Le Droit Et Les Politiques De L Environnement
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Le Droit Et Les Politiques De L Environnement
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Author : Eid-C
language : fr
Publisher: Omn.Univ.Europ.
Release Date : 2018-02-28
Le Droit Et Les Politiques De L Environnement written by Eid-C and has been published by Omn.Univ.Europ. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-28 with Law categories.
Il convient de signaler que le trait d'union entre l'environnement et la M diterran e consiste dans la recherche d'un syst me dynamique qui permet la pr servation des richesses environnementales propres la r gion m diterran enne . En effet, quels politiques et r gimes juridiques en mati re d'environnement constatons-nous d'une part et proposons-nous d'autre part dans le bassin m diterran en ? Afin de pr server l'environnement de la r gion, il convient d'examiner les dispositifs juridiques et les politiques g n rales en mati re de protection de l'environnement dans les pays du pourtour m diterran en. La th se examine le droit de l'homme l'environnement dans les textes internationaux et les jurisprudences d'une part et dans les constitutions, les l gislations et les politiques des pays concern s. Elle s'inscrit dans le cadre de recenser les probl mes environnementaux communs la r gion m diterran enne et dans la proposition d'une politique r gionale promouvant l'environnement ainsi que sa protection, laquelle politique est le fondement du dispositif juridique environnemental appropri la r gion m diterran enne.
Le Droit Et Les Politiques De L Environnement En Am Rique Du Nord
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
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Le Droit Et Les Politiques De L Environnement Dans Les Pays Du Bassin M Diterran En
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Author : Cynthia Yaouté Eid
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Le Droit Et Les Politiques De L Environnement Dans Les Pays Du Bassin M Diterran En written by Cynthia Yaouté Eid and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
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Le Droit Et Les Politiques De L Environnement En Am Rique Du Nord
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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Droit Et Politiques De L Environnement
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Author : Yves Petit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Droit Et Politiques De L Environnement written by Yves Petit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Environmental economics categories.
Développement durable, OGM, lutte contre l'effet de serre, biodiversité... du local au mondial, le défi environnemental est désormais omniprésent dans les politiques publiques. Sans prétendre à l'exhaustivité, ce nouvel ouvrage s'efforce donc à une présentation globale, tout à la fois pédagogique et scientifique, du droit et des politiques de l'environnement, avec la conviction que seule une vue cavalière peut permettre d'embrasser un champ aussi vaste, divers et changeant que celui de l'environnement, aujourd'hui. Chaque volume de la collection des " Notices fait appel aux meilleurs spécialistes pour offrir un tour complet et documenté d'un grand domaine de l'action publique.
Trait De Droit Europ En De L Environnement
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-11-10
Trait De Droit Europ En De L Environnement written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-10 with Law categories.
Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres. À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement.
Manuel De Droit Europ En De L Environnement
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-08-31
Manuel De Droit Europ En De L Environnement written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-31 with Law categories.
Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé. Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.
Recherche Sur Le Droit L Environnement
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Author : Lise Tupiassu-Merlin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Recherche Sur Le Droit L Environnement written by Lise Tupiassu-Merlin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
L’objectif de ce travail est de démontrer que l’inscription du droit à l’environnement dans l’ordre juridique n’est pas anodine. Dans une première partie nous décrivons le chemin parcouru par le droit à l’environnement, depuis son affirmation en tant que droit de l’homme jusqu’aux instruments théoriques et pratiques servant à son effectivité, dans lesquels s’insérera la fiscalité. A l’aide des théories normatives et politiques, se dévoilent les caractéristiques du droit à l’environnement en tant que principe juridique, droit fondamental de troisième génération. La consécration de ce droit implique non seulement le devoir de protection de la nature, mais l’obligation imposée aux pouvoirs publics de fournir des conditions environnementales dignes à tous les individus par les politiques sociales. Dans ce cadre, la fiscalité gagne une place particulière dans la mesure où elle sert obligatoirement la mise en œuvre des droits fondamentaux. Elle contribue à la réalisation des politiques publiques socio-environnementales. La deuxième partie du travail est consacrée à l’utilisation pratique de l’instrument fiscal visant à améliorer la qualité de vie des individus. La thèse analyse l’exemple des reformes fiscales vertes et le double dividende qu’elles engendrent. Enfin, l’étude s’achève sur l’analyse de la fiscalité environnementale brésilienne et notamment au travers de l'expérience clef de l’ICMS Écologique. Cet instrument fiscal brésilien de redistribution de valeurs est adopté dans plusieurs États et rend possible la construction d'un nouveau modèle de développement durable.
Le Droit International Face L Thique Et La Politique De L Environnement
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Author : Ivo Rens
language : fr
Publisher: Georg Editeur
Release Date : 1996
Le Droit International Face L Thique Et La Politique De L Environnement written by Ivo Rens and has been published by Georg Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Law categories.
L Elaboration Des Politiques En Mati Re D Environnement
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
L Elaboration Des Politiques En Mati Re D Environnement written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with categories.