Le Droit De L Environnement En R Gions Wallonne Et Bruxelloise
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Le Droit De L Environnement En R Gions Wallonne Et Bruxelloise
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Author : Benoît Jadot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Le Droit De L Environnement En R Gions Wallonne Et Bruxelloise written by Benoît Jadot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Environmental law categories.
Droit R Pressif De L Environnement En R Gion Wallonne
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit R Pressif De L Environnement En R Gion Wallonne written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Afin de garantir l?efficacité des normes qu?il adopte, dans le sillage du droit international, pour assurer la protection de l?environnement, le législateur wallon a largement recours au droit répressif.00Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite : ce mécanisme répressif entend autant punir que dissuader les atteintes illégales à l?environnement. Mais sa mise en oeuvre est source de nombreuses difficultés, à commencer par l?articulation entre les spécificités du droit administratif, auquel le droit de l?environnement emprunte généreusement, et celles du droit pénal et de ses procédures.00Cet ouvrage, acte du colloque organisé sur ce thème à Charleroi par l?ABeFDTU-E le 29 septembre 2022, est exclusivement consacré à ces questions grâce à des contributions émanant de spécialistes aussi bien du droit pénal que du droit de l?environnement, qui s?efforcent de faire la jonction entre ces deux matières.00En suivant le fil chronologique des procédures, cet ouvrage aborde les difficultés pratiques et transversales rencontrées dans le cadre des procédures répressives. Il examine aussi plusieurs questions de principe relatives au rôle de la répression dans la protection de l?environnement, à la place que le droit pénal peut y tenir et aux alternatives potentielles à la répression.00Les contributions intègrent en outre le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale, modifié par le décret du 24 novembre 2021 entré en vigueur ce 1er juillet 2022.
L Evaluation Des Incidences Sur L Environnement
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Author :
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 1991
L Evaluation Des Incidences Sur L Environnement written by and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Environmental impact analysis categories.
La D Linquance Urbanistique Et Environnementale En R Gion De Bruxelles Capitale Et En R Gion Wallonne
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Author : Sophia Azzoug
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
La D Linquance Urbanistique Et Environnementale En R Gion De Bruxelles Capitale Et En R Gion Wallonne written by Sophia Azzoug and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Natura 2000 Et Le Juge Natura 2000 And The Judge
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Author : Charles-Hubert Born
language : en
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-05
Natura 2000 Et Le Juge Natura 2000 And The Judge written by Charles-Hubert Born and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-05 with Law categories.
S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts – constitutional, administrative and judicial ones – of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard – for example the «significant» character of an impact – has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.
Quel Avenir Pour Le Droit De L Environnement
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Author : François Ost
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 1996
Quel Avenir Pour Le Droit De L Environnement written by François Ost and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Environmental law categories.
Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
La R Glementation Relative L Environnement Industriel
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Author : Raymond Nuyts
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
La R Glementation Relative L Environnement Industriel written by Raymond Nuyts and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with categories.
Droit De L Environnement
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Author : Jean-François Neuray
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2001
Droit De L Environnement written by Jean-François Neuray and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Environmental law categories.
Depuis une trentaine d'années, le droit de l'environnement a connu des développements considérables, que ce soit en droit international conventionnel, en droit européen ou en droit interne. La matière ayant progressivement acquis une cohérence organisée autour de principes directeurs, le moment a semblé venu de rédiger un manuel destiné avant tout aux étudiants et aux praticiens du droit soucieux de s'initier à une discipline qui reste trop souvent confinée à un cénacle de spécialistes. La seule prétention de l'ouvrage est de nature pédagogique, raison pour laquelle son auteur s'est livré à l'exercice périlleux d'exposer les grandes lignes d'une matière en s'efforçant à la fois de se garder des lieux communs et de se perdre dans des détails inutiles. Une première partie expose, successivement, les origines du droit de l'environnement, sa spécificité et ses principes généraux et les institutions compétentes, tant en droit international qu'en droit interne. La deuxième partie, la plus importante, passe en revue les politiques sectorielles de réduction et de prévention des nuisances. Une troisième partie aborde la conservation de la nature et du cadre de vie. Ce qu'il a été convenu d'appeler le contentieux de l'environnement fait ensuite l'objet de développements, que ce soit à propos de l'intérêt à agir, du référé, de la réparation du dommage à l'environnement ou de la poursuite des infractions. Sont enfin évoqués des instruments conventionnels ou autres assurance, management et audit, label écologique - spécifiques à la matière.
Le Droit International De L Environnement
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Author : Mario Bettati
language : fr
Publisher: Odile Jacob
Release Date : 2012-08-30
Le Droit International De L Environnement written by Mario Bettati and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-08-30 with Law categories.
La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.
Plan D Environnement Pour Le D Veloppement Durable En R Gion Wallonne
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Author : Wallonie. Ministère de l'environnement, des ressources naturelles et de l'agriculture
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Plan D Environnement Pour Le D Veloppement Durable En R Gion Wallonne written by Wallonie. Ministère de l'environnement, des ressources naturelles et de l'agriculture and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with categories.