Le Droit De La Mer
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Le Droit De La Mer
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 19??
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Annuaire 1999
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Author : Tribunal
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2001-07-26
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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Annuaire 1998
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Author : Tribunal international du droit de la mer
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2000-12-01
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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Annuaire 2000
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Author : Tribunal International Du Droit De La Mer Staff
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2002-04-01
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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Le Droit International De La Mer
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Author : Olivier de Ferron
language : en
Publisher:
Release Date : 1958
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Perspectives Du Droit De La Mer L Issue De La 3e Conf Rence Des Nations Unies
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Author : Société française pour le droit international. Colloque
language : fr
Publisher: Editions A. Pedone
Release Date : 1984
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Basic Texts
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Author :
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1999-04-29
Basic Texts written by and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-04-29 with Law categories.
The International Tribunal for the Law of the Sea was established under the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea as an independent, international judicial body with competence to settle disputes concerning the interpretation or application of the Convention, pursuant to other international agreements which confer jurisdiction on the Tribunal. The Tribunal is open to States parties, international organizations and other entities as provided for in the Convention or other agreement. The Seabed Disputes Chamber of the Tribunal has compulsory jurisdiction with respect to seabed disputes between various entities including States Parties, the International Seabed Authority and private corporations and individuals. The Tribunal has special jurisdiction to deal with urgent requests for the prompt release of vessels and crews and for prescribing provisional measures. It also has competence to give advisory opinions. This volume contains a selection of documents that are basic to the work of the Tribunal in parallel presentation in English and French. It reproduces the Statute of the Tribunal, the Rules of the Tribunal, the Resolution on the internal judicial practice and the Guidelines concerning the preparation of cases. It also contains the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea, the Agreement relating to the Implementation of Part XI of the Convention on the Law of the Sea and the Agreement on the Privileges of the Tribunal. Le Tribunal international du droit de la mer, institui par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, est un organisme judiciaire international autonome qui a compitence pour rigler les diffirends concernantl'interpritation ou l'application de la Convention, ou ceux qui lui sont soumis en vertu de tout accord qui lui confhre compitence en la matihre. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties, aux organisations internationales et d'autres entitis, conformiment aux dispositions pertinentes de la Convention ou d'autres accords. La Chambre pour le rhglement des diffirends relatifs aux fonds marins a compitance obligatoire pour les diffirends portant sur le fonds marins et qui mettent en cause diverses entitis, telles que des Etats Parties la Convention, l'Autoriti internationale des fonds marins et des entreprises ou des personnes privies. Le Tribunal est doti d'une compitence spiciale pour connantre des demandes de prompte mainlevie de l'immobilisation de navires et de prompte libiration de leurs -quipages, ainsi que des demandes en prescription de mesures conservatoires. Il est igalement habiliti donner des avis consultatifs. Ce volume contient un ensemble de documents de base du Tribunal en langues anglaise et frangaise, prisentis dans une idition bilingue. Il s'agit du Statut du Tribunal, du Rhglement du Tribunal, de la Risolution sur la pratique en matihre judiciaire et des Lignes directrices concernant la priparation et la prisentation des affaires. Le volume contient en outre le texte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, l'Accord relatif la mise en oeuvre de la Partie XI de la Convention sur le droit de la mer et l'Accord sur les privilhges et immunitis du Tribunal.
La Convention Des Nations Unies Sur Le Droit De La Mer
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Author : Leslie-Anne Duvic-Paoli
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-10-01
La Convention Des Nations Unies Sur Le Droit De La Mer written by Leslie-Anne Duvic-Paoli and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-10-01 with Law categories.
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, considérée comme une "Constitution des océans", encadre la quasi-totalité des activités maritimes. Cet ouvrage dresse un bilan de sa mise en oeuvre et analyse l'ordre juridico-politique qu'elle a créé. Il démontre que la gouvernance globale n'a pu se réaliser sans une institutionnalisation des affaires maritimes qui mène à une fragmentation. L'enchevêtrement des normes est tel qu'à terme il pourrait fragiliser les dispositions de la Convention.
Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 9 2005
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Author : International Tribunal for the Law of th
language : en
Publisher: Brill Nijhoff
Release Date : 2006-10
Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 9 2005 written by International Tribunal for the Law of th and has been published by Brill Nijhoff this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-10 with International courts categories.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais (Yearbook 2005).
Le Droit De La Mer
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Author : Nations Unies. Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le droit de la mer
language : fr
Publisher: New York : Nations Unies
Release Date : 1986
Le Droit De La Mer written by Nations Unies. Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le droit de la mer and has been published by New York : Nations Unies this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with categories.