Le Droit Dans Les Mondes Virtuels
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Le Droit Dans Les Mondes Virtuels
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Author : Gérald Delabre
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-09-09
Le Droit Dans Les Mondes Virtuels written by Gérald Delabre and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-09-09 with Law categories.
Univers virtuels, mondes en 3D, métavers, avatar, voilà autant de termes qui, tout en étant bien intégrés dans notre environnement moderne, ne sont pas sans interroger l’utilisateur moyen d’Internet. Les relations et interactions au sein d’environnements virtuels, grâce à des personnages qui nous représentent (ou pas) sous forme d’avatar interrogent également le juriste et le philosophe : Dans quelle mesure l’individu se projette-t-il dans son avatar? L’avatar dispose-t-il des droits que l’on accorde à toute personne qui interagit dans le monde réel ? L’avatar a-t-il un droit à l’image, à une liberté d’expression indépendante de celle accordée à celui qui en a la direction ? Peut-on confondre la personne qui crée l’avatar et l’avatar lui-même, à tel point que l’on pourrait sanctionner les atteintes apportées à cet avatar comme une atteinte apportée à l’individu qui se trouve derrière ? Le monde économique s’intéresse aussi à ces univers, au sein desquels les concepteurs, dont les objectifs ne sont pas désintéressés, ont pris soin de créer des monnaies virtuelles. Ce sont ainsi toutes les activités économiques qui deviennent possibles. Des échanges économiques, et donc monétaires se déroulent au sein des mondes virtuels, mais aussi entre le monde virtuel et le monde réel. C’est à cette réflexion juridique pluridisciplinaire, et largement prospective, que le Centre Droit et Nouvelles Technologies convie des philosophes, des économistes et des juristes.
Le Droit Dans Les Mondes Virtuels
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Author : Jean-Paul Moiraud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Le Droit Dans Les Mondes Virtuels written by Jean-Paul Moiraud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Internet categories.
La 4e de couverture indique : "Univers virtuels, mondes en 3D, métavers, avatar, voilà autant de termes qui, tout en étant bien intégrés dans notre environnement moderne, ne sont pas sans interroger l’utilisateur moyen d’Internet. Les relations et interactions au sein d’environnements virtuels, grâce à des personnages qui nous représentent (ou pas) sous forme d’avatar interrogent également le juriste et le philosophe : Dans quelle mesure l’individu se projette-t-il dans son avatar? ; L’avatar dispose-t-il des droits que l’on accorde à toute personne qui interagit dans le monde réel ? ; L’avatar a-t-il un droit à l’image, à une liberté d’expression indépendante de celle accordée à celui qui en a la direction ? ; Peut-on confondre la personne qui crée l’avatar et l’avatar lui-même, à tel point que l’on pourrait sanctionner les atteintes apportées à cet avatar comme une atteinte apportée à l’individu qui se trouve derrière ? ; Le monde économique s’intéresse aussi à ces univers, au sein desquels les concepteurs, dont les objectifs ne sont pas désintéressés, ont pris soin de créer des monnaies virtuelles. Ce sont ainsi toutes les activités économiques qui deviennent possibles. Des échanges économiques, et donc monétaires se déroulent au sein des mondes virtuels, mais aussi entre le monde virtuel et le monde réel. C’est à cette réflexion juridique pluridisciplinaire, et largement prospective, que le Centre Droit et Nouvelles Technologies convie des philosophes, des économistes et des juristes."
Conceptualising Property Law
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Author : Yaëll Emerich
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2018-11-30
Conceptualising Property Law written by Yaëll Emerich and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-11-30 with LAW categories.
Conceptualising Property Law offers a transsystemic and integrated approach to common law and civil law property. Property law has traditionally been excluded from comparative law analysis, common law and civil law property being deemed irreconcilable. With this book, Ya'll Emerich aims to dispel the myth that comparison between these two systems of property is impossible. By establishing a dialogue between common law and civil law property, it becomes clear that the two legal traditions share common ground in the way that they address legal, cultural, and social issues related to property and wealth.
