Le Droit Des Asbl
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Le Droit Des Asbl
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Author : Philippe T'KINT
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-12
Le Droit Des Asbl written by Philippe T'KINT and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-12 with Law categories.
Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si il n'est pas explicitement invoqué. Dans ce premier tome, une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects civils et commerciaux, les règles communes aux sociétés et associations de celles propres aux associations. L'auteur dégage celles qui procèdent de la personnalité juridique, de celles qui procèdent du droit des obligations et analyse les mécanismes propres aux contrats de sociétés ou d'associations, comme la variabilité du nombre de cocontractants, l'objet, la cause, le ROI, etc. Il explique aussi systématiquement le fonctionnement des assemblées générales et celui du conseil d'administration. La rigueur juridique de l’ouvrage intéressera les praticiens du droit comme les étudiants. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Le Droit Des Asbl
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Author : Philippe T'KINT
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2013-03-28
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Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si il n'est pas explicitement invoqué. Dans ce premier tome, une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects civils et commerciaux, les règles communes aux sociétés et associations de celles propres aux associations. L'auteur dégage celles qui procèdent de la personnalité juridique, de celles qui procèdent du droit des obligations et analyse les mécanismes propres aux contrats de sociétés ou d'associations, comme la variabilité du nombre de cocontractants, l'objet, la cause, le ROI, etc. Il explique aussi systématiquement le fonctionnement des assemblées générales et celui du conseil d'administration. La rigueur juridique de l’ouvrage intéressera les praticiens du droit.
Le Droit Des Asbl
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Author : Philippe T'Kint
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Le Droit Des Asbl written by Philippe T'Kint and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Le Droit Des Affaires
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Author :
language : fr
Publisher: Edipro
Release Date : 2006
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Droit De La Finance Alternative
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Author : Jean-Marc Moulin
language : en
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-05-11
Droit De La Finance Alternative written by Jean-Marc Moulin and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-11 with Political Science categories.
La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Local Governance In Multi Layered Systems
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Author : Matteo Nicolini
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2023-12-12
Local Governance In Multi Layered Systems written by Matteo Nicolini and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-12 with Law categories.
The book provides a comprehensive analysis of local government in federations. It fills the gap in current legal research and positions local government in federal studies through the lenses of comparative law, adopting a more nuanced approach to local government. The book considers the shortcomings between the black-letter constitution and its operational rules. Whether (and how) the regime of local government is implemented is more relevant than its formal-but-ineffective recognition. The comparative survey discloses the variety local institutions take in different federal contexts. Divided into three parts, the book comprises chapters investigating local government in systems that, to various degrees, have been examined and classified as federal. Scholars throughout the world have examined the federal-local connection in aggregative federations, (the USA, Canada, Switzerland, Germany, Australia, and Austria), devolutionary ones (Belgium, Bosnia Herzegovina, Italy, Spain, the UK, Argentina, Brazil, Mexico, and the Russian Federation), as well as in federations beyond the West, where federalism-as-a-colonial-legacy has undergone a process of reinvention affecting the federal-local connection (South Africa, Ethiopia, India, Nigeria, Comoros, Democratic Republic of Congo, Nepal, Palau, Federated States of Micronesia; St. Kitts and Nevis; United Arab Emirates; and Pakistan).
Le Nouveau Droit Des Entreprises Appliqu Aux Asbl
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Author : Michel DAVAGLE
language : fr
Publisher: Edipro
Release Date : 2019-01-07
Le Nouveau Droit Des Entreprises Appliqu Aux Asbl written by Michel DAVAGLE and has been published by Edipro this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-07 with categories.
La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait… Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions. Ce dix-neuvième numéro est consacré au nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL. Il reprend les actes de la journée d’étude organisée le 25 octobre 2018 sur le sujet par SYNECO : Introduction (Fernand Maillard), Les ASBL insolvables (Philippe T’Kint et Denis Dufour), Les responsabilités des administrateurs d’ASBL (Michel Davagle), Les ASBL désormais considérées comme des entreprises et soumises au Code de droit économique : principes et conséquences principales (droit de la concurrence, pratiques du commerce, tribunal de l’entreprise) (Michel De Wolf), La Banque-Carrefour des Entreprises et les ASBL (Jean Pierre Vincke), Impact du code de droit économique et du projet de code des sociétés et des associations sur les subventions des ASBL (Pierre Georis).
