Le Droit Public De La Belgique
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Le Droit Public De La Belgique
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Author : Alfred Giron
language : fr
Publisher:
Release Date : 1884
Le Droit Public De La Belgique written by Alfred Giron and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1884 with Administrative law categories.
Histoire Des Rapports De Droit Public Qui Exist Rent Entre Les Provinces Belges Et L Empire D Allemagne Depuis Le D Membrement De La Monarchie Carolingienne Jusqu L Incorporation De La Belgique La R Publique Fran Aise
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Author : Émile de Borchgrave
language : fr
Publisher:
Release Date : 1870
Histoire Des Rapports De Droit Public Qui Exist Rent Entre Les Provinces Belges Et L Empire D Allemagne Depuis Le D Membrement De La Monarchie Carolingienne Jusqu L Incorporation De La Belgique La R Publique Fran Aise written by Émile de Borchgrave and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1870 with Belgium categories.
Le Droit Public De La Belgique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1884
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Trait De Droit Public Belge
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Author : Paul Errera
language : fr
Publisher:
Release Date : 1918
Trait De Droit Public Belge written by Paul Errera and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1918 with Administrative law categories.
L Tat Et La Propri T
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Author : Dimitri Yernault
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-07
L Tat Et La Propri T written by Dimitri Yernault and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-07 with Law categories.
Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété. Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre : – de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ; – de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ; – de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des finances publiques. Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d’intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État… L’histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue. L’ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.
Le Droit Public De La Belgique Par A Giron
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Author : Alfred Giron
language : fr
Publisher:
Release Date : 1884
Le Droit Public De La Belgique Par A Giron written by Alfred Giron and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1884 with categories.
El Ments Du Droit Public Et Du Droit Administratif En Belgique
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Author : J. M. Havard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1851
El Ments Du Droit Public Et Du Droit Administratif En Belgique written by J. M. Havard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1851 with categories.
De La Responsabilit Des Ministres Dans Le Droit Public Belge
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Author : Oswald de Kerchove de Denterghem
language : fr
Publisher:
Release Date : 1867
De La Responsabilit Des Ministres Dans Le Droit Public Belge written by Oswald de Kerchove de Denterghem and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1867 with Constitutional law categories.
El Ments Du Droit Public Et Du Droit Administratif En Belgique D Apr S Le Programme Arr T Par Le Gouvernement Publi S Par M Havard A Collection Of Laws And Decrees With A Commentary And Preface
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Author : Belgium
language : en
Publisher:
Release Date : 1851
El Ments Du Droit Public Et Du Droit Administratif En Belgique D Apr S Le Programme Arr T Par Le Gouvernement Publi S Par M Havard A Collection Of Laws And Decrees With A Commentary And Preface written by Belgium and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1851 with categories.
Essai Sur Le Droit Public De La Belgique
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Author : Pierre Chrétien
language : fr
Publisher:
Release Date : 1890
Essai Sur Le Droit Public De La Belgique written by Pierre Chrétien and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1890 with Church and state categories.