Aspects Juridiques Des Mondes Virtuels
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Author : Caroline Laverdet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Aspects Juridiques Des Mondes Virtuels written by Caroline Laverdet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Les « mondes virtuels », ou « métavers », permettent à de nombreux utilisateurs de s'immerger en ligne, dans des espaces tridimensionnels, interactifs et persistants, par le biais de leur avatar. L'engouement économique suscité par ces univers se heurte à un encadrement juridique encore aujourd'hui quasi-inexistant. Sont par exemple revendiqués des droits de propriété sur les objets virtuels, la protection de la liberté d'expression au sein des univers virtuels, ainsi qu'une protection spécifique de l'avatar, notamment lorsque l'éditeur décide unilatéralement de supprimer le compte d'un utilisateur. Or ces droits et libertés s'opposent généralement aux règles et conditions d'utilisation fixées par les éditeurs, conditions qui doivent impérativement être acceptées par les utilisateurs pour pouvoir accéder aux univers persistants. Dès lors, faut-il appliquer et, plus simplement, adapter les règles juridiques existant dans le monde réel aux mondes virtuels ? A travers l'étude des aspects juridiques des mondes virtuels, l'objectif de cette thèse est de s'interroger sur la manière dont le droit s'est saisi à ce jour des espaces persistants et sur les conditions d'une meilleure appréhension juridique future.
La Loi Applicable Aux Transferts De Biens Virtuels
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Author : Dobah Carré
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
La Loi Applicable Aux Transferts De Biens Virtuels written by Dobah Carré and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Les mondes virtuels multi-joueurs sont des jeux à trois dimensions. Leurs utilisateurs s'adonnent depuis plusieurs années à plusieurs activités en se transférant des objets virtuels créés ou achetés dans les mondes virtuels dont ils revendiquent la propriété. Ces objets appelés « biens virtuels » n'ont d'existence qu'en ligne et peuvent prendre n'importe quelle forme (avatars, vaisseaux spatiaux, etc.). Bien que le marché des transactions de biens virtuels représente un important impact économique, social et juridique sur l'ensemble de la consommation, ces « biens » ne sont pourtant pas juridiquement reconnus, ni protégés par la loi ou par la jurisprudence en Amérique du Nord et en Europe, seuls les contrats de licence rédigés par les développeurs régissent leurs utilisations. Or, les conflits dans ce domaine peuvent devenir très complexes, car les rencontres virtuelles donnent lieu à une grande variété d'activités et sont créatrices de liens de droit entre des internautes qui peuvent se trouver physiquement à l'autre bout de la planète pour se rencontrer virtuellement dans l'environnement du cyberespace. Ainsi, les effets dommageables de ces activités vont se manifester en dehors du réseau. Puisque dans ces cas, l'espace virtuel et l'espace matériel sont interconnectés, on se pose la question suivante : quelle est la loi applicable aux transferts de « biens virtuels »? Pour traiter d'une question litigieuse en droit international privé, il faut passer par l'étape préalable de la qualification juridique de l'objet du litige, ici les biens virtuels, afin d'être en mesure de le rattacher à un régime juridique et à la règle de conflit applicable selon ce régime. Les biens virtuels, immatériels par essence, n'existent pas réellement. Techniquement parlant ce sont des représentations graphiques de codes sources enregistrés dans le logiciel du monde virtuel. Ainsi, l'existence juridique de l'objet virtuel en tant que « bien » est controversée en droit civil, car elle dépend de la conception stricte (traditionnelle) ou élargie (moderne) que l'on adopte du droit de propriété. En admettant que les biens virtuels soient reconnus en droit des biens, les règles de conflits de lois applicables à cette matière portent beaucoup d'importance sur la situation matérielle du bien pour la localisation du rapport de droits, ce qui rend très difficile la recherche de solution des conflits de lois dans notre matière. Ainsi, l'application du principe de l'autonomie tend à s'élargir aux questions de droits réels, mais cette solution n'est pas satisfaisante pour les tiers. Dès lors, il convient de se rallier à la doctrine contemporaine qui critique la référence générale à la règle de rattachement localisatrice dans des situations nouvelles et spécifiques empreintes de difficultés de localisation afin d'appliquer préférablement le régime de propriété intellectuelle, adoptée spécifiquement pour les biens immatériels. L'application de la loi sur les droits d'auteur est plus adaptée aux biens virtuels en tant qu'œuvre de l'esprit, parce que les droits ne se trouvent pas limités par l'inexistence de cet objet et parce que les règles de conflits propres au droit d'auteur d'origine conventionnelle permettent une protection internationale du droit d'auteur.
