Le Droit Du Travail Dans La Petite Entreprise

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Le Droit Du Travail Dans La Petite Entreprise

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Author : Sylvie Ferries
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000

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L'intérêt soudain pour les petites entreprises s'explique par l'évolution défavorable de l'emploi dans les grandes entreprises, vers la fin des années 70. Les résultats positifs des petites structures en termes d'emplois, et le constat de leur poids économique et social : 98,8% des entreprises françaises occupent moins de 50 salariés (l'Union européenne compte près de 53 millions de personnes employées dans ces entreprises), contrastent, avec des cadres juridiques peu propices. Le droit du travail retient depuis les origines, l'effectif des entreprises comme critère de référence, mais son adaptation à la situation particulière des PME, consistait pour l'essentiel, à ne pas leur appliquer certaines dispositions. Au mieux, ces structures étaient envisagées pour être assimilées aux grandes entreprises, modèles de base de toutes réflexions juridiques. Néanmoins, la législation française du travail n'allait pas rester imperméable aux influences conjuguées des analyses économiques et juridiques, et de l'effervescence de l'action européenne en faveur des PME. Mais que faut-il entendre par PME ? Avant d'envisager dans le cadre d'une analyse juridique, une législation mieux adaptée, une notion plus réduite, moins fourre-tout s'impose : la petite entreprise. De plus, l'ineffectivité constatée du droit du travail dans ces entreprises, pose la question d'une approche adaptée. La petite entreprise doit-elle être envisagée de manière spécifique, ou bien faut-il la soumettre aux mêmes règles que celles valant pour les grandes entreprises ? Si différenciation normative il y a, doit-elle concerner l'ensemble de la législation du travail, ou bien l'un de ses aspects ? Quelle approche juridique doit-on privilégier ? De telles dérogations au droit commun du travail, font aujourd'hui encore l'objet de controverses et de prises de positions contradictoires, sur lesquelles il était utile et opportun de faire le point dans le cadre d'une recherche approfondie sur l'ensemble de ces questions.

Aspects De L Volution Du Droit De La Petite Entreprise

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Author : Centre de recherches sur les PME (Limoges).
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989

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L Volution De La L Gislation Du Travail Applicable La Petite Entreprise

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Author : Jean Mouly (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990

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Conditions G N Rales Pour Stimuler La Cr Ation D Emplois Dans Les Petites Et Moyennes Entreprises

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Author : Medzinárodná organizácia práce
language : fr
Publisher: International Labour Organization
Release Date : 1998

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Code De La Petite Entreprise Comment

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Author : François Lenglart
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2009

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Ce code commenté a été conçu pour les dirigeants de petite entreprise. Il leur donne l'essentiel pour faire face à la complexité du droit (des affaires, du travail, de la consommation, civil, pénal, etc. ), et pour éviter les erreurs les plus simples mais aussi les plus courantes. Ce livre est fait pour ceux qui ne sont pas habitués au droit. Il réunit une sélection des articles de loi les plus importants, issus de tous les codes existants et choisis en fonction de leur pertinence pour les entrepreneurs. Ces articles sont présentés dans un ordre " managérial ", c'est-à-dire selon les problématiques concrètes des dirigeants d'entreprise. Des commentaires explicatifs permettent de comprendre comment la loi s'applique à leur quotidien.

Images Et Applications Du Droit Du Travail Dans Les Pme

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Author : Catherine Dervaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997

