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Le Contr Le De L Engagement Des D Penses

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Le Contr Le De L Engagement Des D Penses

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Author : Th Rousseau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1913

Le Contr Le De L Engagement Des D Penses written by Th Rousseau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1913 with Budget categories.

Le Contr Le Des D Penses Engag Es

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Author : Sébastien Kott (juriste).)
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2004

Le Contr Le Des D Penses Engag Es written by Sébastien Kott (juriste).) and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Political Science categories.

Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce sont les mutations de l’administration et l’idée que l’on se fait de sa modernisation qui redessinent les contours de la fonction. Pourtant sous trois Républiques la permanence des problématiques est saisissante. Les finances publiques mettent en relation la représentation nationale et l’administration des Finances. Alors qu’on pense décrire uniquement une relation très politique entre le Parlement et le gouvernement, on appréhende les rapports tourmentés entre deux directions très liées, la Comptabilité publique et le Budget. "Sébastien Kott a démontré, preuves à l'appui, comment le dynamisme du contrôle de "l'engagement" a sucité la fonction "d'expertise financière" et conduit à la concentration des informations financières au sein du ministère des Finances" Lucile Tallineau.