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Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
written by and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
La Loi Applicable Aux Tranferts De Biens Virtuels
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Author : Dobah Carré
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
La Loi Applicable Aux Tranferts De Biens Virtuels written by Dobah Carré and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Les mondes virtuels multi-joueurs sont des jeux à trois dimensions. Leurs utilisateurs s'adonnent depuis plusieurs années à plusieurs activités en se transférant des objets virtuels créés ou achetés dans les mondes virtuels dont ils revendiquent la propriété. Ces objets appelés «biens virtuels» n'ont d'existence qu'en ligne et peuvent prendre n'importe quelle forme (avatars, vaisseaux spatiaux, etc.). Bien que le marché des transactions de biens virtuels représente un important impact économique, social et juridique sur l'ensemble de la consommation, ces «biens» ne sont pourtant pas juridiquement reconnus, ni protégés par la loi ou par la jurisprudence en Amérique du Nord et en Europe, seuls les contrats de licence rédigés par les développeurs régissent leurs utilisations. Or, les conflits dans ce domaine peuvent devenir très complexes, car les rencontres virtuelles donnent lieu à une grande variété d'activités et sont créatrices de liens de droit entre des internautes qui peuvent se trouver physiquement à l'autre bout de la planète pour se rencontrer virtuellement dans l'environnement du cyberespace. Ainsi, les effets dommageables de ces activités vont se manifester en dehors du réseau. Puisque dans ces cas, l'espace virtuel et l'espace matériel sont interconnectés, on se pose la question suivante : quelle est la loi applicable aux transferts de "biens virtuels"? Pour traiter d'une question litigieuse en droit international privé, il faut passer par l'étape préalable de la qualification juridique de l'objet du litige, ici les biens virtuels, afin d'être en mesure de le rattacher à un régime juridique et à la règle de conflit applicable selon ce régime. Les biens virtuels, immatériels par essence, n'existent pas réellement. Techniquement parlant ce sont des représentations graphiques de codes sources enregistrés dans le logiciel du monde virtuel. Ainsi, l'existence juridique de l'objet virtuel en tant que «bien» est controversée en droit civil, car elle dépend de la conception stricte (traditionnelle) ou élargie (moderne) que l'on adopte du droit de propriété. En admettant que les biens virtuels soient reconnus en droit des biens, les règles de conflits de lois applicables à cette matière portent beaucoup d'importance sur la situation matérielle du bien pour la localisation du rapport de droits, ce qui rend très difficile la recherche de solution des conflits de lois dans notre matière. Ainsi, l'application du principe de l'autonomie tend à s'élargir aux questions de droits réels, mais cette solution n'est pas satisfaisante pour les tiers. Dès lors, il convient de se rallier à la doctrine contemporaine qui critique la référence générale à la règle de rattachement localisatrice dans des situations nouvelles et spécifiques empreintes de difficultés de localisation afin d'appliquer préférablement le régime de propriété intellectuelle, adoptée spécifiquement pour les biens immatériels. L'application de la loi sur les droits d'auteur est plus adaptée aux biens virtuels en tant qu'oeuvre de l'esprit, parce que les droits ne se trouvent pas limités par l'inexistence de cet objet et parce que les règles de conflits propres au droit d'auteur d'origine conventionnelle permettent une protection internationale du droit d'auteur.
At The Edge Of The Rift
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Author : Sue Gregory
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2019-01-04
At The Edge Of The Rift written by Sue Gregory and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-04 with Social Science categories.