Le Nouveau Droit Des Asbl Et Des Fondations
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Author :
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2002
Le Nouveau Droit Des Asbl Et Des Fondations written by and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Charitable uses, trusts, and foundations categories.
Il aura fallu plus de 80 ans pour que la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique soit modifiée. La réforme est plus profonde qu'il ne pourrait paraître à première vue. Les modifications en matière d'associations sans but lucratif sont certes nombreuses mais relativement techniques. Par contre, la loi du 2 mai 2002 introduit un nouveau véhicule juridique en permettant la création de fondations privées. Fidèle à sa tradition, le Centre d'études Jean -- se devait de commenter cette nouvelle législation. Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés à la journée d'études qu'il a organisée, conjointement avec le Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge, le 21 novembre 2002. Cette journée a pu bénéficier de la participation des principaux artisans de la réforme législative et des meilleurs spécialistes en la matière. Le professeur Michel COIPEL et Madame Isabelle CORBISIER ont fait part de leurs réflexions sur l'unité et la diversité des groupements de droit privé. Monsieur Philippe VERDONCK, expert au cabinet du Ministre de la justice, a développé toutes les modifications intervenues en matière d'ASBL. Quant à Monsieur Hervé BRIET, il a retracé le régime des ASBL internationales. La matière des fondations, véritable innovation législative, a été traitée par le notaire Pierre NICAISE et Madame Ilse BANMEYER. Monsieur le Ministre de la Justice Marc VERWILGHEN a également souhaité marquer de sa présence cette journée en soulignant les opportunités et les responsabilités nouvelles qu'offrait la loi. Les exemples étrangers de fondation et notamment l'exemple allemand, ont été commentés par le professeur Bernadette SCHÄFERS et Madame Christine BRÜLS. Les aspects comptables et de contrôle ont été disséqués par le professeur Michel DE WOLF. Enfin, il fallait bien toute la science et la causticité du professeur Jacques MALHERBE pour nous éclairer sur les implications fiscales de cette nouvelle législation. Dans un souci de clarté, le présent ouvrage reprend également une version comparée de la loi du 27 juin 1921 et de la loi du 2 mai 2002.
The International Handbook Of Social Enterprise Law
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Author : Henry Peter
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2022-12-29
The International Handbook Of Social Enterprise Law written by Henry Peter and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-29 with Law categories.
This open-access book brings together international experts who shed new light on the status of social enterprises, benefit corporations and other purpose-driven companies. The respective chapters take a multidisciplinary approach (combining law, philosophy, history, sociology and economics) and provide valuable insights on fostering social entrepreneurship and advancing the common good. In recent years, we have witnessed a significant shift of how business activities are conducted, mainly through the rise of social enterprises. In an effort to target social problems at their roots, social entrepreneurs create organizations that bring transformative social changes by considering, among others, ethical, social, and environmental factors. A variety of social enterprise models are emerging internationally and are proving their vitality and importance. But what does the term “social enterprise” mean? What are its roots? And how does it work in practice within the legal framework of any country? This handbook attempts to answer these questions from a theoretical, historical, and comparative perspective, bringing together 44 contributions written by 71 expert researchers and practitioners in this field. The first part provides an overview of the social enterprise movement, its evolution, and the different forms entities can take to meet global challenges, overcoming the limits of what governments and states can do. The second part focuses on the emergence of benefit corporations and the growing importance of sustainability and societal values, while also analyzing their different legal forms and adaptation to their regulatory environment. In turn, the last part presents the status quo of purpose-driven companies in 36 developed and emerging economies worldwide. This handbook offers food for thought and guidance for everyone interested in this field. It will benefit practitioners and decision-makers involved in social and community organizations, as well as in international development and, more generally speaking, social sciences and economics.
The Law Of Third Sector Organizations In Europe
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Author : Antonio Fici
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2024-02-01
The Law Of Third Sector Organizations In Europe written by Antonio Fici and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-02-01 with Law categories.
This book presents and discusses the law of third sector organizations in a selected number of European Union countries and in a comparative perspective, with the aim of providing a common basis for further legal analyses or legislative advancements both at the national and supranational level. The book is divided into two parts. Chapters in Part I present the ways in which each national jurisdiction deals with the group of organizations identified by the authors as “third sector organizations”, regardless of the ways in which these organizations are denominated or are commonly known in each country or the place in which their regulation is found. Chapters in Part II share a synthesis and comparative approach and draw the lines for further developments of the research activity culminated in the book.