.
Contentieux Administratif
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Author : Alix Perrin
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2020-01-08
Contentieux Administratif written by Alix Perrin and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-08 with Law categories.
Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?