Le Divorce En Droit International Priv Marocain
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Le Divorce En Droit International Priv Marocain
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Author : Paul Decroux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1958
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Le Divorce En Droit International Priv
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Author : Si Mohamed Akhdi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
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Le Droit International Priv Fran Ais Et La R Pudiation Islamique
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Author : Roula El-Husseini Begdache
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2002
Le Droit International Priv Fran Ais Et La R Pudiation Islamique written by Roula El-Husseini Begdache and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Civil law categories.
Les Relations Franco Marocaines De Droit International Priv Depuis La La Loi Du 11 Juillet 1975 Sur Le Divorce
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Author : Driss Chabi
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
Les Relations Franco Marocaines De Droit International Priv Depuis La La Loi Du 11 Juillet 1975 Sur Le Divorce written by Driss Chabi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with categories.
Les difficultés de coordination des systèmes marocain et français de droit international privé proviennent de l'écart entre leurs législations relatives au statut personnel et au droit de la famille. En droit marocain, les matières de statut personnel sont solidaires des données religieuses, d'où l'interdiction du mariage de la musulmane avec un non-musulman, l'ignorance des enfants naturels et des unions libres. C'est aussi pour des considérations religieuses qu'on ignore l'adoption et qu'on continue à permettre la répudiation. En droit français, les époux sont traités sur un pied d'égalite en mariage et en divorce. Le courant égalitaire touche également les enfants naturels et adoptifs. A ces difficultés viennent s'ajouter les problèmes de conflits de lois. Les deux systèmes ne retiennent pas les mêmes règles de rattachement. Les relations franco-marocaines seront encore soumises à une épreuve difficile lorsque le législateur français soumet par la loi du 11 juillet 1975 les époux étrangers résidant en France à la loi française. Pour coordonner leur système de droit international privé, le Maroc et la France ont signé le 10 août 1981 une convention relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire. Cet instrument juridique pose à la fois des règles de rattachement quant au fond, des règles concernant la reconnaissance et l'exécution des jugements. Les matières réglementées sont l'état, la capacité, le mariage et ses effets, le divorce et la garde des enfants. Dans ces nouvelles règles, on relève une tendance très prononcée en faveur de l'application de la loi nationale. Ceci pour conserver aux personnes des deux pays les principes fondamentaux de leur identité nationale. Ce respect du statut personnel conduit tout naturellement à réduire les exigences de l'ordre public. Ainsi la répudiation n'est plus considerée comme contraire à l'ordre public. Il en va de même du côté marocain de la garde d'enfant. La convention met d'autre part un système de coopération judiciaire afin de faciliter et de garantir l'exercice de droit de garde, de visite et le paiement des pensions alimentaires.
Cons Quences Des Ruptures Conjugales Entre Nord Et Sud De La M Diterran E
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Author : Hafida Bouchareb-Cassar
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012-11-01
Cons Quences Des Ruptures Conjugales Entre Nord Et Sud De La M Diterran E written by Hafida Bouchareb-Cassar and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-01 with Social Science categories.
L'étude des relations juridiques transfrontalières et de leurs effets (divorce, répudiation, don de consolation, obligations alimentaires, autorité parentale, enlèvements internationaux d'enfants...) permet de souligner la diversité des droits. Comment l'espace judiciaire européen appréhende-t-il le phénomène des ruptures conjugales ? Comment gérer les divergences des droits des Etats du Maghreb avec ceux des droits européens.
Divorce Et S Paration De Corps En Droit International Priv
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Author : Arthur Sautter
language : fr
Publisher:
Release Date : 1895
Divorce Et S Paration De Corps En Droit International Priv written by Arthur Sautter and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1895 with Conflict of laws categories.
Le Divorce Et La S Paration De Corps En Droit International Priv
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Author : Charles Pilicier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1887
Le Divorce Et La S Paration De Corps En Droit International Priv written by Charles Pilicier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1887 with Conflict of laws categories.
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1887
Le Divorce En Droit International Priv Volume 117
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1966
Le Divorce En Droit International Priv Volume 117 written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1966 with categories.
Le Droit International Priv Marocain Et Les Mariages Mixtes
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Author : Paul Decroux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1968
Le Droit International Priv Marocain Et Les Mariages Mixtes written by Paul Decroux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1968 with categories.
Conflit De Civilisations Et Droit International Priv
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Author : Khalid Zaher
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009
Conflit De Civilisations Et Droit International Priv written by Khalid Zaher and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Conflict of laws categories.