Justice Et Internet Une Philosophie Du Droit Pour Le Monde Virtuel
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Author : Anna Mancini
language : fr
Publisher: BUENOS BOOKS AMERICA LLC
Release Date : 2004
Justice Et Internet Une Philosophie Du Droit Pour Le Monde Virtuel written by Anna Mancini and has been published by BUENOS BOOKS AMERICA LLC this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Law categories.
Notre droit et sa philosophie ont été conçus pour un monde économique matériel, marqué par la rareté et par le cloisonnement territorial. Sans critère territorial, les philosophies dominantes du droit s'écroulent. Il en va ainsi notamment de la Théorie Pure du droit de KELSEN dont le critère territorial est la pierre d'angle. De là, il est facile de comprendre que le monde virtuel de l'Internet étant marqué par l'abondance au lieu de la rareté, n'ayant pas de territoires, et n'étant pas matériel ne saurait être efficacement géré selon nos principes juridiques et philosophiques habituels. Dans l'Internet, même la conception aristotélicienne de la justice - qui attribue à chacun le sien et répartit des biens matériels en nombre limité- est dépassée. Bien que notre droit ne connaisse que cette justice et ses variantes - telle la Théorie de la Justice de John RAWLS - elle ne peut s'appliquer utilement au cyberespace. Ce livre propose une philosophie de la justice plus adaptée au monde virtuel et des principes d'action juridique propres à accompagner efficacement le développement de l'Internet et de la société de l'information.
Le Printemps Num Rique
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Author : Jacques Folon
language : fr
Publisher: Corporate Copyright
Release Date : 2015-07-01
Le Printemps Num Rique written by Jacques Folon and has been published by Corporate Copyright this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-07-01 with Technology & Engineering categories.
Pour une meilleure compréhension du monde dans lequel nous vivons et une préparation aux défis des nouvelles technologies ! Comment ne pas constater aujourd’hui que des mutations technologiques successives et de plus en plus rapides (Internet, média sociaux, connexion permanente, smartphones, tablettes) ont radicalement transformé notre société occidentale avec des conséquences importantes en matière de comportements et d’interactions, dans la sphère privée, professionnelle ou académique ? Notre société occidentale est en pleine mutation, face à des bouleversements technologiques dont les conséquences, pour nous tous, sont aussi importantes que celles apportées préalablement par l’écriture ou l’imprimerie. Les printemps arabes qui ont bouleversé le contexte politique de l’Afrique du Nord ne sont qu’un des éléments du printemps numérique qui modifie de fond en comble nos façons d’être et d’agir. Le Web 2.0 avec ses acteurs comme Google et Wikipedia, les média sociaux comme Facebook ou Twitter, l’arrivée d’une génération connectée, les remises en cause de la propriété intellectuelle ou de la vie privée modifient déjà et continueront à bouleverser le fonctionnement de notre société, de ses entreprises, de son enseignement. Mais il ne faut pas être naïf ni trop idéaliser notre monde connecté, modifié par le printemps numérique. L’enfer du burn-out n’est jamais très loin du paradis de la connexion permanente. Une analyse approfondie des bouleversements engendrés par le printemps numérique A PROPOS DE L'AUTEUR Jacques Folon exerce, comme Partner chez Edge Consulting, une activité de conseil de haut niveau dédiée essentiellement aux conséquences de l’arrivée des nouvelles technologies dans les organisations tant publiques que privées. Il est régulièrement sollicité comme expert par la Commission européenne, plusieurs ministères et institutions publiques belges. Son activité académique est également toute entière centrée sur les nouvelles technologies. Il est maître de conférences à l’Université de Liège, chargé de cours à l’ICHEC et intervient chaque année comme professeur invité dans plusieurs institutions universitaires en Belgique, en France et en Afrique. Il est régulièrement invité comme conférencier tant en Belgique qu’à l’étranger pour faire partager sa vision du monde en mutation face aux nouvelles technologies. Sa formation universitaire est éclectique : doctorat en sciences politiques et sociales, executive master en management public, licence en droit, licence en droit fiscal et agrégation. Il est l’auteur d’une dizaine d’ouvrages et de nombreux articles consacrés aux bouleversements amenés par Internet et les nouvelles technologies.