Home eBooks Download › le contr le fiscal au maroc

Le Contr Le Fiscal Au Maroc

Download Le Contr Le Fiscal Au Maroc PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Le Contr Le Fiscal Au Maroc book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page

Le Contr Le Fiscal Au Maroc

DOWNLOAD
Author : Omar Taouab
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2016

Le Contr Le Fiscal Au Maroc written by Omar Taouab and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.

Le système déclaratif, adopté par le Maroc dés l'avènement de la réforme fiscale au milieu des années quatre-vingt, marque la volonté du pays d'adopter une approche de l'impôt fondée sur le « consentement volontaire ». Désormais, c'est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques, en déclarant son chiffre d'affaires, son revenu ou son résultat fiscal et en s'affranchissant volontairement et spontanément de l'impôt correspondant. Ainsi, le contrôle fiscal constitue un moyen essentiel à l'établissement et au maintien d'une concurrence saine entre les entreprises. Cependant, il était nécessaire de doter l'administration fiscale de prérogatives à même de lui permettre de mener à bien cette mission. Toutefois, le législateur a cherché à encadrer ce pouvoir de contrôle, notamment en accordant aux contribuables vérifiés des garanties spécifiques qui délimitent les prérogatives administratives de contrôle. Force est de constater que l'une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) est la pratique du contrôle et de vérification de comptabilité étant donné son rôle primordial dans le dispositif fiscal en vigueur. L'ouvrage écrit par un chercheur en droit fiscal se révèle pour le contribuable et le praticien un guide précieux. Il analyse les choix offerts, il donne des réponses claires et pragmatiques.

Le Contr Le Fiscal Au Maroc

DOWNLOAD
Author : Mohamed Ntegue
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002

Le Contr Le Fiscal Au Maroc written by Mohamed Ntegue and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.

LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN EN VIGUEUR EST LE FRUIT D'UNE LONGUE EVOLUTION. L'ELABORATION ET L'APPLICATION DE LA NORME FISCALE SONT TELLES QUE LE CONTRIBUABLE MAROCAIN N'EST PLUS AUJOURD'HUI CETTE VICTIME DESARMEE, ENTIEREMENT LIVREE A L'ADMINISTRATION.S'IL EST, CERTES, NECESSAIRE DE MAINTENIR UNE CERTAINE OMNIPRESENCEDE L'ADMINISTRATION PAR LE BIAIS DU CONTROLE FISCAL COROLAIRE DU SYSTEME DECALRATIF. IL EST CEPENDANT INTERESSANT D'OBSERVER QUE L'ORGANISATION ET LE DEROULEMENT DE L'OPERATION DU CONTRIOLE DEMONTRENT LA VOLONTE DU LEGISLATEUR MAROCAIN A ETABLIR UN VERITABLE EQUILIBRE ENTRE LES DEUX PROTAGONISTES : ADMINISTRATION ET CONTRIBUABLE ET FAIRE DU PROCESSUS DE CONTROLE L'UNE DES PROCEDURES LES MIEUX ENCADREES AUSSI BIEN EN DROIT QU'EN FAIT. L'AMPLEUR DE L'EVASION FISCALE N'EST CEPENDANT PAS REDUITE POUR AUTANT. L'EXAMEN DES STATISTIQUES PRODUITES PAR L'ADMINISTRATION FISCALE ELLE MEME EN TEMOINGNE. LE PERFECTIONNEMENT DU CONTROLE FISCAL DEMEURE LE MOYEN LE PUS EFFICACE POUR ASSURER LE RESPECT DE LA LOI, L'EQUITE ET LA JUSTICE FISCALE ET GARANTIR UNE MEILLEURE REPARTITION DES CHARGES PUBLIQUES.