Le Droit Des Brevets
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Le Droit Des Brevets
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Author : Michel Vivant
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1997-01-01
Le Droit Des Brevets written by Michel Vivant and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01 with Patent laws and legislation categories.
Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine pour cette technique du brevet manifestée dans les négociations internationales. Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute. Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits essentiels. Pour la compréhension de la matière, cet ouvrage prétend en donner les clefs qui permettent d'en saisir l'esprit : du brevet comme droit de propriété, de l'action en contrefaçon comme action tendant à assurer la défense d'une propriété... Pour mieux pénétrer celle-ci, il s'efforce de présenter avec le plus de clarté possible les points qu'il est indispensable de maîtriser sur le terrain : qui a droit au titre ? Quelle procédure faut-il suivre pour obtenir un brevet ? Etc. Les dimensions européennes et internationales sont évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant de questions qui ont vocation à déborder les frontières.
Droit Des Brevets
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Author : Emmanuel Py
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024
Droit Des Brevets written by Emmanuel Py and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024 with categories.
Cet ouvrage présente le droit des brevets, une matière de droit des affaires au carrefour d'autres disciplines comme le droit des biens et des sûretés, la technique contractuelle, le droit de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l'arbitrage et de la médiation. Il aborde la question de la reconnaissance du droit de brevet en définissant l'invention brevetable tant en regard de son domaine que des conditions de brevetabilité. L'obtention du droit de propriété est par ailleurs conditionnée à la réalisation du dépôt d'une demande par le bénéficiaire du droit au titre et au respect d'une procédure de délivrance. Il détaille également le régime du droit de brevet et envisage tour à tour son exploitation, autorisée ou non, sous l'angle de la technique contractuelle et de la contrefaçon ainsi que son transfert volontaire ou imposé. À jour des récentes réformes majeures (Accord JUB et règlements du 17 décembre 2012 entrés en vigueur le ter juin 2023, réforme du droit des sûretés, loi PACTE et ordonnance du 9 mai 2018), Droit des brevets s'adresse tant aux spécialistes de la matière qu'ils soient ingénieurs, avocats, conseils en propriété industrielle ou magistrats, qu'aux étudiants en droit, en sciences, ou en pharmacie qui souhaitent découvrir le droit des brevets dans ses aspects théoriques et pratiques.
Droit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Nicolas Binctin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-27
Droit De La Propri T Intellectuelle written by Nicolas Binctin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-27 with Copyright categories.
La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.
Green Tech And Ip Rights
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Author : Catherine Quatravaux
language : en
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2013
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La 4e de couverture indique : "La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes. La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences. La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs. La méthode d'analyse inédite développée, intitulée "Analyse Ecologique du Droit", a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement."
Le Droit Des Brevets
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Author : Jean Foyer
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1991-01-01
Le Droit Des Brevets written by Jean Foyer and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991-01-01 with Brevets d'invention - Droit - France categories.
La Propri T Intellectuelle
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Author : deborah e bouchoux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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Le Droit De La Propri T Industrielle
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Author : Paul Roubier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1952
Le Droit De La Propri T Industrielle written by Paul Roubier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1952 with Business names categories.
Droit Des Brevets D Invention Et Du Savoir Faire
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Author : Bernard Remiche
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2010-03-30
Droit Des Brevets D Invention Et Du Savoir Faire written by Bernard Remiche and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-03-30 with Law categories.
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protecion des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les états membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Les Nanotechnologies Et Le Droit Des Brevets D Invention
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Author :
language : fr
Publisher: Ed. Techniques Ingénieur
Release Date :
Les Nanotechnologies Et Le Droit Des Brevets D Invention written by and has been published by Ed. Techniques Ingénieur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Challenges For The Trademark Law In The 21st Century
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Author : Christophe Geiger
language : en
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2010
Challenges For The Trademark Law In The 21st Century written by Christophe Geiger and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Internationales Markenrecht / idszbz categories.