Le Droit Patrimonial De La Famille En Questions
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Le Droit Patrimonial De La Famille En Questions
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Author : Foveng Guimgo Foveng G.
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2005
Le Droit Patrimonial De La Famille En Questions written by Foveng Guimgo Foveng G. and has been published by Presses univresitaires d'Afr this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Husband and wife categories.
Actualit S En Droit Patrimonial De La Famille
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Author : Nicole Gallus
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-13
Actualit S En Droit Patrimonial De La Famille written by Nicole Gallus and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-13 with Law categories.
Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d’UB3, un large spectre, allant des liquidations aux successions. La réforme de la procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante tant l’ancienne procédure avait la réputation d’avoir seule vertu d’épuiser les protagonistes. Mme Gallus abordera la situation patrimoniale des personnes vulnérables, en examinant avec attention les dispositions de la future réforme. Les questions de libéralités et de disparition de la cause, de donation-achat ou encore la clause de « pension contre maison » seront abordées respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Lalière. Enfin, terminant le registre des actes patrimoniaux, M. Van Halteren s’interrogera sur le pacte sur succession future.
Droit Patrimonial De La Famille
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Author : Jean Fonteyn
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014-01-01
Droit Patrimonial De La Famille written by Jean Fonteyn and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-01-01 with Inheritance and succession categories.
Les assurances-vie en droit patrimonial de la famille. L'étude a pour objectif de traiter l'ensemble des questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l'angle du droit des successions d'une part et sous l'angle du droit des régimes matrimoniaux d'autre part. Ainsi, l'auteur traitera notamment, en ce qui concerne le premier volet, de la loi du 10 décembre 2012 modifiant l'article 124 LCAT et des questions qu'elle a laissé subsister. Quant au deuxième volet, le statut matrimonial des assurances sur la vie fait actuellement l'objet de discussions au Parlement. Actualités en droit des régimes matrimoniaux. Comme son titre l'indique, l'objectif de cette contribution est de faire le point, à l'attention des praticiens, sur un ensemble de questions qui font l'actualité, soit parce qu'elles ont donné lieu, dans les régimes tant de communauté que de séparation de biens, à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d'être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux. Actualités en droit des successions. Le droit belge des successions, dont les fondements remontent à 1804, est aujourd'hui largement remis en question et fait l'objet de débats animés au sein des sphères tant universitaire que politique. Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière. L'approche adoptée est théorique d'abord, et pratique ensuite, afin de permettre au lecteur de mesurer la portée des évolutions présentes et futures.
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Author : Jean-Louis Renchon (dir.)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
Droit Patrimonial De La Famille written by Jean-Louis Renchon (dir.) and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille. LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE L’exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l’angle du droit des successions d’une part et sous l’angle du droit des régimes matrimoniaux d’autre part. ACTUALITES EN DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX L’objectif de l’étude est de faire le point sur un ensemble de questions qui font l’actualité, soit parce qu’elles ont donné lieu à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d’être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux. ACTUALITES EN DROIT DES SUCCESSIONS Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
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Author : Michel Grimaldi
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2014
Droit Patrimonial De La Famille written by Michel Grimaldi and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Domestic relations categories.
En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, partages d'ascendant, pacte civil de solidarité, fiscalité des mutations à titre gratuit, droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions. Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application des libéralités subsitutives. Clair, accessible et complet, cet ouvrage décrit l'ensemble des règles de la matière.Face aux difficultés et incertitudes inévitables d'application, sont fournies les réponses jurisprudentielles, et, notamment à propos des liquidations de communauté et de succession, des illustrations pratiques qui permettent d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné, ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète. L'ensemble des thèmes est traité par une équipe de d'universitaires et de praticiens : Frédéric Bicheron, Gilles Bonnet, Nathalie Couzigou-Suhas, Beanjamin Dauchez, Chantal Donzel-Taboucou, Claire Farge, Yvonne Flour, Marie Goré, Michel Grimaldi, Raymond Le Guidec, Jean-Pierre Marguénaud, Marc Nicod, Nathalie Peterka, Marie-Claude de Roton-Catala, Jean-François Sagaut, François Sauvage, François-Xavier Testu, Bernard Vareille, Christophe Vernières.
Le Droit Patrimonial De La Famille
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Author : Claude Renard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1972
Le Droit Patrimonial De La Famille written by Claude Renard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1972 with Decedents' estates categories.
Les Fruits Et Revenus En Droit Patrimonial De La Famille
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Author : Annie Chamoulaud-Trapiers
language : fr
Publisher: Presses Univ. Limoges
Release Date : 1999
Les Fruits Et Revenus En Droit Patrimonial De La Famille written by Annie Chamoulaud-Trapiers and has been published by Presses Univ. Limoges this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Law categories.
Evolutions R Centes Du Droit Patrimonial De La Famille
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Author : Laurent Barnich
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-05-30
Evolutions R Centes Du Droit Patrimonial De La Famille written by Laurent Barnich and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-05-30 with categories.
Le Droit Patrimonial
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Author : Emmanuel Putman
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2012
Le Droit Patrimonial written by Emmanuel Putman and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Inheritance and succession categories.
Le droit patrimonial de la famille dans son ensemble a beaucoup évolué au cours du dernier quart de siècle, tandis qu'évoluaient les structures familiales. Il est dès lors pertinent de se demander si les deux évolutions ont suivi le même cours, ou à tout le moins, des cheminements comparables. La question peut être utilement éclairée aux lumières de l'histoire juridique et du droit comparé. D'une part, l'harmonie ou la dysharmonie des phénomènes familiaux avec le droit qui leur est applicable est une question qui se pose à toutes les époques et pas seulement à l'époque contemporaine. D'autre part, le droit comparé et le droit international privé confirment que les déplacements transfrontières qui affectent de nombreuses familles à la suite des mariages mixtes, des adoptions internationales, des recompositions familiales, se reflètent dans les textes internationaux pertinents. L'évolution de la famille en France et en Europe a été tout sauf paisible. De nouvelles formes de conjugalité, en se multipliant, ont appelé à des régimes patrimoniaux sinon matrimoniaux, adaptés à la reconnaissance de ces situations qui jusqu'à une époque récente n'étaient encore que des situations de faits.
Droit Patrimonial De La Famille
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Author : Léon Raucent
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Droit Patrimonial De La Famille written by Léon Raucent and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with categories.