Le Droit Des Tablissements Et Des Services M Dico Sociaux
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Le Droit Des Tablissements Et Services M Dico Sociaux
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Author : Isabelle Arnal-Capdevielle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Le Droit Des Tablissements Et Services M Dico Sociaux written by Isabelle Arnal-Capdevielle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessibles à d'autres publics que les seuls juristes : tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition des savoir juridiques et techniques de base, il permet d'appréhender les enjeux du secteur médico-social et ses dynamiques. Pour atteindre ces objectifs, ce livre revêt un caractère didactique et comporte : les connaissances à maîtriser (organisation de l'offre médico-sociale, mode de financement, droits des usagers, fonctionnement des établissements, etc.) des tableaux et des schémas pour favoriser la compréhension et la mémorisation des encadrés afin de fournir un éclairage sur des sujets spécifiques des références bibliographiques à la fin de chaque chapitre des annales et 50 questions pour faire le point sur ses connaissances un index permettant de s'orienter rapidement dans l'ouvrage. ? Offrant une synthèse complète et actualisée du droit des établissements et services médico-sociaux, cet ouvrage est enrichi des savoirs issus de l'expérience professionnelle de l'auteure. En conséquence, il s'adresse aussi bien aux étudiants de l'Université (Licence, Master, IEP), notamment de l'Institut de préparation à l'administration général (IPAG), aux étudiants des formations supérieures en travail social (CAFDES, CAFERUIS), qu'aux professionnels du secteur : les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux, publics et privés, les membres des autorités de tutelle et de contrôle de ces structures (Conseils départementaux, ARS, etc). Remerciements Préface Introduction Chapitre 1. L'offre médico-sociale : une réelle complexité Chapitre 2. Le régime financier des ESMS et leur financement Chapitre 3. La gouvernance et le fonctionnement des ESMS Chapitre 4. Le directeur : un pouvoir de décision encadré Chapitre 5. Les majeurs vulnérables Chapitre 6. Les droits et libertés individuelles des usagers Chapitre 7. Les ESMS intervenant auprès des personnes âgées Chapitre 8. Les ESMS intervenant auprès des adultes en situation de handicap Chapitre 9. Les ESMS intervenant auprès des enfants en situation de handicap Chapitre 10. Les ESMS intervenant auprès des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance Annales 50 questions pour s'entraînerLégislation Bibliographie Liste des sigles et abréviations Index.
Le Droit Des Tablissements Et Services Sociaux Et M Dico Sociaux
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Author : Isabelle Arnal-Capdevielle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-05-04
Le Droit Des Tablissements Et Services Sociaux Et M Dico Sociaux written by Isabelle Arnal-Capdevielle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-05-04 with categories.
Le Droit Des Usagers Dans Les Tablissements Et Services Sociaux Et M Dico Sociaux
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Author : Jean-Marc Lhuillier
language : fr
Publisher: Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
Release Date : 2005
Le Droit Des Usagers Dans Les Tablissements Et Services Sociaux Et M Dico Sociaux written by Jean-Marc Lhuillier and has been published by Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Communication in public administration categories.
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent mettre en œuvre rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique: charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes juridiques. Cette 2e édition présente et commente de façon critique le décret du 26 novembre 2004, relatif au contrat de séjour et au document individuel de prise en charge. Sont également actualisés le droit à la protection privée et l'accès aux établissements sociaux.
Diriger Un Tablissement Ou Un Service En Action Sociale Et M Dico Sociale
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Author : Marcel Jaeger
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Diriger Un Tablissement Ou Un Service En Action Sociale Et M Dico Sociale written by Marcel Jaeger and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
L'évolution du secteur, avec l'étape importante que la loi du 2 janvier 2002 lui a fait franchir, a conduit à l'élaboration d'un ensemble de plus en plus cohérent de savoirs et de réflexions sur les pratiques. Dans le même mouvement, la formation initiale et professionnelle des directeurs et cadres d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux s'est considérablement structurée, institutionnalisée et étoffée. Ce véritable manuel du directeur regroupe, en une version actualisée et condensée des meilleurs ouvrages parus chez Dunod, l'essentiel des fondamentaux de ce métier : la rénovation de l'action sociale ; le droit des usagers ; le projet d'établissement ; le travail en réseau ; la réglementation financière et tarifaire ; le travail de directeur. Pourvu d'une introduction inédite, d'un index transversal et d'une bibliographie générale, il couvre la totalité de ce qu'il faut savoir quand on exerce des responsabilités. Un ouvrage de référence pour un secteur en plein essor.
Le Droit La Sant Des Personnes Handicap Es Mentales Et Psychiques
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-11-21
Le Droit La Sant Des Personnes Handicap Es Mentales Et Psychiques written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-21 with categories.