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CONTRAINTE, OUTIL, RESSOURCE, OU SIMPLE DONNEE DE GESTION, LA PERCEPTION QUE LES DIRIGEANTS DE PME ONT DU DROIT DU TRAVAIL EST PLURIELLE. L'OBJET DE NOTRE RECHERCHE EST DE CLARIFIER LES REPRESENTATIONS ET LE RESSENTI DE CES CHEFS D'ENTREPRISE VIS-A-VIS DU DROIT DU TRAVAIL, EN LES RELIANT A LEURS CHOIX JURIDIQUES EN MATIERE DE GESTION.. APRES UN RAPPEL DE LA REALITE OBJECTIVE DES TEXTES, NOTRE PROBLEMATIQUE S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX QUESTIONS PRINCIPALES. QUELLES SONT LES CONFIGURATIONS REPERABLES PAR RAPPORT A L'USAGE DU DROIT DU TRAVAIL DANS LES PME ? QUELS SONT LES CRITERES QUI FONDENT CES CONFIGURATIONS ? L'APPROCHE EMPIRICO-INDUCTIVE QUE NOUS AVONS CHOISIE PERMET DE CONDUIRE L'ANALYSE EN NIVEAUX SUCCESSIFS DE PLUS EN PLUS COMPLEXES. LA PERCEPTION DU DROIT DU TRAVAIL PAR LES DIRIGEANTS DE PME CONSTITUE LE POINT D'ENTREE DE NOTRE ETUDE. ELLE NOUS MENE AUX FORCES INTERMEDIAIRES QUI STRUCTURENT LES CONFIGURATIONS D'USAGE DU DROIT DU TRAVAIL ET LEUR DONNENT CONSISTANCE, ENTRE VALEUR DES TEXTES ET VECUS DES ACTEURS.

Embauchez Et G Rez Vos Salari S

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Author : Marc Israël
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999

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Ne vous perdey plus dans le labyrinthe du droit du travail. Recrutement, rémunération, durée du travail, congés, rupture du contrat... maîtrisez l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour gérer des salariés.

Droit Du Travail Et Relations Professionnelles Dans Les Petites Et Moyennes Entreprises Dans Les Tats Membres De La Communaut

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988

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La Petite Entreprise

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-11-14

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Bien que constituant une réalité économique indéniable, la petite entreprise ne fait l'objet d'aucune reconnaissance juridique globale, et de ce fait est privée d'un régime propre et cohérent. D'aucuns peuvent le justifier par le caractère très divers des structures économiques appréhendées par le vocable " petite entreprise ", lequel d'ailleurs n'emporte pas un consensus. Pour autant que la petite entreprise embrasse des manifestations plurielles, nombre de petits entrepreneurs sont confrontés à des questions similaires, que celles-ci interviennent en amont sur le choix de la structure à retenir, ou qu'elles s'apparentent aux régimes fiscal, comptable, social qui s'appliqueront à l'entreprise. Cet ouvrage s'adresse aux universitaires et aux praticiens du droit. Il propose des regards et analyses croisés d'économie-gestion, de droit des affaires, droit des sociétés, droit patrimonial de la famille, droit fiscal, droit du travail, droit comptable, droit international privé, droit de la propriété intellectuelle, ou encore de droit de la consommation, qui mettent en exergue certains paradoxes et pointent les écueils de l'absence de reconnaissance de la notion ou de sa reconnaissance partielle. Il a pour ambition de répondre à différentes interrogations, qui font l'objet d'un intérêt grandissant, et de proposer des pistes de réflexion et d'amélioration du droit positif : la petite entreprise mérite-t-elle une reconnaissance autonome ? Le droit actuel est-il adapté à la petite entreprise ? Serait-il opportun de reconnaître un statut spécifique aux petites structures, et le cas échéant quels en seraient les contours ?

Les Pme Dans Les Soci T S Contemporaines De 1880 Nos Jours

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Author : Sylvie Guillaume
language : fr
Publisher: Peter Lang
Release Date : 2008

Les Pme Dans Les Soci T S Contemporaines De 1880 Nos Jours written by Sylvie Guillaume and has been published by Peter Lang this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Small business categories.

L'ouvrage a pour objet l'étude d'un objet mal identifié, la PME, dans l'espace européen et sur le long terme. Qu'est-ce qu'une PME ? Les PME existent-elles ? Ces questions débouchent sur de profondes divergences qui soulignent l'extrême hétérogénéité du groupe et qui affaiblissent l'utilité opérationnelle du concept. L'ambiguïté du concept est d'autant plus problématique que les PME sont au coeur d'un très grand nombre d'enjeux tant dans le domaine économique que dans le domaine social et politique. Les PME sont-elles un facteur de freinage de l'économie ou une force d'entraînement ? Un lieu d'épanouissement humain ou un espace d'exploitation de la force de travail ? Le foyer d'une culture de la concurrence ou celui d'une culture corporatiste ? Le support des traditions démocratiques ou celui des dérives autoritaires ? C'est à ces questions que l'ouvrage tente de répondre, en s'inscrivant dans une démarche pluridisciplinaire et comparatiste.