Le Contrat De Coop Ration Inter Entreprises
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Le Contrat De Coop Ration Inter Entreprises
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Author : Gilles Darmon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Le Contrat De Coop Ration Inter Entreprises written by Gilles Darmon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
LE TERME "COOPERATION" EST REELLEMENT A LA MODE, UTILISE PAR LES POLITIQUES, LES DIPLOMATES, LES ECONOMISTES ET LES JURISTES. EN DROIT, ON EMPLOIE CE VOCABLE DE MANIERE IMPRECISE ET ON INCLUT DANS LA CATEGORIE DES CONTRATS DE COOPERATION DE NOMBREUX ACCORDS DONT LA NATURE JURIDIQUE EST EN REALITE TRES DIFFERENTE. LE CONTRAT DE COOPERATION N'A AINSI AUCUN CONTENU JURIDIQUE PRECIS. IL EST D'AILLEURS IGNORE DU LEGISLATEUR. IL CONVIENT DONC DE DETERMINER PRECISEMENT SES CARACTERISTIQUES ET DE PRECISER QU'UN CERTAIN NOMBRE D'ACCORDS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE RASSEMBLES AU SEIN D'UNE CATEGORIE JURIDIQUE UNITAIRE ET ORIGINALE. LE CONTRAT DE COOPERATION SE CARACTERISE AINSI:IL REALISE UNE UNION ET NON PAS UN ECHANGE DE BIENS, IL EST CONCLU INTUITU PERSONAE, LES PARTIES DOIVENT ETRE SITUEES SUR UN PIED D'EGALITE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE, ELLES POURSUIVENT UN OBJECTIF COMMUN, LE CONTRAT CONTIENT UNE OBLIGATION GENERALE ET CONTINUE DE COOPERATION. LA SPECIFICITE DE LA NATURE DE CE CONTRAT APPELLE UNE SPECIFICITE DE SON REGIME. CE REGIME A ETE ETUDIE A TRAVERS LA LEGALITE DU CONTRAT DE COOPERATION (DROIT DE LA CONCURRENCE) ET LA LOI DES PARTIES COOPERANTES (MISE EN OEUVRE ET RUPTURE DU CONTRAT DE COOPERATION).
Le Contrat De Coop Ration Inter Entreprises
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Author : Gille Darmon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
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Ma Trise Droit Des Contrats
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Author : Alice Merrieau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
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Etude D Un Contrat De Coop Ration Inter Entreprises Relatif Une Prestation De Savoir Faire
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Author : Sandrine Murail
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
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Les Contrats De Coop Ration Inter Entreprises
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Author : Laurent Deis
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
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Les Contrats De Coop Ration Inter Entreprises
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Author : Barthélémy Mercadal
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
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Ma Trise Droit Des Contrats
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Author : Stéphane Sélier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
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Le Contrat Coop Ration
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Author : Suzanne Lequette
language : fr
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Release Date : 2010
Le Contrat Coop Ration written by Suzanne Lequette and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
On a coutume de distinguer deux types de contrats au regard de l’opération qu’ils organisent : les « contrats-échange » et les « contrats-organisation ». Introduite au sein du contrat à titre onéreux, cette distinction fait écho à l’opposition classique du marché et de la firme et met en regard deux modèles contractuels : le « contrat-permutation » et le « contrat-concentration ». Alors que le contrat-permutation est l’instrument juridique qui permet d’encadrer les échanges de biens et de services et concilie les intérêts contraires des parties, le contrat-concentration organise la poursuite d’une entreprise commerciale de manière à réunir les intérêts identiques des associés. Cette classification bipartite ne permet plus cependant de rendre compte de l’ensemble de la réalité contractuelle. Il apparaît, en effet, que se développent, entre le contrat-permutation et le contrat-concentration, des figures hybrides qui empruntent leurs traits aux deux modèles habituels. Qu’il nous suffise d’évoquer ici le contrat d’édition, les contrats de distribution intégrée tels que le contrat de franchise ou le contrat de concession, le mandat d’intérêt commun, le bail à construction ou encore les contrats de coopération inter-entreprises qui se développent sur la scène du commerce international, dont le contrat de joint venture et le contrat de consortium sont les principales incarnations. Expression d’un nouveau modèle économique qui se situe à mi chemin entre le marché et la firme – la coopération –, ces figures ont en commun d’organiser une mise en relation d’actifs complémentaires de manière à coordonner les intérêts convergents mais différents des parties. La présente étude se propose d’élaborer un cadre juridique qui permette d’embrasser cette réalité nouvelle en introduisant entre le contrat-permutation et le contrat-concentration, une nouvelle figure : le contrat-coopération. Elle tente d’en cerner les contours et d’en décliner le régime.
Connivences D Acteurs Contrats Coop Ration Inter Entreprises Et M Tamorphose Des Organisations
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Author : Thomas Froehlicher
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Connivences D Acteurs Contrats Coop Ration Inter Entreprises Et M Tamorphose Des Organisations written by Thomas Froehlicher and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
La diversité des travaux portant sur les phénomènes d'alliance, de collaboration entre les entreprises et de mise en réseau des ressources atteste de l'actualité du thème des relations organisationnelles en sciences de gestion, en sciences économiques ou en sociologie des organisations. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Université Nancy 2 en mai 97, introduit plusieurs thèmes émergents dans ce domaine. Il s'organise autour de trois grands axes : les figures du management relationnel (formes de coopération, discours sur la coopération et acteurs réticulaires), les modes de coordination relationnels (dans une économie de l'information et les nouveaux territoires économiques) et enfin, le management de la coopération autour de trois activités essentielles : contrôle, structure et échange.
La Coop Ration Inter Entreprises
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Author : Crédit hôtelier, commercial et industriel (France).
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
La Coop Ration Inter Entreprises written by Crédit hôtelier, commercial et industriel (France). and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with categories.