Depuis la récente restructuration globale du système de santé, une réforme de l'articulation des actions de santé et de l'accompagnement social s'est imposée, entraînant un basculement de la prise en charge des patients chroniques du secteur sanitaire, notamment psychiatrique, vers le secteur médico-social. Les questions de santé, somatiques et psychiques, sont ainsi devenues prégnantes dans les établissements et services destinés aux enfants, adolescents, adultes et personnes âgées handicapées, qu'il s'agisse d'autisme, de handicaps mentaux et psychiques, de handicaps graves à expression multiple ou encore rares. Dans cette nouvelle édition, qui réunit les contributions françaises et européennes de pédiatres, psychiatres, psychologues, paramédicaux, directeurs, chercheurs et juristes, les auteurs abordent les grandes problématiques populationnelles dans lesquelles les soins somatiques et psychiques ont une place importante (les troubles psychiques, les troubles du spectre autistique, le vieillissement, les épilepsies sévères, les polyhandicaps, etc.). En présentant ici des réponses concrètes, au sein de dispositifs territoriaux ou d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (EMP, IME, ESAT, FAM, foyers, MAS, SAMSAH, CAMSP, etc.), ils contribuent ainsi à combler le fossé entre les droits formels et leur application concrète en matière de santé.
Le Droit Des Personnes Accueillies Ou Accompagn Es
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Author : Olivier Poinsot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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Mettre En Oeuvre Le Droit Des Usagers Dans Les Organisations Sociales Et M Dico L Gales
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Author : Roland Janvier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Mettre En Oeuvre Le Droit Des Usagers Dans Les Organisations Sociales Et M Dico L Gales written by Roland Janvier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Le droit des usagers, récemment précisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, interpelle chaque institution dans ses fondements. Le débat est au cœur des équipes dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cet ouvrage propose d'approcher la complexité des questions nouvelles qui se posent. Au-delà d'une simple mise en conformité, de positions candides ou de réactions défensives, il tente d'ouvrir des alternatives fondées sur une analyse historique et législative, invitant tous les acteurs de l'intervention sociale à une vision globale du lien social dans une société démocratique. La première partie commente la genèse du droit des usagers, la deuxième présente en détail la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale - avec un examen précis des différents outils garantissant le droit des usagers - et la troisième partie propose une évaluation originale de la relation professionnels-usagers. Les annexes fournissent la chronologie des principaux textes de loi ainsi qu'une aide méthodologique à la réalisation du livret d'accueil, du règlement de fonctionnement et du conseil de la vie sociale par son règlement intérieur. Cette troisième édition réactualisée et largement enrichie est alimentée par la pratique de terrain des auteurs, leurs nombreuses rencontres d'équipes lors d'actions de formations et des confrontations dans des colloques.
R Glementation Administrative Et Financi Re Des Tablissements Et Services Sociaux Et M Dico Sociaux
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Author : Jean-François de Martel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
R Glementation Administrative Et Financi Re Des Tablissements Et Services Sociaux Et M Dico Sociaux written by Jean-François de Martel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Ce guide presente les regles administratives et financieres specifiques qui regissent le fonctionnement des etablissements et services sociaux et medico-sociaux (ESSMS). L'ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se tient a l'ecart des controverses et se borne a exposer les regles inscrites dans les textes en analysant, s'il y a lieu, les difficultes de leur application. On y trouvera donc: un expose methodique qui decrit l'ensemble des regles particulieres qui regissent aujourd'hui la gestion administrative et financiere des ESSMS; l'elucidation d'une bonne part des nombreuses erreurs et approximations, de conception, de methode et de droit, qui emaillent les textes initiaux d'application de la loi de 2002; des propositions alternatives qui permettraient de remedier aux difficultes constatees. La premiere partie est consacree a la delimitation du secteur social et medico-social. La deuxieme partie decrit les regles qui regissent la vie d'un etablissement depuis sa creation jusqu'a sa disparition. La troisieme partie presente les regles relatives au financement des activites. La quatrieme partie expose le dispositif particulier du contentieux de la tarification.
Le Droit A La Sante Des Personnes Handicapees Mentales Et Psychiques
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Author : Gerard|Ceccotto Zribi (Raymond)
language : en
Publisher:
Release Date : 2016
Le Droit A La Sante Des Personnes Handicapees Mentales Et Psychiques written by Gerard|Ceccotto Zribi (Raymond) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Handicap Et Participation
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Author : Joseph Schneider
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-03-15
Handicap Et Participation written by Joseph Schneider and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-03-15 with Social Science categories.
Prenant en compte la Loi 2002-2 rénovant l'action sociale, les deux auteurs saluent l'intention du législateur de promouvoir le droit et la participation des personnes en situation de handicap. Leur réflexion lucide et méthodologique invite cependant à s'interroger sur les critères normatifs contribuant à vouloir définir rationnellement les fonctionnements, les modes d'évaluations, de diagnostics et les pratiques dans les établissements et services médico-sociaux. Il faut, nous disent-ils, aller au-delà de cette loi, et interroger les modes de coopération et le management dans le souci de rechercher une participation optimale de tous les acteurs, usagers, salariés et dirigeants pour construire des projets d'établissements inclusifs, évolutifs et déclinés avec implication et engagement. Ce livre parle d'écoute, de valorisation, de reconnaissance de tous les acteurs impliqués dans l'accompagnement des personnes vulnérables.